Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Déclaration d’exportation de trophées, d’animaux ou d’oiseaux fauniques
• Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le certificat?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

1 jour

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés  par le demandeur pour la constitution du dossier

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Certificat sanitaire vétérinaire

Quelles sont les modalités de mise à disposition du certificat ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique
• Carnet de vaccination pour les animaux de compagnie
• Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le certificat ?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

2 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Aucun frais sauf ceux engagés par le demandeur lors de la constitution du dossier

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Certificat sanitaire vétérinaire

Quelles sont les modalités de mise à disposition du certificat ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre chargé de la pêche sous couvert du responsable local de l’administration chargé de la pêche
• 2 photos d’identité de format 4×4
• Désignation du nombre, des dimensions ou des caractéristiques des engins de pêche
• Désignation du nombre d’embarcations à utiliser ainsi que la ou les zone(s) de pêche sollicitée(s)

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le permis ?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

14 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais liés à l’achat de timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Permis de pêche artisanale

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Initiateur de la procédure

L’adjudicataire du marché

Composition du dossier

• Transmettre un exemplaire de la lettre de commande à la brigade de contrôle
• Un ordre de service de démarrage
• Une copie des différentes offres de l’entreprise
• Un Procès-verbal d’exécution des différentes phases d’exécution
• Un Procès-verbal de réception technique signé entre l’entreprise et l’ingénieur du marché

Nota bene :
Après production de ces différents documents, le maître d’ouvrage convoque une réception provisoire sanctionnée par un procès-verbal de réception provisoire et 1 an après l’entreprise et l’ingénieur procèdent à la réception définitive sanctionnée par un procès-verbal de réception définitive.

Initiateur de la procédure

La personne physique ou morale concernée

Pièces constitutives de l’offre administrative

• Une déclaration timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA d’intention du soumissionnaire. Le pouvoir de signature le cas échéant s’il s’agit d’un groupement
• Une attestation de non faillite
• Une attestation de domiciliation bancaire
• Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offre (DAO)
• Une caution de soumission (voir recueil des textes de base sur les marchés publics)
• Une attestation de non exclusion de marchés publics dont les frais s’élèvent à 10.000FCFA à verser à la délégation départementale de l’ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics)
• Une déclaration sur l’honneur de visite du site
• Une attestation de soumission délivrée par la CNPS
• Un certificat timbré d’imposition
• Une attestation de non redevance
• Une attestation de localisation et un plan de localisation des bureaux
• Une photocopie certifiée de la carte de contribuable
• Une photocopie certifiée de la patente de l’année en cours
• Une procuration donnant pouvoir s’il s’agit d’un groupement
• Un Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP)
• Un engagement à préfinancer à hauteur de 20% du Montant toutes taxes
• Un accord de groupement si tel est le cas

Pièces constitutives de l’offre technique et financière

• La liste du matériel à utiliser
• La liste du personnel
• Une proposition technique et un planning d’exécution
• Une expérience générale de l’entreprise
• Expérience spécifique dans le domaine des BTP
• Un bordereau des prix unitaires
• Un détail estimatif des coûts estimatifs
• Un sous détail des prix unitaires

Nota bene :
Après publication des résultats, l’entreprise retenue dispose de 21 jours pour le début des travaux si ceux-ci sont en urgence, et de 30 jours en temps normal pour le début des travaux. Lors de la passation, le projet est sanctionné par un dossier de consultation d’entreprise. Après dépouillement, il est remis à l’entreprise retenue 07 exemplaires de l’offre pour qu’elle fasse l’enregistrement et reçoive l’ordre de démarrage des travaux, plus une lettre de commande.

Initiateur de la procédure

Tout agent public affecté

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Délégué départemental des transports
• La copie de l’acte d’affectation

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation Départementale des Transports

Qui signe l’acte ?

Le Délégué départementale des transports

Quels sont les délais impartis ?

48 heures

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Conditions à remplir

• Se rendre dans un centre agréé de production des plaques CEMAC
• Une photocopie de la carte grise

Quels sont les délais impartis ?

24 heures maximum

Quel est le coût de la prestation ?

• 12860 FCFA pour les plaques d’immatriculation des véhicules
• 6430 FCFA pour les motos

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Photocopie de la licence de transport
• Photocopie certifiée de la carte nationale d’identité du demandeur
• Photocopie certifiée de la carte grise
• Un formulaire à retirer à la délégation départementale des transports contre 1000 FCFA

Nota bene : Mêmes pièces et frais pour le renouvellement de la carte bleue

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports 

Quels sont les délais impartis ? 

2 semaines 

Quel est le coût de la prestation ?

• 15000 FCFA pour tout véhicule
• 4000 FCFA pour les motos

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ? 

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Photocopie de la carte nationale d’identité
• Photocopie de la carte grise
• Remplir le formulaire de demande à retirer à la délégation départementale des transports

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports

Quels sont les délais impartis ? 

2 Semaines

Quel est le coût de la prestation ?

• 7500 Fcfa pour les taxis de ville
• 15000 Fcfa pour les cars de transport inter urbain
• 7500 Fcfa pour les motos

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

 L’intéressé

Composition du dossier

S’il s’agit d’une moto neuve

• Facture d’achat de la moto
• Photocopie de la CNI

S’il s’agit d’une moto déjà utilisée

• Certificat de vente enregistré
• Ancienne carte grise
• Les cartes nationales d’identité du vendeur et de l’acquéreur

Nota bene : Ces pièces seront les mêmes exigées pour la mutation de la carte grise et les frais exigés seront aussi d’une valeur de 4000 FCFA

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines

Quel est le coût de la prestation ?

4000 FCFA

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait s’effectue à la délégation départementale des transports