Étiquette : EDEA-DIZANGUE-MOUANKO

1.Objet

Dans le cadre du Budget d’investissement Publics du Ministère des Travaux Publics, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement Camerounais un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de bitumage de la route régionale r031701, tronçon : EDEA-DIZANGUE-MOUANKO :(50.1km), section 1: Edéa (intern3) – Dizangue (14 km) région du Littoral.

2.Consistance des prestations

Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat porteront sur les tâches suivantes :
–    Installation de Chantier et Amené et Repli du Matériel ;
–    Nettoyage et Terrassements consistant au Débroussaillage, nettoyage et déforestage, à la Dépose des buses en béton ou métallique, à la mise en dépôt des Déblais ordinaires, à l’exécution des Remblais en graveleux latéritiques provenant d’emprunt, à la Mise en forme de la plateforme ;
–    La chaussée (largeur 7 m) comprenant la fourniture et mise en œuvre de la grave latéritique naturelle en couche de fondation sur 25 cm d’épaisseur, la fourniture et mise en œuvre de la grave concassée en couche de base sur 20 cm d’épaisseur, les mises en œuvre de la couche d’imprégnation au cut back 0/1 ou à l’émulsion avec sablage, d’un enduit superficiel bi-couche sur les accotements, des enduits superficiels bi-couche et tri-couche pour la chaussée;
–    Ouvrage d’assainissement portant sur les constructions des têtes de dalots et dalots, d’un Puisard de Dalot 1000*1000, d’une Dallette en béton armé dosé à 350 kg/m3, des Perrés maconnés et l’exécution des Etudes Géotechniques et d’exécution ;
–    Signalisation et équipements, orientés sur la signalisation horizontale et verticale, les balises de sécurité et la réalisation des dos d’ânes ;
–    Construction des forages et Provision pour déplacement des réseaux.

3.Allotissement

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres National Restreint sont constitués en un (01) lot unique comme suit :

N° de lot

Région

Intitulé

Linéaire

Estimé (km)

Budget Prévisionnel TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type d’intervention

unique

Littoral

Exécution des travaux de bitumage de la route régionale R031701, Tronçon : Edéa-Dizangué-Mouanko :(50.1km), Section 1: Edéa (interN3) – Dizangué (14 km) Littoral

4 894 177 410

Bitumage

4.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de travaux publics du sous-secteur d’activité « Routes », installées au Cameroun, des Catégories A et B présentées sur la liste ci-après :

–VOIR TABLEAU SUR PDF

Toutefois, celles des entreprises ne figurant pas sur cette liste peuvent faire acte de candidature à condition de produire leur attestation de catégorisation de même classe dûment signée du Ministre Chargé des Marchés Publics.
NB : Les candidats des Catégories A et B peuvent s’associer en groupement avec une entreprise des catégories inférieures ou non catégorisées à condition que l’entreprise de catégories A ou B soit le mandataire du groupement.

5.Financement

Les travaux objet, du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2024 et suivants.

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, à la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) au Ministère des Travaux Publics et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent cinquante mille (550 000) FCFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres

L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 21 Octobre 2024 à 11 heures. Par ailleurs, une copie de sauvegarde non compressée de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD accompagné de l’accusé de réception du dépôt de l’offre sur le plateforme COLEPS et de l’original de la Caution de soumission, devront parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 21 Octobre 2024 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 0074/AAONR/MINTP/CIPM-TCRI/2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE LA ROUTE REGIONALE R031701, TRONÇON : EDEA-DIZANGUE-MOUANKO :(50.1KM), SECTION 1: EDEA (INTERN3) – DIZANGUE (14 KM) REGION DU LITTORAL.
(COPIE DE SAUVEGARDE)»

9.Delai de Livraison

Le délai global d’exécution du marché prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier agrée par le Ministre en charge de finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics.
Le montant en FCFA de ladite garantie est de quatre-vingt-dix-sept millions huit cent quatre-vingt-trois mille cinq cent quarante-huit (97 883 548) FCFA TTC.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la Décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. Les chèques bancaires même certifiés ne seront pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 11) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres aura lieu le 21 Octobre 2024 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–    1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–    2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–    3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d’évaluation

1- Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :
–    Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
–    Absence ou non-conformité 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
–    Absence de l’Attestation de catégorisation certifiée par le MINMAP pour les soumissionnaires ne figurant pas sur la liste restreinte.
b)    Offre technique incomplète pour absence de l’un des éléments ci-après:
–    L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée ou du Rapport de visite illustré et documenté ;
–    Organisation, méthodologie et planning ;
–    Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
–    un Directeur du Projet remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques ci-après :
     Formation de base : Ingénieur en Génie Civil, niveau BAC+3 ou plus ou équivalent et inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC)
     Expérience générale en BTP : Au moins quinze (15) ans.
     Expérience spécifique : Avoir été au moins Conducteur des Travaux d’au moins deux (02) projets similaires.
–    Une attestation de capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de Francs CFA délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue ;
c)    Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces ci-après :
–    la soumission timbrée, datée et signée (suivant le modèle pièce 9.1);
–    le bordereau des prix unitaires (BPU) (suivant le modèle pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres; rempli de manière lisible; paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
–    le Devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté, avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises;
–    les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages (suivant le modèle pièce 8.1) ;
–    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
d)    N’avoir pas obtenu une note technique minimum de 2 critères sur l’ensemble des 3 critères dont obligatoirement le critère matériel ;
e)    Non-respect du mode de soumission ;
f)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
g)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
h)    Absence de la copie de sauvegarde pour la soumission en ligne.
2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 03 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé sur 01 critère ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 01 critère ;
c)    Les Références sur 01 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Ministère des travaux Publics, auprès de la Direction des Investissements Routiers, Tél. : 222 23 26 06 et 222 21 79 20) ou à la Direction des Contrats, Tél. 222 22 95 11.
Assistance technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de surveillance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155/222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Lutte contre la corruption
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 16-09-2024

Le MINISTRE

NGANOU DJOUMESSI Emmanuel