La présente circulaire a pour but d’apporter des précisions et des clarifications nécessaires à une compréhension commune et partagée de certaines dispositions du Code des marchés publics, afin de permettre une bonne et saine application par tous les acteurs du système.

Circulaire n°00000456/C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022

Arrêté n°0094/MINCOMMERCE du 14 Avril 2022 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes de prix de certains produits de grande consommation

LOI N° 92/006 DU 14 AOUT 1992 RELATIVE AUX SOCIETES COOPERATIVES ET AUX GROUPES D’INITIATIVE COMMUNE

Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la SONAMINE (Société Nationale des Mines)