1.Objet

Le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) relatif à la fourniture et l’installation du mobilier de bureau dans le nouveau bâtiment siège R+3 de la SCDP.

2.Consistance des prestations

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en l’ameublement du nouveau bâtiment siège R+3 tel que décrit dans le Descriptif de la Fourniture (DF) du DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel des fournitures à l’issue des études préalables est de Trois cent trente-trois millions neuf cent mille francs Toutes Taxes Comprises (333 900 000) FCFA TTC.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées d’un (01) seul lot.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

6.Financement

Les Fournitures objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement de la SCDP pour le compte de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire INAAU0012.

7.Consultation du Dossier

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du bâtiment abritant le Centre Médico-Social, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 dès publication du présent avis.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au premier étage du bâtiment abritant le centre médico-social, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille francs (FCFA 200 000).  Payable dans le compte N° 33598800001-89   intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

9.Remises des offres

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard 12 DEC 2024 à 11h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention: 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°023/AONO/DG/DARH/SDAGP/SMG/CIPM-SCDP/2024 DU 22 NOV 2024 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DU MOBILIER DE BUREAU DANS LE NOUVEAU BATIMENT SIEGE R+3 DE LA SCDP

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est de quatre (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de six millions cinq cent mille francs (FCFA 6 500 000).

Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps et aura lieu le 12 DEC 2024 à 12h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s’agit notamment :

v  Dossier administratif

• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;
• Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;
• Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

v  Offre technique

• Non-obtention de 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire ;
• Absence de preuve de la capacité financière.

v  Offre financière

• Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

o   Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

o   Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

• Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Une (01) visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet d’une délivrance d’une attestation de visite de site signée par le Responsable du site concerné.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du Centre Médico-Social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction de l’Administration et des Ressources Humaines (DARH) Tél (+237) 674 74 18 04.

Pour toute dénonciation de pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/ (+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 694 20 67 89 ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro gratuit : (+237) 677 00 02 22/ (+237) 677 53 77 53.

1.Objet

Le Directeur Général de l’Office National du Cacao et du Café (ONCC), Maître d’Ouvrage, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies, accidents et décès du personnel de l’Office National du cacao et du Café et leurs familles au titre des exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trois cent Millions (300 000 000) FCFA soit Cent Cinquante millions (150 000 000) FCFA par tranche :

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

• –   Tranche ferme : 12 mois
• –   Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 400 « Assurance Maladies ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, 9^ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Cent cinquante mille (150 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 02 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 400

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Six millions (6 000 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

15. 1Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø  de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

 Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur : 

1- la présentation générale de l’offre ;

2- les références générales du soumissionnaire ;

3- les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie;

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–  Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires ;

– Couverture de la marge de solvabilité ;

7-les partenariats et conventions signés;

8- Autres avantages et facilités accordés.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids techniquea des moyennes pondérées résultant des ratios suivant

– Note Financière = Mm×100                               Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

                                      M                                    M= Offre du soumissionnaire

 –  Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF                   NT= Note Technique ; NF= Note Financière

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne. 

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de la couverture du parc automobile de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance automobile à l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture des risques d’une flotte de 20 véhicules à savoir: responsabilité civile, défense recours, vol total et partiel, vol braquage, incendie, Avance sur recours, tracking bris glaces et individuelle personne transportés, Dommage tous accidents, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante Millions (60 000 000) FCFA soit Trente millions (30 000 000) FCFA par tranche 

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un (01) lot et reparties en deux tranches ainsi qu’il suit:

–       Tranche ferme : 12 mois

–       Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 401 « Assurance Police Auto+ Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo-Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4,dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante mille (60 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le 03 Décembre 2024 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°003/AONO/ONCC/CIPM/2024

DU13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE A L’ONCC

Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025 & 2026

PARAGARAPHE : 670 401

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois 

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Un million deux cent mille (1 200 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 03 Décembre 2024 à 14heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32 oui sur 40 ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø du non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7- Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission ;

8-  Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro  233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de la couverture des locaux de service de l’Office National du Cacao et du Café, le Directeur Général de l’ONCC, Maitre d’Ouvrage lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance multirisque des locaux de l’ONCC pour les exercices 2025 & 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter comprennent la couverture multirisques des locaux du siège de l’ONCC, du Laboratoire Central d’analyses et ceux abritant les différentes agences situés hors de Douala à savoir: Bâtiments (Incendie), Vol par effraction, Bris de Glaces, Recours des Voisins et des Tiers, Privation de jouissance, Dommages Electriques, Toutes Explosions, Toutes Explosions, Honoraires d’Expert, Emeutes, Mouvements Populaires, Actes de Terrorisme, Pillages et Sabotages (voir clause FANAF 2), Frais de déplacement et de relogement, Dégâts des Eaux, Autres chutes ou choc d’appareil, tel que détaillé dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : Soixante dix Millions (70 000 000) FCFA reparti ainsi qu’il suit:

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 1 soit 17,5 millions par tranche ;

Trente cinq millions (35 000 000) FCFA pour le lot 2 soit 17,5 millions par tranche.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en deux (02) lots définis ci- après :

–       Lot 1 : Assurance Multirisques des locaux situés à Douala ;

–       Lot 2 : Assurance multirisques des locaux situés hors de Douala.

Chaque lot est reparti en deux tranches ainsi qu’il suit:

–       Tranche ferme : 12 mois

–       Tranche conditionnelle : 12 mois

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion des polices d’assurance relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par l’ONCC.

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de l’ONCC des exercices 2025 & 2026,  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 670 402 « Assurance Incendies Multirisques des Locaux + Deno ».

7.Consultation du Dossier

Le Dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au siège de l’ONCC, sis à Bonanjo- Douala, porte 9/4, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenue au siège de l’ONCC sis à Bonanjo9ème étage porte 9/4, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de Soixante dix mille (70 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert à la BICEC.

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et une offre financière témoin, devra parvenir au siège de l’ONCC sis à Bonanjo 9ème étage porte 9/4 au plus tard le  04 Décembre 2024  à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/ONCC/CIPM/2024
DU 13 NOVEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE
D’ASSURANCE MULTIRISQUES DES LOCAUX DE L’ONCC

 Financement : BUDGET DE L’ONCC DES EXERCICES  2025& 2026

PARAGARAPHE : 670 402

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 24 mois par lot répartis comme suit:

– Tranche ferme : 12 mois ;

– Tranche conditionnelle : 12 mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à  Un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05  Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

 – les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission ;

– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conforme à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP  du 05  Juin 2024 seront irrecevables. Il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps suivant le type d’assurance quantifiable.

L’ouverture des pièces administratives des offres techniques et financière aura lieu le 04 Décembre 2024 à 14 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC dans la salle du 8ème étage de l’immeuble siège de l’ONCC sise à Bonanjo.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

Ø de l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;

Ø de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente(excepté le cautionnement de soumission) ;

Ø  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

Ø  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;

Ø  l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

Ø de l’absence d’agrément ;

Ø d’une note technique inférieure à 32/40 Oui soit 80% ;

Ø  de la présence d’informations financières dans l’offre technique;

Ø de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;

Ø  de la non-conformité du mode de soumission ;

Ø de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

Ø de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

Ø de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des prestataires porteront à titre indicatif sur :

1- la présentation générale de l’offre ;

2-les références générales du soumissionnaire ;

3-les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires ;

4- la conformité des offres par rapport au DAO :

–  Descriptif détaillée des garanties offertes

–  Modalités de mise en jeu de la garantie

5- la capacité technique à exécuter la mission :

–Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire ;

6- la capacité financière du soumissionnaire :

–Couverture des engagements réglementaires

– Couverture de la marge de solvabilité

7-les partenariats et conventions signés;

8-  Autres avantages et facilités accordés ;

9- Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée suivant la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

 Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 Ou le Maitre d’Ouvrage au numéro 233 42 00 02.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux heures ouvrables, au siège de l’ONCC sis à Bonanjo, 9ème étage porte 9/4.

1.Objet

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie de ses employés, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) relatif aux travaux de construction d’un (01) nouveau bâtiment R+3 : acquisition de certains équipements techniques (GES) au siège de la SCDP à douala, notamment un (01) groupe électrogène de 165KVA et un (01) onduleur de 40KVA.

2.Consistance des prestations

Les Prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du Dossier d’Appel d’Offres

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de FCFA soixante-dix-neuf millions neuf cent mille francs (79 900 000) Toutes Taxes Comprises TTC.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent Marché sont constituées d’un (01) lot.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais installées au Cameroun, justifiant des compétences dans les domaines relatifs à l’objet.

6.Financement

Les Prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le budget d’investissement de la SCDP de l’exercice 2024, sur les ligne d’imputation budgétaire INASG0024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, ou au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre médico-social de la SCDP B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCFA payable dans le compte   N° 33598800001-89   intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

9.Remises des offres

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le 28 NOVEMBRE 2024, à 11 heure , heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention:

« N°021/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SPE/CIPM-SCDP/2024 DU 08 NOVEMBRE 2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) NOUVEAU BATIMENT R+3 : ACQUISITION DE CERTAINS EQUIPEMENTS TECHNIQUES (GES) AU SIEGE DE LA SCDP A DOUALA».

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de huit (08) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de deux millions trois cent mille francs (2 300 000) FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme. Par conséquent, un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps et aura lieu le 28 NOVEMBRE 2024, à 12 heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s’agit notamment :

v  Dossier administratif

• Document falsifié ou fausse déclaration ;
• Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;
• Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;
• Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;
• Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

v  Offre technique

• Non-obtention d’au moins 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire ;
• Absence de preuve de la capacité financière.

v  Offre financière

• Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

• Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

o   Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;

o   Absence d’un prix unitaire quantifié.

2  Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/Non) et se fera sur la base des critères suivants :

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Une (01) visite des sites est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet d’une délivrance d’une attestation de visite de site signée par chaque Responsable de site concerné.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique: Tél (+237) 698 24 50 36 ou 677 74 98 76.

Pour toute dénonciation de pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/ (+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro (+237) 694 20 67 89 ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro gratuit : (+237) 677 00 02 22/ (+237) 677 53 77 53.

1.Objet

Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance individuel accident et frais funéraires.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance individuelle accident et frais funéraires.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est de 183 571 300 FCFA TTC (cent quatre-vingt-trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cents) Francs CFA Toutes taxes Comprises.

4.Allotissement

Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 28/11/2024 à 11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024 DU 13/011/2024
POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER EN PROCEDURE D’URGENCE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1^er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de  3 671 426 FCFA.

12.Recevabilité des Offres

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 28/11/2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.

L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

1 Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

–       Absence de la caution de soumission (timbrée) ou caution erronée à l’ouverture des plis ;

–       Non production  au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission)

–       Fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou pièces falsifiées;

–       Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des 3 dernières années ;

–       Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;

–       Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;

–       Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11(certifiés conformément à l’article 585 du Code Général des impôts) ;

–       Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90 % du coût prévisionnel ;

–       Absence d’agrément du soumissionnaire, certifié du Ministère des Finances ;

–       Absence d’agrément  du Directeur Général de la Compagnie, certifié du  Ministère des Finances ;

–       Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;

–        Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative;

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15.Attribution

Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.

A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :

NG = 0.80* NT + 0.20*NF

Où :

NG :   Note Générale

NT   : Note Technique

NF :    Note Financière

Avec  NF = 100*(MMd)/(MS)

MMd : Montant évalué du mieux disant

MS : Montant évalué du soumissionnaire

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.