ANTIC: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10/AONO/PU/ANTIC/CIPM/2020 DU 12 JANVIER 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ;

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1. Objet
Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie au titre des exercices budgétaires : 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment : Assurance Maladie/Accident, Assistance Evacuation et Frais Funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent DAO.

3. Coût prévisionnel
pour une enveloppe prévisionnelle de deux cents millions de francs (200 000 000) F CFA TTC repartie comme suit :
– Tranche ferme exercice budgétaire 2021 : 66.666.667 FCFA ;
– Tranche conditionnelle 1 exercice budgétaire 2022 : 66.666.667 FCFA ;
– Tranche conditionnelle 2 exercice budgétaire 2023 : 66.666.667 FCFA.

4. Délai de livraison
La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois calendaires du 1er janvier au 31 décembre à minuit pour chacune des tranches, tranche ferme (2021), tranche conditionnelle 1 (2022) et tranche conditionnelle 2 (2023).

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agrées par le Ministère des Finances (MINFI).

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

6. Financement
Le présent Appel d’Offres est financé par les différents budgets de l’ANTIC, exercices budgétaires : 2021, 2022 et 2023 dont l’imputation : 615 300,

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) face Haut-Commissariat du Canada, Ekoudou-Bastos YAOUNDE, BP : 6170 Yaoundé, Tél. : 6 94 40 58 68.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, dès publication du présent avis. Il s’acquiert contre le versement d’une somme non remboursable de cent-cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, payables aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres
Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois (03) volumes placés dans trois (03) enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’offre technique (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.

9. Remise des offres
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68, au plus tard le 04 février 2021 à 13 heures et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10 /AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 DU 12 JANVIER 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ; PROGRAMME TRIENNAL : 2021, 2022 ET 2023 »
Financement : BUDGET ANTIC
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10. Recevabilité des offres
Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°9 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 4 000 000 F (quatre millions francs) CFA ;
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes uniquement par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

11. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps au Centre de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) situé à la poste Centrale ainsi qu’il suit :
– L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 Février 2021 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de Conférence du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sis à la Poste Centrale.
– A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100, par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

12. Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
b) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
c) Absence d’une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère des Finances d’un montant de 4 000 000 (quatre millions) FCFA ;
d) Non régularisation d’une pièce administrative dans les délais de 48 heures accordés par la CIPM après dépouillement ;
e) Note technique inférieure à 70% ;
f) Dossiers technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 3 et 4 du DAO ;
g) Absence d’agrément ;
h) Présence d’une information de l’offre financière dans les Dossiers administratifs ou Techniques ;
i) Absence des états financiers C1, C4, C11 et C10b tableau d et Compte d’Exploitation Général (CEG) pour les années 2017, 2018 et 2019 dument certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances.
j) Le taux de marge de solvabilité et engagement règlementaire et déficitaire pour l’une des années 2017, 2018 et 2019.

Critères essentiels
Evaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Assurance Maladie, Assistance Evacuation et Frais Funéraires

N° Dordre

Critères essentiels

Notation (points)

1

Présentation générale de l’offre

03

2

 

Références du soumissionnaire dans les risques similaires (couverture maladie et assistance) au cours des trois dernières années (joindre premières et dernières pages du marché, et PV de réception ou Attestation de bonne fin)

1. Référence générale du soumissionnaire

09

3

2. Référence spécifique du soumissionnaire

 

10

4

Description détaillée des garanties offertes

15

5

Modalités de règlement des prestations et délai de réaction

12

6

Couverture moyenne des engagements réglementaires

15

7

Couverture moyenne de la marge de solvabilité

10

8

Cadence de règlement des sinistres (sinistralité) dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années.

15

9

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

05

10

Facilités accordées

05

11

Capacité financière délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère des Finances dun montant de 50 000 000 FCFA

01

 

Total Général

100

Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Évaluation financière
La note financière NF, se calcule à travers la formule ci-dessous :
NF : NFm/NFp x 100
NFm : Montant de la Proposition Financière la moins-disante
NFp : Montant de la Proposition Financière du soumissionnaire
NT : Note Technique

NB : La Note Financière (NF) représente 30 % de la Note Globale (NG)
Calcul de la Note Globale (NG)
NG = NT x 70% + NF x 30%

13. Attribution
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au 1517 (numéro vert).

 

YAOUNDE le 12 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOT EBOT ENOW

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CCAA: APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM /2020 DU 5 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie, au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs des directeurs généraux et du personnel de la CCAA, définis ci-dessous :
– Consultations et visites médicales ;
– Hospitalisation ;
– Soins médicaux ;
– Auxiliaires médicaux ;
– Maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc’)
– Analyses biologiques médicales ;
– Echographies, radiologie, imagerie médicale ;
– Electrodiagnostic (Scanners, IRM, etc..) ;
– Actes de spécialité (chirurgie, etc’) ;
– Dialyses ;
– Trithérapie;
– Rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
– Frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
– Lunetterie ;
– Soins dentaires, ;
– Transfert de malade (national) ;
– Frais de sanatorium et préventorium,
– Prothèses.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de six cent quatre-vingt-sept millions (687 000 000) FCFA TTC sur les trois (03) années, soit deux cent vingt-neuf millions (229 000 000) FCFA TTC, chacune des trois années.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution prévu est de trois (03) années, réparti comme suit :
– Tranche ferme : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
– Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et,
– Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats-Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances.

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices 2021, 2022 et 2023.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale ‘ Direction Technique – Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, 699 610 603 e-mail : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale ‘ Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non-remboursable de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) francs CFA, payable au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

9. Remise des offres
Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Service des Marchés de la CCAA, au plus tard le 3 février à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT»
Nº 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/ 2020 DU 5 JANVIER 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021 ‘ 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de treize millions (13 000 000) Francs CFA, délivré par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°11 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet’), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 3 février 2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans le bureau qui lui est affecté sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13. Critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

  • Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié dans la proposition financière ;
  • Absence de la caution de soumission suivant modèle ;
  • Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des
  • Assurances du MINFI ;
  • Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
  • Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
  • Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années 2017, 2018 et 2019 ;
  • Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) et,
  • Exclusion de la commande publique pour des prestations non exécutées, mal exécutées ou pour défaillance.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, par le soumissionnaire :

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

3

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté

6

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq  (05) dernières années (joindre première et dernière pages du marché) y compris copies lisibles et exploitables des Procès-Verbaux de réception

15

Description détaillée des garanties offertes

10

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés

16

Couverture de la marge de solvabilité

18

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années (2015, 2016, 2017, 2018 et 2019)

10

Partenaires techniques à l’étranger

10

TOTAL

100

Les détails de l’évaluation des critères et sous-critères sont produits dans la grille de notation à la pièce N° 10.

14. Attribution
Méthode de sélection du Prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode qualité ‘ coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO. Par conséquent le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au présent DAO et qui a soumis une offre financière évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des marchés de la CCAA, tel : (237) 222 30 30 90 / 222 30 26 92 ; fax : (237) 222 30 33 62 ; Email : contact@ccaa.aero.

Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ayant traits à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir : la CONAC par son numéro vert gratuit 1517

YAOUNDE le 05 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule

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AER: Avisd’Appeld’OffresNational Ouvert N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020, pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021. EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en deux(02) lots distincts :

Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel TTC des opérations est de quarante-cinq millions (45 000 000) de francs CFA dont vingt-cinq millions (25 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, et vingt millions (20 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2.

4. Délai de livraison
Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2021.

5. Allotissement
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou deux lots, mais ne peut être attributaire que d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus pour le lot 1 et le moins disant pour le lot 2, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile, conformément aux exigences du code CIMA.

7. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER.

9. Acquisition du dossier
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille(60 000) francs CFA auprès de la BICEC Agence Centrale de Yaoundé Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS – ARMP.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 17/12/2020 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020 pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021.
EN PROCEDURE D’URGENCE.
‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’.

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de cinq cent mille francs (500 000) FCFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au ‘ delà de la date de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les deux (02) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
La date limite de validité des pièces es administratives doit être postérieure à celle de lancement de la consultation.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour le lot 2) aura lieu le 17/12/2020, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (75/100), pour le lot 1, seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

14. Critères d’évaluation
L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour l’assurance maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

– Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
– Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres ;
– Absence d’agrément CIMA et MINFI,
– Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
– Note technique inférieure à 75 points pour le lot 1 et 75% de oui pour le lot 2;
– Absence de la caution de soumission ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
– Non ‘ respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).

Critères essentiels

– Critères d’évaluation technique ‘ Assurance maladie

Critères

Notation (points)

01

Présentation générale de l’offre

03

02

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

05

03

Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

10

04

Description détaillée des garanties offertes

10

05

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

06

Couverture des engagements réglementés

20

07

Couverture de la marge de solvabilité

15

08

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

20

09

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

05

Total

100

Critères d’évaluation technique Assurance automobile

Critères

Notation (Oui/Non)

1

Présentation générale de loffre

Oui/Non

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

Oui/Non

3

Description détaillée des garanties offertes

Oui/Non

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/Non

5

Couverture des engagements réglementés

Oui/Non

6

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/Non

7

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

Oui/Non

8

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

Oui/Non

 

TOTAL

8 Oui/Non

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15. Attribution
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie et moins disant pour l’assurance automobile.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81. POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

YAOUNDE le 23 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU

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