Arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des sous-commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le Contrôle des Marchés Publics.

Arrêté n°413/A/PR/MINMAP portant organisation et fonctionnement du comité chargé de l’examen des recours résultant des marchés publics

Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 28 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération de certain et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des marchés publics.

L’ Attestation de Non Exclusion des Marché Publics est exigible dans le cadre de la procédure des marchés publics au Cameroun.