AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 096 /AAONO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 DU 18 OCTOBRE 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE LA ROUTE NATIONALE N6 : FOUMBOT – FOUMBAN (42,00 KM) DANS LA REGION DE L’OUEST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER ET DU BIP, EXERCICES 2024, 2025 ET 2026. Le Ministre des Travaux Publics, Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des travaux sus-indiqués.
1.Objet
Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N6 : Foumbot – Foumban (42,00 Km) dans la Région de l’Ouest.
2.Consistance des prestations
Outre les interventions d’ordre général relatives à la série 000, les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
– Les nettoyages et les terrassements des abords de la chaussée y compris les déblais et les remblais ;
– Le recyclage de la chaussée existante et des accotements, sur 25 cm avec apport complémentaire éventuel de matériaux naturels d’épaisseur moyenne de 5 cm et traitement à émulsion de bitume (ECL60) ;
– La réparation des nids de poule avec des graves concassées et béton bitumineux ;
– La mise en œuvre d’une couche d’imprégnation en émulsion sablage ;
– La mise en place de la couche de roulement en enduit superficiel (bicouche et tricouche) ;
– L’exécution de l’assainissement et du drainage par le curage des fossés bétonnés, la réalisation des fossés triangulaire en béton armé de 80×60 et les caniveaux bétonnés avec dalettes ;
– La réalisation de la signalisation verticale et horizontale.
Lesdits travaux sont amplement définis dans le CCTP.
3.Cout Prévisionnel
Budgets Prévisionnels TTC (FCFA) 7 000 000 000
4.Allotissement
Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont constitués en un (01) lot unique comme suit :
Région |
Tronçon |
Linéaire Estimé (km) |
Budgets Prévisionnels TTC (FCFA) |
Délais (mois) |
Type d’intervention |
Ouest |
Foumbot – Foumban |
42,00 |
Phase 1 (2024) : FR : 500 000 000 BIP : 1 500 000 000 |
Phase 1 : 12 Phase 2 : 24 |
Entretien/renforcement de la chaussée, y compris l’assainissement et le drainage |
Phase 2 (2025 et 2026) : FR : 1 500 000 000 BIP : 3 500 000 000 |
|||||
TOTAL |
42,00 |
7 000 000 000 |
36 |
|
5.Participation et origine
La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés
au Cameroun. Pour les PME, les groupements d’entreprises sont encouragés.
6.Financement
Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, BIP du MINTP, Exercices 2024, 2025 et 2026.
Mode de soumission
Le mode de soumission est : « En ligne » via COLEPS. Autrement dit, il n’est pas possible de soumissionner hors ligne pour cet Appels d’Offres
7.Consultation du Dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux
Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234,
logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
8.Acquisition du Dossier
La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du
Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics,
Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au
Trésor Public d’une somme non remboursable de huit cent mille (800 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
- Présentation des offres
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme
et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
- 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
- 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).
Les formats acceptés sont les suivants :
– Format PDF pour les documents textuels ;
– JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
9.Remises des offres
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus, le 26 Novembre 2024 à 11 heures.
Par ailleurs, l’original de la caution de soumission timbrée et une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devront parvenir
sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau
bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis à la
Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 26 Novembre 2024 à 11 heures après présentation du récépissé
de dépôt des offres sur la plateforme COLEPS. Ce pli devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° _096 /AONO/MINTP/CIPM-TCRI/CCCM-TR/2024 du 18 OCTOBRE 2024
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN CONFORTATIF DE LA ROUTE NATIONALE N6 :
FOUMBOT – FOUMBOT (42,00 KM) DANS LA REGION DE L’OUEST. FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER, BIP DU MINTP, EXERCICES 2024, 2025 ET 2026.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
10.Delai de Livraison
Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 36 mois calendaires (hors période de garantie)
réparti sur trois années (ou 02 phases), soit douze (12) mois calendaires pour la phase 1 et vingt quatre (24) mois pour la phase 2 suivant le tableau ci-après :
Région |
Tronçon |
Linéaire Estimé (km) |
Délais (mois) |
Type d’intervention |
Ouest |
Foumbot – Foumban |
42 |
Phase 1 : 12 |
Entretien/renforcement de la chaussée, y compris l’assainissement et le drainage |
Phase 2 : 24 |
||||
TOTAL |
|
42 |
36 |
|
Le délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux, et comprend les périodes de
pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses.
11.Cautionnement Provisoire
Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120)
jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres
par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics
(voir liste pièce 11 du DAO), de montant Cent-trente millions (130 000 000) de FCFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires
n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera
libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.
12.Recevabilité des Offres
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 10) ci-dessus,
seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution
de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre
des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées
conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres,
et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.
13.Ouverture des Plis
L’ouverture des offres aura lieu le 26 Novembre 2024 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des
Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée
(même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes
par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.
14.Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
- a) Absence à l’ouverture des offres, de l’original du cautionnement provisoire ;
- b) Absence ou non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
- c) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
- d) Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
– Note méthodologique afférente au projet et justifiant la possession d’une unité de production de l’émulsion sur le chantier ou présenté un précontrat avec un fabriquant (local ou étranger) pour la production de l’émulsion ;
– Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
– Capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins 1 500 000 000 F CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances.
- e) Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :
· cinq (05) camions bennes ; · une (01) recycleuse d’au moins 300 mm de profondeur de travail, équipée à l’origine de deux rampes sous cloches (Pour cet équipement, la possession peut également être justifiée en location ou par leasing; · un (01) camion-citerne bouille à émulsion ou une (01) répandeuse à émulsion, d’au moins 9000 L ; · un (01) camion-citerne à eau d’au moins 18 m3; · un (01) Compacteur à pneu d’au moins 25 tonnes ; · une (01) niveleuse. |
- f) N’avoir pas présenté un Conducteur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
- g) N’avoir pas présenté un rapport illustré de la visite de site, assorti de photos des sections critiques de la route avec leurs localisations (le rapport ne sera pas considéré sans ces images) ;
- h) N’avoir pas justifié d’un chiffre d’affaires (moyenne annuel) minimum de deux milliards (2 000 000 000) de Francs CFA TTC au cours des cinq (05) dernières années ;
- i) Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
- j) Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
- k) Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
– la soumission timbrée, datée et signée ;
– le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;
– le Devis Quantitatif et Estimatif ;
– le sous – détail des prix unitaires quantifiés (l’absence ou la non-conformité au modèle entrainera l’élimination du candidat).
- l) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
- m) N’avoir pas obtenu au moins un total de 2 critères sur les 3 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 3 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
- a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 1 critère ;
- b) Le matériel à mobiliser sur 1 critère ;
- c) Les références du soumissionnaire sur 1 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.
15.Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratives, techniques et financières requis.
16.Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
17.Renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics
à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sise dans l’enceinte
de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210 ou en ligne sur la plateforme COLEPS
aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme,
bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer
un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.