MINEPAT: AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 02/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF/CESA DU 28 DEC 2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA CONCEPTION DU GUIDE D’ELABORATION D’UNE MONOGRAPHIE TERRITORIALE A L’ECHELLE REGIONALE

1. Contexte
Le Gouvernement a engagé le processus d’élaboration des principaux outils d’aménagement du territoire définis par la Loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, parmi lesquels, les Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT).
Au sens de la loi susmentionnée, le SRADDT est le document régional d’aménagement et de développement durable du territoire. C’est un document de planification physique et spatiale régionale fixant les orientations fondamentales en matière d’implantation des équipements structurants, d’environnement et d’organisation de la territorialité du développement sur la base des options retenues dans le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.
Le SRADDT fixe les orientations de développement physique, spatial et démographique à mettre en ‘uvre par la Région, soit directement, soit par voie contractuelle avec l’Etat, d’autres Régions, les Communes, les entreprises privées ou publiques, les établissements publics ou toute autre personne morale de droit public ou privé.
Il est élaboré par la Région concernée dans le respect du principe de la participation, avec l’appui du Ministère en charge de l’Aménagement du territoire.
La démarche engagée par le Gouvernement pour l’élaboration en cours des SRADDT, répond à l’urgence d’approfondir la compréhension des problématiques territoriales à l’échelle des Régions, afin d’identifier les cheminements possibles en vue d’améliorer les conditions de vie des populations par une orientation raisonnée et la plus optimale possible des infrastructures, des équipements, des activités et des établissements humains sur les territoires.
La mise en place effective prochaine des Conseils régionaux devrait permettre de valoriser davantage l’importance des SRADDT en cours d’élaboration, pour la conduite du développement à l’échelle régionale, en cohérence avec les orientations de l’échelle nationale.
L’évaluation de la mise en ‘uvre de ces outils régionaux d’aménagement du territoire nécessitera la conjonction de plusieurs instruments parmi lesquels, la monographie territoriale à l’échelle de la Région.
Afin de mettre à la disposition des acteurs régionaux d’un cadre de référence devant servir à produire des documents rendant compte de la mise en ‘uvre des SRADDT, le MINEPAT envisage de solliciter les services d’un bureau d’études en vue de la conception d’un Guide d’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle de la Région.
C’est dans ce cadre que le MINEPAT lance un Appel National à Manifestation d’Intérêt à l’intention des bureaux d’études intéressés dans les conditions définies dans les sections ci-après.

2. Objet
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des bureaux d’études devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « la conception d’un Guide d’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale ».
Les prestations de l’étude consistent notamment à :

• définir le contenu et la consistance des éléments constitutifs d’une monographie territoriale à l’échelle régionale ;
• produire le canevas-type d’une monographie territoriale à l’échelle régionale ;
• évaluer la durée et les compétences requises pour l’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale
• proposer la périodicité requise pour l’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale
• évaluer le coût approximatif de l’élaboration d’une monographie territoriale à l’échelle régionale

3. Participation et origine
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux bureaux d’études installés au Cameroun. Ces bureaux d’études doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines suivants :

• Aménagement du territoire ;
• Etudes économiques et stratégiques ;
• Renforcement des capacités ;
• Audits ;
• Gestion des risques.

4. Financement
Les prestations objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINEPAT, exercice 2021.

5. Remise des offres
Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :

« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Directiorin Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose – MINEPAT, à Yaoundé, 2ème étage, Porte n° 231 bis. 222 23 19 97, 222 22 55 04, au plus tard le 18 JAN 2021 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°02/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF/CESA DU 28 DEC 2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE LA CONCEPTION DU GUIDE D’ELABORATION D’UNE MONOGRAPHIE TERRITORIALE A L’ECHELLE REGIONALE.»
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

6. Critères d’évaluation
Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
Critères éliminatoires :

Critères éliminatoires :

No.	Critères éliminatoires
1	Dossier administratif incomplet
2	Note technique inférieure à 70/100
3	Chiffre d’affaires moyen des trois dernières années inférieure à 100 000 000 FCFA

Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.

Critères de qualification :

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres International Restreint.

7. Renseignements complémentaires 

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose – MINEPAT, à Yaoundé, 2ème étage, Porte n° 231 bis. 222 23 19 97, 222 22 55 04.

 

YAOUNDE le 28 Décembre 2020
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY