Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Photocopie de l’ancienne carte grise
• Certificat de vente enregistré aux impôts
• Photocopies des cartes nationales d’identité du vendeur et de l’acheteur

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports 

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines

Quel est le coût de la prestation ?

• 3000 FCFA par cheval vapeur plus 1000 FCFA pour timbre
• 1000 FCFA par cheval vapeur pour les véhicules dont la charge utile est supérieure à 1000kg, plus 1000 FCFA pour timbre

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Formulaire à retirer à la délégation départementale et à timbrer (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Photocopie de l’ancien permis
• Certificat médical
• Certificat de perte en cas de perte
• 2 photos 4X4 couleur sur fond blanc
• Photocopie non légalisée de la carte nationale d’identité

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines

Quel est le coût de la prestation ?

•  5000 FCFA de frais d’examen si les dossiers sont déposés à la délégation régionale des transports
• 6000 FCFA si les dossiers sont déposés directement à la délégation départementale des transports

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

L’intéressé ou l’auto-école dans laquelle le candidat a suivi les cours de conduite

Composition du dossier

• Formulaire à retirer à la délégation départementale et à timbrer (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Fiche d’auto- école
• Fiche de candidature timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA et signée par le responsable de l’auto-école
• Certificat médical
• Photocopie légalisée de la carte nationale d’identité
• 2 photos 4X4 sur fond blanc
• Ancien permis ou certificat de perte si le permis est égaré

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports

Quels sont les délais d’attente ?

2 à 3 mois

Quel est le coût de la prestation ?

• 5000 FCFA de frais d’examen si les dossiers sont déposés à la délégation régionale des transports 
• 6000 FCFA si les dossiers sont déposés directement à la délégation départementale des transports

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ? 

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

L’intéressé ou l’auto-école dans laquelle le candidat a suivi les cours de conduite

Composition du dossier

• Formulaire à retirer à la délégation départementale et à timbrer (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Fiche d’auto- école
• Fiche de candidature timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA et signée par le responsable de l’auto-école
• Certificat médical
• Photocopie légalisée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• de la carte nationale d’identité
•  2 photos 4X4 sur fond blanc

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale ou régionale des transports

Qui délivre le permis de conduire

Le Délégué régional des transports

Quels sont les délais impartis ?

Entre 2 et 3 mois

Quel est le coût de la prestation ?

• 5000 FCFA de frais d’examen si les dossiers sont déposés à la délégation régionale des transports
• 6000 FCFA si les dossiers sont déposés directement à la délégation départementale des transports

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

•  Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du permis de séjour en cours de validité, ou des statuts de la société
• Le numéro d’inscription au registre de commerce
• Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte de contribuable
• Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de l’autorisation de construire
• Le dossier d’études techniques établi par un architecte agréé par l’ordre national des architectes du Cameroun, faisant ressortir les caractéristiques de l’immeuble et les aménagements effectués lorsqu’il s’agit d’un établissement de restauration ou de Loisirs autonome installé dans des locaux loués
• Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de l’attestation d’assurance couvrant les risques prévus par la Loi relative à l’activité touristique
• Une indication sur les prestations à fournir aux clients et sur le personnel à recruter
• Des copies certifiées conformes (1 timbre fiscal et 1 timbre communal) à 1200 FCFA des diplômes, certificats de travail ou autres documents susceptibles d’attester la qualification professionnelle du directeur de l’établissement
• Une copie de titre de propriété ou du contrat de bail dûment enregistré, signé, pour une durée d’au moins cinq ans par le propriétaire et le locataire, des locaux devant abriter l’établissement de restaurant ou de loisirs, ou un certificat de cession gratuite desdits locaux

Nota bene : Dossier à déposer en 10 exemplaires

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des loisirs

Qui signe le récépissé ?

Le Ministre en charge du tourisme et des loisirs

Quels sont les délais impartis ?

Le délai maximum de traitement est de 60 jours à compter de la date de délivrance du récépissé

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Autorisation d’ouverture d’un établissement de tourisme

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des loisirs.

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la CNI ou du permis de séjour en cours de validité, ou des statuts de la société
• Une attestation du droit de propriété sur le terrain objet de la construction, avec mention du numéro du titre foncier, la copie du procès- verbal de bornage
• Une copie certifiée conforme du plan cadastral du titre foncier
• Un jeu complet des plans de construction signé par un architecte inscrit à l’ordre national des architectes du Cameroun Un devis descriptif et estimatif des travaux envisagés
• Un certificat d’urbanisme sur le projet, sauf pour les projets implantés en zone rurale
• Un indicateur sur les prestations à fournir aux clients et sur le personnel à recruter

Nota bene : Dossier à déposer en 10 exemplaires dont un (1) original et neuf (9) copies
Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des Loisirs

Qui signe le récépissé ?

Le Ministre en charge du tourisme et des Loisirs

Quels sont les délais impartis ?

Le délai maximum de traitement estde 60 jours à compter de la date de délivrance du récépissé

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Autorisation de construction ou d’aménagement d’un hôtel touristique

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des loisirs

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA indiquant le nom, prénom, nationalité, profession et domicile s’il s’agit d’une personne physique
• La raison sociale, le siège social et la liste des associés, s’il s’agit d’une personne morale
• Un certificat de domicile s’il s’agit d’une personne physique ou une expédition authentique des statuts de la société et les pouvoirs du signataire de la demande, s’il s’agit d’une personne morale
• 5 exemplaires de la carte géographique au 1/200 000 indiquant les limites, la situation et la superficie du site sollicité, dûment certifiée soit par les services du cadastre de l’Etat, soit par un géomètre expert agrée
• Un certificat d’imposition
• Un extrait de casier judiciaire du postulant s’il s’agit d’une personne physique ou du directeur chargé de l’exploitation s’il s’agit d’une personne morale
• Un plan d’investissement
• Les garanties de financement
• Les propositions en matière de protection de l’environnement
• • Une pièce justifiant l’ouverture d’un compte d’affaires
• • L’acte de cautionnement
• • Une quittance de paiement des frais de dossier dont le montant est fixé par la Loi des finances

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des loisirs

Quel est le coût de la prestation ?

Les frais de dossier dont le montant est fixé par la Loi des finances

Qui signe l’acte

Le Ministre en charge du Tourisme et des Loisirs

Quel est le fondement juridique de la prestation ?

Cf. article 44 du Décret n°99/443/PM du 25-03-1999 fixant les modalités d’application de la Loi n°98/006 du 14-04-1998 relative à l’activité touristique

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la CNI ou du permis de séjour en cours de validité, ou des statuts de la société
• Un extrait de casier judiciaire du postulant datant de moins de 3 mois
• Un extrait de casier judiciaire du directeur pressenti
• Un certificat d’inscription au registre de commerce
• Une copie certifiée conforme de lacarte de contribuable
• Une copie certifiée conforme del’attestation d’assurance
• Une attestatson de la grantie financière
• Des copies certifiées conformes des diplômes, certificats de travail ou de tout autre document susceptible d’attester de la qualification professionnelle du directeur de l’agence
• Une copie du titre de propriété ou du contrat de bail enregistré et signé pour une durée d’au moins 3 ans pour les locaux devant abriter l’agence de tourisme
• Une copie du rapport descriptif des lieux dressés contradictoirement par le Délégué régional du tourisme territorialement compétent
• Un contrat de travail signé avec le directeur pour une durée d’au moins 02 ans

Nota bene : Dossier à déposer en 10 exemplaires

Lieu de depôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des Loisirs

Qui signe le récépissé ?

Le Ministre en charge du tourisme et des Loisirs

Quels sont les délais impartis ?

Le délai maximum de traitement est de 60 jours compter de la date de délivrance du récépissé

Quel est le coût de la prestation ?

• 5 millions de FCFA pour les agences de première catégorie
• 10 millions FCFA pour les agences de la deuxième catégorie
• 15 millions de FCFA pour les agences de troisième catégorie

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Récépissé d’ouverture d’agence de tourisme

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des loisirs

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
• Une copie certifiée conforme (1 timbre fiscal et 1 timbre communal) à 1200 FCFA de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de 3 mois
• Une copie certifiée conforme :
• Soit du diplôme d’étude supérieure en tourisme ou autre diplôme reconnu équivalent délivré par une école de tourisme pour le guide national
• Soit du brevet de technicien supérieur en tourisme ou tout autre diplôme reconnu équivalent pour le guide régional
• Soit du brevet de technicien en tourisme ou tout autre diplôme reconnu équivalent pour le guide local
• Un certificat attestant que le postulant a exercé, pendant 5 années consécutives, la profession de guide national, régional ou local pour les personnes non titulaires des diplômes ci-dessus
• Un certificat médical attestant que le candidat est indemne de toute infection cliniquement décelable

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des Loisirs

Qui signe l’agrément 

Le Ministre en charge du tourisme et des Loisirs

Quels sont les délais impartis ?

14 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et ou la saisie des différentes pièces et l’achat
de timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Agrément à la profession de guide de tourisme

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des Loisirs

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Photocopie timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte nationale d’identité
• Enregistrement dans le répertoire des artisans de la Commune

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale des petites et moyennes entreprises qui vérifie et réfère à la Commune territorialement compétente