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Listes des pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément dans les activités du secteur de l’eau et de l’énergie

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OCTROI DES AGREMENTS
Les dossiers de demande d’agrément doivent être déposés complets au niveau centrai à Yaoundé, li s’agit:
• D’un dossier technique en 6 exemplaires;
• D‘un dossier administratif en 6 exemplaires.

Éléments du dossier administratif:
1. Une copie certifiée conforme du certificat d’immatriculation de la société auprès de la Direction des impôts ;
2. Une attestation d’immatriculation au registre du commerce et du crédit immobilier ;
3. Une copie de la carte de contribuable ;
4. Une copie du titre de patente en cours de validité ;
5. Une copie du certificat d’imposition et du bordereau de situation fiscale en cours de- validité ;
S. Une copie de l’expédition des statuts de a société (ou de la carte d’identité nationale pour un promoteur individuel) ;
7. Un certificat de non faillite ;
g. Un plan de localisation du siège social de ia société au l/2ööiirr”~ ;
9. Le papier entête portant le sigle de la société et éventuellement l’enseigne commerciale ;
10. Un dossier technique correspondant au type d’activité visé ;
11. le programme d’investissement correspondant à la période de demande d’agrément ;
12. Le curriculum vitae du dirigeant ou du responsable technique de la société ;
13. l’engagement sur l’honneur d’adhérer à ia convention collective du personnel du secteur dès l’obtention de l’agrément sollicité ;
14. Un reçu de versement auprès de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) des frais d’étude de dossier d’un montant de F CFA
{ millions de francs) ;
15. La photocopie de la lettre de cautionnement de mes activités par ia banque
pour un montant de F CFA ( millions de
francs}, l’original étant déposé à ia CSPH ;
16. Un reçu de dépôt auprès de ia CSPH de l’original de la lettre de cautionnement.

Versements auprès de la CSPH :

=> DI (distribution de l’ensemble des produits pétroliers) : 25 000 000 FCFA

=> D4 (soutage maritime et aviation) : 25 000 000 FCFA

=> El (Importation des produits pétroliers raffinés) : 25 000 000 FCFA

=>E2 (Exportation des produits pétroliers raffinés): 25 000 000 FCFA

=>Traitement huiles usées : 5.000.000 FCFA

=> Fabrication des lubrifiants: 1.000.000 FCFA

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