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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE REMODELAGE DES STATIONS SERVICE

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REMODELAGE DE STATIONS SERVICE

Les dossiers de demande de remodelage de station-service sont introduits auprès de la Délégation Régionale de l’Eau et de l’Énergie territorialement compétente.

Ces dossiers doivent être déposés complets, en quatre exemplaires dont un original et trois copies. Ils comprennent chacun :

  1. Une copie de l’agrément DI ,
  2. Une copie de l’ancienne autorisation d’implantation de ladite station-service ;
  3. Une demande d’autorisation d’implantation timbrée au tarif en vigueur (Adressée au MINEE S/C le DR/MINEE/LT) ;
  4. Un formulaire dûment rempli de demande d’autorisation d’implantation ;
  5. Un plan d’ensemble au l/1000e ou au l/2000e situant le point de distribution par rapport aux constructions et terrains contigus ;
  6. Un plan de masse su l/200e précisant la disposition et la destination des cuves et des pompes, et éventuellement une étude technico-économique du projet.

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