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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’OUVERTURE DES POINTS CONSOMMATEURS (PRIVES) PODUITS PÉTROLIERS

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OUVERTURE DES POINTS CONSOMMATEURS
(PRIVES) PODUITS PÉTROLIERS
1. Une demande d’autorisation d’implantation timbrée au tarif en vigueur (Adressée au MINEE S/C le DR/MINEE/LT) ;
2. Un formulaire dûment rempli de demande d’autorisation d’implantation ;
3. Une copie de l’agrément Di ;
4. Une lettre de motivation du requérant du point consommateur ;
5. Un contrat de fourniture des produits pétroliers dûment signé et enregistré ;
6. Un pian d’ensemble au l/1000e ou au l/2000e situant le point de distribution par rapport aux constructions et terrains contigus ;
7. Un plan de masse au i/200e précisant la disposition et la destination des cuves et des pompes, et éventuellement une étude technico économique du projet.

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