1. Objet
La CAMTEL est une entreprise publique régit par l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et par la loi N°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques. Cette dernière dispose dans son article 79 alinéa 1 que « Le contrôle est assuré dans chaque entreprise publique par un ou plusieurs commissaires aux comptes ».

Cette disposition s’inscrit également dans le respect des obligations de l’article 702 de l’Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et de groupement économique qui stipule que : « la société est tenue de désigner un commissaire aux comptes et un suppléant qui certifie que les états financiers de synthèse sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

2. Consistance des prestations
Les missions du Cabinet s’exerceront conformément aux Normes Internationales d’Audit. A cet effet, le Cabinet devra se prononcer sur :

• La sincérité et la régularité des états financiers ;
• Certifier les comptes annuels de la CAMTEL en réalisant un audit légal ;
• L’efficacité de la structure du système de contrôle interne, c’est-à-dire la capacité de la
• CAMTEL à préparer les rapports financiers fiables, de maintenir une comptabilité exhaustive (en temps réel) de toutes les transactions et de sauvegarder ses actifs ;
• La qualité de l’organisation comptable en place au sein de la société ;
• La qualité du système de traitement de l’information financière (logiciel) utilisé par la société ;
• L’exposition de la société au risque fiscal.

3. Participation et origine
Le présent appel à manifestation d’intérêt est national et s’adresse à tous les Cabinets de commissaires aux comptes ayant des compétences avérées dans le domaine concerné, disposant des références établies et justifiant des capacités administratives, Techniques et financières requises pour les prestations à réaliser.

4. Financement
Les prestations objet de cet Appel à Manifestation d’intérêt seront financés par le budget de la CAMTEL exercices 2021 à 2023.

5. Remise des offres
Le dossier de candidature, rédigé en français ou en anglais et quatre (04) exemplaires dont un original et trois copies, marqués comme tel, devra parvenir aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, sis à l’Immeuble siège de la CAMTEL, au boulevard du 20 Mai à Yaoundé, porte 602, 6ème étage au plus tard le 29/01/2021. ; à 13h30mn et devra porter la mention ci-après :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001 /AMI/DG/DAP/CAMTEL/2020 DU 14/01/2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’EXERCICE DE LA FONCTION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA CAMTEL.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

6. Critères d’évaluation
Les dossiers reçus seront évalués sur la base des critères essentiels et des critères éliminatoires ci-après :

1- CRITERES ELIMINATOIRES

Dossiers administratif ou technique non conforme aux prescriptions de l’AMI;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Note technique inférieure à 75 sur 100

2- CRITERES ESSENTIELS
1. Expérience en audit comptable et financier 20 pts
2. Expérience en commissariat aux comptes 25 pts
3. Chef de mission 20 pts
4. Expert-Comptable 15 pts
5. Premier Auditeur 10 pts
6. Deuxième Auditeur 10 pts
Seuls les cabinets qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75 sur 100 seront consultés de manière restreinte.

7. Renseignements complémentaires
Toutes les informations complémentaires d’ordre technique, pourront être obtenues auprès de la Direction des Fianaces et du Budget de la CAMTEL.

YAOUNDE le 14 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI

1. Objet
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur le recrutement d’un commissaire aux comptes à l’Agence de Régulation des Télécommunications pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
De manière générale, le Commissaire aux Comptes est chargé notamment :

• d’effectuer tout au long de son mandat tous contrôles et toutes vérifications qu’il juge opportun ;
• de porter à la connaissance du Conseil d’Administration, des autorités de tutelle, du représentant du Ministère public, toutes irrégularités, tous faits délictueux qu’il aurait découvert sans que sa responsabilité puisse être engagée ;
• d’élaborer ses rapports et en communiquer les résultats au conseil d’Administration dans les délais requis ;
• de respecter les obligations et les diligences généralement admises dans la profession.
  De manière spécifique, le Commissaire aux Comptes devra, entre autres :
• vérifier, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, les valeurs et les documents comptables de l’Agence et contrôler la conformité de la comptabilité de l’Agence aux règles en vigueur ;
• vérifier que les états financiers de synthèse sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Agence à la fin de cet exercice ;
• dresser un rapport assorti des observations et des recommandations qu’il présente au Conseil d’Administration.

3. Participation et origine
La participation au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux justifiant de compétences dans le domaine du Commissariat aux comptes ou de l’audit.

4. Financement
Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART de l’exercice 2021 et suivants.

5. Remise des offres
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P.6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, sous pli fermé au plus tard le 21 janvier 2021 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET
N°0000001/AAMI/ART/2020 DU 05 JANVIER 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023

Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée.
L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées :

• – Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention « Dossier administratif » ;
• – Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention « Dossier technique ».

6. Critères d’évaluation

– Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de l’agrément du cabinet à l’ONECCA en qualité de société membre ;
• Absence de l’agrément de l’Expert-Comptable à l’ONECCA en qualité de membre ;
• Absence de l’agrément du Conseil-Fiscal à l’ONCF en qualité membre ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100
• Note inférieure à 80 points sur 100 ;

– Critères essentiels :

Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :

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1. Objet
Le Directeur Général de la CAMWATER lance un appel d’offres International ouvert en vue du recrutement d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant.

2. Consistance des prestations
Conformément aux dispositions de l’acte uniforme OHADA, le cabinet retenu aura pour mission principale :

• l’évaluation du dispositif de contrôle interne ;
• la revue des comptes intermédiaires ;
• la revue des comptes annuels ;
• l’assistance aux inventaires physiques de la CAMWATER :
• Inventaire physique annuel des biens propre ;
• Inventaire physique annuel des stocks.
• Les vérifications prévues par les statuts et ou les textes organiques de la CAMWATER ;
• la participation aux Assemblées Générales qui approuvent les comptes, aux Conseils d’Administration qui les arrêtent.

3. Coût prévisionnel
Le Coût prévisionnel de la prestation est de 300 000 000 (trois cent millions) FCFA TTC pour la tranche ferme.

4. Délai de livraison
La prestation sur base contractuelle sera repartie comme suit :

a) Une tranche ferme les trois premiers exercices (2020-2021-2022), et une tranche conditionnelle pour les trois derniers exercices (2023-2024-2025) expliquée au point b) ci-dessous ;

b) Le contrat ne pourra être reconduit pour les trois derniers exercices (2023-2024-2025) qu’à condition que l’évaluation des prestations des trois premiers exercices (2020-2021-2022) soit satisfaisante. En cas d’insatisfaction, la Camwater se réserve la légitimité de réattribuer le marché pour les trois derniers exercices (2023-2024-2025) suivant les procédures internes d’attribution des marchés en vigueur

5. Allotissement
Les prestations objet du présent appel d’offres sont réalisées en un lot unique.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux cabinets d’expertise comptable agréés CEMAC et régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables (ONECCA) :

7. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées sur Fonds Propres de la CAMWATER. Exercice budgétaire 2020.

8. Consultation du dossier
Dès publication du présent avis le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés porte A05 de l’immeuble siège de la CAMWATER, BP: 524 Douala Cameroun Tél: (237) 33 42 89 81 /233 42 82 54.

9. Acquisition du dossier
Dès publication du présent avis, le dossier peut être obtenu à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés, porte A05 Tel 233 42 82 54 Fax 00237 233 43 72 70. contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100.000 (cent mille) francs CFA, payable à la BICEC au compte N° 06800.33598800001 clé 89 au profit de « Compte Spécial CAS-ARMP ».

NB : La quittance d’achat devra porter :

Motif : la référence de l’Appel d’offres « N°’.. /AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2020
Nom du remettant : le Nom exact de l’entreprise (ou l’un des membres du groupement

10. Remise des offres
Les offres seront rédigées en français ou en anglais. Elles devront être scellées sous trois enveloppes distinctes présentées comme suite :

• Enveloppe A ‘Volume I : Dossier Administratif ;
• Enveloppe B ‘Volume II : Proposition Technique ;
• Enveloppe C ‘Volume III : Proposition Financière ;

Contenant chacune sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies, et devant porter la mention :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT

N°0001/AOIO/CAMWATER/DG/CIPM/2021 DU 04/01/2021

POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT A LA CAMWATER

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Elles seront remises au Secrétariat de la Division des affaires juridiques et des Marchés (DAJM) Porte A05, situé de l’Immeuble Siège de la CAMWATER, BP 524 Koumassi Douala Cameroun, Tél. (237) 233 42 82 54, au plus tard le 04/02/2021 à 11 heures 00, heure locale.

11. Cautionnement provisoire
Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à son dossier administratif, une caution de soumission acquittée établie par un établissement Financier de premier ordre basée au Cameroun et agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans le présent DAO, d’un montant de 6 000 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces requises du dossier administratif doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission acquittée, délivrée par un Etablissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques, sera suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04/02/2021 à 12 h00 précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la CAMWATER dans la salle de conférence de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à l’immeuble siège à Koumassi-Douala.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

L’ouverture des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70/100 points.

14. Critères d’évaluation
14.1 Critères éliminatoires

Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s);
Présence d’informations financières dans l’offre administrative ou dans l’offre technique ;
Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
La non-exécution d’un marché antérieur.

14.2 Critères essentiels

L’évaluation technique se fera sur la base des critères ci-après :

La note technique minimale requise pour l’ouverture des propositions financières est de 70/100.

Méthode de sélection du Consultant

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations technique et financière, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.8* NT + 0.2*NF
Où :
NG : Note Générale
NT : Note Technique
NF : Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(M/S)
MMd : Montant évalué du moins disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire.

15. Attribution
Au terme des différentes délibérations, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme administrativement, techniquement et financièrement, et évaluée la mieux-disante c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 (quatre vingt dix) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés, porte 304/ A05 de l’immeuble siège de la CAMWATER à Douala Koumassi, tel : 233 42 87 11/ 233 42 82 54. Email secretariadgcamwater@camwater.cm.

DOUALA le 04 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOLENGA GERVAIS

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