Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un consuitant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE MEIGANGA.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°01/ASMI/C-MEIGANGA/2024 du 29-12-2023 pour L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANCA.

Cette étude vise à élaborer le Plan d’Occupation des Sois de la commune de Meiganga en vue de cadrer le développement de la Commune de Meiganga à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de I ‘occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière
spécifique, il s’agira pour le prestataire de ;
o Programmer les besoins et de formuler les scénario d’aménagement ;
o Produire le rapport des scénario d’aménagement ;
o Développer le scénario retenu et d’élaborer du règlement d urbanisme ;
o Produire le rapport justificatif ;
o Produire le règlement d’urbanisme.
L’étude sera réalisée en deux étapes ;
o Tranche conditionnelle ;
o Etape 1 : Programmation des besoins et Formulation des scénario d’aménagement
o Etape 2 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinio aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°01/ASMI/C-MEIGANGA/2024 du 29-12-2023 pour L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANCA.

L’étude objet du présent Appel d’Offres d financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain. Exercice 2025. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quarante millions (40 000 000) de FCFA.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, Tel. : 693 31 76 41 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offre peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, Tel. : 693 31 76 41, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à Rectte Municipale de Meiganga

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et une offre financière témoin scellée devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Mairie de MEIGANGA, Tel. . 693 31 76 41 au plus tard le 17/03/2025 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 10 /AONR/C-MGA/CIPM/2025 DU14/02/2025
POUR L’ELABORATIONN DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE MEIGANGA
(TRANCHE CONDITIONNELLE : PLANIFICATION)
FINANCEMENT ; BIP MINHDU, Exercice 2025

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre, a ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Trois cent mille (300 000 FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Ce cautionnement de soumission devra etre revêtu de la mention manuscrite de l’ Etablissement agrée l’ayant délivrée. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC),

Sous peine de rejet, les pièces administratives devront être impérativement originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité
administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, … conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes d-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit ;
• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/03/2025 au plus tard à 15 heures précises dans la salle de réunions de la Commission sise à l’Hôtel de Ville de Meiganga
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s y faire representer par une personne de leur choix dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier.

1/- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants ;
A. Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures en dehors de la caution de soumission .
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée :
C. Commission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
D. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
F. Absence d’un sous détail des prix.
G. Absence de l’offre financière témoin scellée,

2/- Critères essentiels
A. Personnel Clé 55 points ;
B. Références du consultant 25 points ;
C. Matériel à mobiliser 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposée 15 points ;
Seules les soumissions dont les propositions cliniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après

• Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 k Mote financière (Nf)
• 100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante ;
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

• Nf =100 X Fm
• F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition consid&r&e
Le soumissionnaire présentant la note maximale la plus élevée sera déclaré adjudicataire de la lettre commande.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain du Mbéré à Meiganga, aux heures ouvrables.
16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 339 37 07 48.

Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’exécution du Budget du MINTP – Ligne Fonds Routier, le Maire de la Commune de MEIGANGA, Autorité Contractante, lance, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux d’entretien de la route Gale-Djallo (9,00 km), Commune de Meiganga, Département du Mbere, Région de l’Adamaoua.

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres comprennent tous les ouvrages prévus au cadre du détail quantitatif et estimatif, notamment les opérations suivantes :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quatre – vingt-cinq millions (85 000 000) de Francs CFA TTC.

Les travaux sont en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés et entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine de l’entretien routier et du Génie-Civil.

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres les informations authentiques qui permettront de retenir celle(s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

Les travaux objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier pour un coût estimatif total de Quatre – vingt – cinq millions (85 000 000) de Francs CFA TTC sur la ligne d’imputation budgétaire n° …….

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de MEIGANGA, Secrétariat General Tel : 693 31 76 41, dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de MEIGANGA auprès du Secrétaire Général, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Quatre-vingt-dix milles (90 000) FCFA, payable à la Recette Municipale de MEIGANGA.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais on 07 (sept) exemplaires dont l’original et 06 copies marquées comme tels, devra parvenir au Secrétariat Général de la Commune de MEIGANGA au plus tard le 30/06/2023 à 14 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/AONO/C-MGA/CIPM/2023 DU…..POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE GALE-DJALLO (9,00 KM), COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, RCGION DE L’ADAMAOUA « EN PROCEDURE D’URGENCE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage, pour l’exécution du projet objet du présent Avis d’Appel d’Offres est de Cinq (05) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou line compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans le DAO, d’un montant d’un million sept cent mille (1 700 000) FCFA conformément à I arrêté en vigueur, et valable pondant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date limite de validité des offres conformément au modèle en annexe.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO, d’un montant d’un million sept cents mille (1 700 000) F CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) Jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service compétent ou une autre autorité administrative (préfet, sous-préfet…) Conformément aux stipulations du règlement particulier de l’appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de 03 (trois mois) précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offre sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère Chargé ries Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres, et l’absence d’une pièce administrative après épuisement d’un délai de 48 heures.

L’Ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 30/06/2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Meiganga, dans la salle de réunion de ladite commission sise à l’hôtel de ville de Meiganga.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les principaux critères éliminatoires sont :

– l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ;
– l’absence, la non validité ou la non-conformité des autres pièces administratives après épuisement d’un délai de 48 heures pour produire les pièces conformes ;
– dossiers techniques et financiers incomplets;
– fausses déclarations ou pièces falsifiées,
– absence d’un prix unitaire quantifié.
– critères essentiels évalués à moins de 33 OUI sur 53.

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

1) Présentation de l’offre (04 critères)
2) Le chiffre d’affaires (03 critères)
3) L’accès à une ligne de crédit (01 critère)
4) Les références de l’entreprise (03 critères)
5) La disponibilité et justification de la possession en propre des équipements lourds (20 critères)
6) La disponibilité et justification de la possession en propre d’un véhicule de liaison (02 critères)
7) La disponibilité et justification de la possession en propre des matériels de maçonnerie (03 critères)
8) L’expérience du personnel d’encadrement (10 critères)
9) L’organisation du chantier, planning d’exécution (08 critères)

NB : la notation est binaire, le mode de qualification est détaillé dans le RPAO.

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des marché placée auprès de la Commune de Meiganga, l’Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours, à compter de la date de remise de leurs offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maire ou du Secrétaire Général de la Commune de MEIGANGA, Tel. ; 693 31 76 41- 696 33 31 11.

Dans le cadre de l’exécution du Budget FEICOM de l’année 2023, le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance en Procédure d’Urgence pour le compte de la Commune de Meiganga un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour fa construction d’une clôture et l’aménagement extérieur de l’hôtel de ville de Meiganga, département du Mbéré, région de l’Adamaoua.

Les travaux comprennent notamment :

Le cout prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 80 405 881 (Quatre Vingt Millions Quatre Cent Cinq Mille Huit Cent Quatre Vingt et Un) FCFA TTC.

Allotissement : Sans objet

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAG), qui fait l’objet du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Inter Communale « FEICOM ».

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, dès publication du présent avis par voie d’affichages et dans le JDM de l’ARMP.

Le dossier peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, sis à l’hôtel de ville de Meiganga dès publication du présent avis par voie d’affichages et dans le JDM de l’ARMP contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de 75 000 (soixante quinze mille) Francs CFA représentant les frais d’achat du dossier d’appel d’offres, payable à la Recette Municipale de Meiganga.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir contre récépissé au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga, au plus tard le 14 juillet 2023 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°   RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE ET L’AMENAGEMENT EXTERIEUR DE L’HOTEL DE VILLE DE MEIGANGA, COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L’ADAMAOUA A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement” (EN PROCEDURE D’URGENCE)

NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif ainsi que le bordereau des prix unitaires.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage est de quatre (04) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 1 608 500 (un million six cent huit mille cinq cent ) Francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de Trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu 14/07/2023 à 15 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Meiganga dans la salle des réunions de ladite commission, sise à l’hôtel de ville de Meiganga.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

1. Absence d’une caution de soumission délivrée par une banque de 1^er ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le MINFI ;
2. Absence d’une pièce administrative après épuisement du délai de 48 heures ou fausse déclaration ou alors pièce falsifiée ;
3. Conducteur des Travaux non inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil ;
4. Absence d’une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site;
5. Dossier technique et financier incomplet ;
6. Absence d’un prix unitaire quantifié
7. Note technique inférieure à 75%. (au moins 30 oui sur 40).

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.

Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

1. Bilan financier des trois (03) dernières années, solvabilité bancaire ;
2. Références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;
3. Personnels d’encadrement technique sur le chantier ;
4. Matériels essentiels (Camion benne, Aiguille vibrante, bétonnière. Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison, théodolite, bétonnière et Autres matériels) ;
5. Proposition Technique : Existence d’une méthodologie (Organigramme de l’Entreprise, Organisation et méthodologie d’exécution des travaux ; Planning d’exécution des travaux, Plans du projet. Dispositions prévues pour la protection de l’Environnement, L’Hygiène et la sécurité du chantier) ;
6. Visite de site
7. Preuves d’acceptation des conditions du marché ;
8. Note de présentation générale des offres.

NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 75% de oui (30 oui sur 40) à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Le nombre maximum de lots est sans objet.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Meiganga, le marché des travaux sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de Meiganga.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Meiganga Tel 693 86 33 33 / 693 31 76 41.

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, Exercice 2023, le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Meiganga, une consultation en vue d’une demande de cotation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques scolaires (Paquet minimum) au profit des écoles primaires publiques de la Commune de Meiganga.

Sans objet

Le coût prévisionnel TTC est de 17 000 000 (Dix-sept millions) francs CFA.

Sans objet

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

L’équipement objet de la présente Consultation est financé par le BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), Exercice 2023.

n/a

Le dossier de Consultation peut être retiré au secrétariat général de la Commune de Meiganga, dès publication de la présente consultation, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA à la Recette Municipale de Meiganga.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sous pli fermé à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), au plus tard le 14/07/2023 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 02/DC/C-MGA/CIPM/2023 DU 16/06/2023 RELATIVE  A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) AU PROFIT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MEIGANGA « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison est de 45 jours calendaires.

Un cautionnement provisoire délivré par une banque de i ordre ou une compagnie d’assurance agréée d’uii montant de FCFA 340 000 (trois cent quarante mille) valable pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres.

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Les offres comprendront les pièces suivantes :

une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe et timbrée ;
une copie légalisée du registre de commerce ;
une attestation de non exclusion de l’entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
une attestation d’immatriculation timbrée ;
une attestation de non redevance fiscale ;
un certificat de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
un cautionnement provisoire délivré par une banque de 1^er ordre ou une compagnie d’assurance agréée d’un montant de FCFA 340 000 (trois cent quarante mille) valable pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres ;
une copie du plan et d’attestation de localisation signée sur l’honneur;
une quittance d’achat du Dossier de Consultation.

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées.

Les offres comprendront en plus :
La soumission timbrée suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
Le bordereau des prix unitaires paraphé, daté et signé ;
Le devis quantitatif et estimatif paraphé, daté et signé ;
Le Projet de lettre-commande paraphé, daté et signé à la dernière page;
Les Références du Soumissionnaire dans des réalisations similaires ;
La grille de notation des offres.

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation placée auprès de la Commune de Meiganga, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés le 14/07/2023 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés sise à l’hôtel de ville de Meiganga. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Meiganga procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau de comparaison des offres.

PRINCIPAUX CRITERES DTLIMINATION

Ces critères sont les suivants :

– Absence d’une pièce de l’offre à l’exception des références du soumissionnaire dans les réalisations similaires ;
– Caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du
DC.
– Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non conforme ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié.

PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après ;

– Présentation de l’offre
– Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Meiganga ; Secrétariat Général Téléphone : 693 31 76 41 / 696 33 31 11