Répertoire des évènements culturels du Cameroun
Le répertoire des évènements culturels du Cameroun est une publication du ministère des arts et de la culture. Cette édition date de 2017.
Décret fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique
Décret fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de certification électronique
LOI N°2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN
La présente loi régit les communications électroniques.
LOI N°2010/012 DU 21 DECEMBRE 2010 RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET LA CYBERCRIMINALITE AU CAMEROUN
La présente loi régit le cadre de sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, définit et réprime les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun.
Nomenclature des activités et des produits du Cameroun
Nomenclature des activités et des produits du Cameroun
DECRET N° 2002/2170/PM DU 09 DECEMBRE 2002 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE LA CARTE DE PRESSE
DECRET N° 2002/2170/PM DU 09 DECEMBRE 2002 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE LA CARTE DE PRESSE
Decret n°2015/3445/PM du 07 Novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants
Decret n°2015/3445/PM du 07 Novembre 2014 portant réglementation de l’activité de fabrication des lubrifiants