Procédures

Qui peut obtenir un lot domanial Toute personne physique ou morale, publique ou privée, Camerounais ou étranger. Mais pour les étrangers, l’acquisition de terrain est interdite en zone frontalière Conditions […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Une copie certifiée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou le demandeur En quoi consiste la concession ? Toute personne qui le désire et qui a un projet de développement à réaliser sur une […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Justifier des droits fonciers sur les terrains du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire mis en valeur avant le 05 août 1974 […]

Quel est le coût de la prestation ? Producteurs de radiodiffusion Services commerciaux 100 000FCFA Services non commerciaux 50 000FCFA Producteurs de télévision Services commerciaux 500 000FCFA Services non commerciaux […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou le promoteur Dossier administratif Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de licence de création et d’exploitation, adressée au Ministre de la communication […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Copie du permis d’exploitation Extrait de la carte à l’échelle 1/5000e Carte indiquant la zone faite au 1/5000e Plan de situation […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Conditions à remplir • Rapport de reconnaissance ou• Permis de recherche• S’il s’ agit d’une ancienne carrière : Acte d’occupation du site signé par […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Photocopie CNI du requérant Certificat de domicile Plan de localisation du site de la carrière Liste des chargeurs et photocopies de […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Demande de permis pour petite chasse (animaux de la classe c) Pièces à fournir • Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA• Le permis […]