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Decret n°2011/1339/PM du 23 Mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des frais d’acquisition des dossiers d’appel d’offres aux collectivités territoriales décentralisées.

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  • Date de création 28 janvier 2019
  • Dernière mise à jour 3 mars 2022
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