Le Maire de la Commune de Ngaoundéré 2ème autorité contractante lance  un appel d’Offres National Ouvert N° 002/ AONO/CIPM/CANI/2025 DU 20/02/2025 pour l’exécution des travaux de Réhabilitation marché de BAMYANGA CSI en pavé long DE 530 M dans la  COMMUNE DE NGAOUNDERE I :

Les travaux comprennent en particulier les opérations suivantes :
• Installation de chantier;
• Terrassements et chaussées
• Ouvrage en béton armé.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est 429 000 000 (cent vingt-neuf millions

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais invitées à soumissionner.

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le budget de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er (financement du budget d’investissement public) exercice 2025 MINDUH.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO/MOD aux heures ouvrables à [Lieu de consultation du DAO (service SIGAMPj, téléptione : 699 1702 22 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier de consultation peut être retiré auprès du Secrétaire Général de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er ou au service Technique (SIGAMP), contre présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de de la somme de 100 000 (cent mille) francs CFA non remboursable des frais d’acquisition de PAC, dés publication du présent avis.
Trésor Public pour les Administrations publiques et dans le Compte spécial CAS- ARMP pour les autres Maîtres d’Ouvrage sauf dérogation expresse.
Il est également possible d’obtenir la version électronique de l’AC par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat de la commission Interne de passation des MarcJmPublics placée auprès de la commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er contre récépissé au plus tard le 11 mars 2025 à  14 heures et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/ AONO/CIPM/CANI/2025 DU 20/02/2025POUR LES
TRAVAUX DE REHABILIATTION MARCHE BAMYANGA CSI EN PAVE LONG DE 530 M DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE I :

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5.  MO pour l’Offre Administrative ;
15. MO pour l’Offre Technique ; • 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.!
NB : L’offre devra être accompagnée d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et le bordereau du prix unitaire.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquité à la main, délivré par un organisme ou une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de AC, d’un montant de deux millions cinq cent quatre-vingt mille (2 580 000) francs CFA TTC. Il est au plus égal à 2% du cout prévisionnel TTC du marché conformément à l’arrêté
en vigueur et Valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable,

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes
différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres :
– les plis non-conformes au mode de soumission
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés,

Présentation de l’offre
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité compétente. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Partie administrative
– Une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
– Une copie légalisée du registre de commerce ou l’expédition ;
– Une attestation de non exclusion de l’entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics :
– Une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
– Une attestation d’immatriculation timbrée :
– Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
–  Une attestation pour soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
– Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
– Une caution de soumission d’un montant, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.
– Un plan de localisation signé par le soumissionnaire
– Une quittance d’achat du Dossier de Consultation.
Partie technique
– Bilan financier des deux dernières années ;
– Certificat de solvabilité d’un montant supérieur ou égal à 50 000 000 (cinquante millions) FCFA ;
– Méthodologie d’exécution des prestations y compris les dispositions prévues pour la protection de l’environnement, l’hygiène et la sécurité du chantier et le planning d’exécution ;
– Références du cocontractant dans le domaine des bâtiments (au moins deux);
– Le personnel d’encadrement ;
– Un Conducteur des travaux, Ingénieur des travaux du Génie Civil ayant au moins 03 ans d’expériences dans les constructions des bâtiments ;
– Un Chef de chantier, Technicien supérieur du Génie Civil ayant au moins 03 ans d’expériences dans les travaux de construction des bâtiments ;
– Un Responsable administratif et financier, titulaire d’un baccalauréat G2 ayant au moins 03 ans
d’expérience dans la gestion administrative et financière des chantiers BTP.
– Les matériels essentiels (camion benne. Aiguille vibrante, Petits outillage de chantier et Véhicule de
liaison, théodolite, bétonnière) ;
– Une attestation de visite de site signée par le Maire ou le Chef d’établissement, ou sur l’honneur par le
soumissionnaire ;
– Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière avec la mention « lu et approuvé » ;
– Le projet de marché dûment complété et signé.
Partie financière
– La soumission timbrée, datée et signée ;
– Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté ;
– Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté ;
Le sous-détail des prix unitaires

L’ouverture des plis se fvgj^ un seul temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 11 mars 2025 à 15 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la CAN en présence du Maître du Maitre d’Ouvrage représentant dans la salle des délibérations de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
[L’ouverture de ta séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

Critères éliminatoires
– L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
–  La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
– Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
– D’une note technique inférieure à 70% des points sur 100 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
– L’absence ou non-conformité d’une copie du récépissé de consignation de la caution de soumission délivrée par la CEDEC;
– L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être impérativement produite en original, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
2. Critères essentiels

– Une déclaration sur l’honneur signée et datée certifiant la visite du site et selon le mode! joint en annexe OUI/ NON
2 Une déclaration sur l’honneur des soumissionnaires par laquelle ils attestent que non seulement ils n’ont pas abandonné de marché au cours des 03 (trois)
dernières années, mais aussi qu’ils ne figurent pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics OUI /NON
3 Le bilan financier des deux dernières années OUI /NON
4 L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieures ou égales à 50 000 000 (cinquante millions) OUI /NON
5 – Références de l’entreprise dans les réalisations similaires OUI/ NON
6 – Expérience du personnel d’encadrement sur le chantier ; OUI/ NON
7 Les matériels essentiels (bulldozer, pelle chargeuse, niveleuse, compacteur manuel, camion benne, citerne à eau, véhicule de supervision, matériel géotechnique (densitométre, moule Proctor, balance et tamis) et autres matériels):
OUI /NON
8 Proposition technique : existence d’une méthodologie (organigramme de l’entreprise, organisation et méthodologie des travaux, planning d’exécution des travaux, plan du projet, disposition prévue pour la protection de l’environnement, l’hygiène et la salubrité du chantier)
OUI /NON

9 Preuves d’acceptation des conditions du marché. OUI /NON
10 – Le non-respect de 2 critères entraînera réilmination de l’offre
NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 70% à l’évaluation de la partie technique seront admis à l’analyse de la partie financière.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offre et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.

Nombre maximum de lots :
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de trois lots [En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont un candidat peut être attributaire.
[Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière selon les conditions précises dans le RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour les AON et 120 jours pour les AOI à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services de la
Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré téléphone : 698 14 33 00 Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://vww.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro…………………………… Ou le MO 699 85 15 24.

Le Maire de la Commune de Ngaoundéré 2ème autorité contractante lance  un appel d’Offres National Ouvert N° 002/ AONO/CIPM/CANI/2025 DU 20/02/2025 pour l’exécution des travaux de Réhabilitation marché de BAMYANGA CSI en pavé long DE 530 M dans la  COMMUNE DE NGAOUNDERE I :

Les travaux comprennent en particulier les opérations suivantes :
• Installation de chantier;
• Terrassements et chaussées
• Ouvrage en béton armé.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est 429 000 000 (cent vingt-neuf millions

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais invitées à soumissionner.

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le budget de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er (financement du budget d’investissement public) exercice 2025 MINDUH.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO/MOD aux heures ouvrables à [Lieu de consultation du DAO (service SIGAMPj, téléptione : 699 1702 22 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm. sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique fixé par le maître d’ouvrage (à préciser).

La version physique du dossier de consultation peut être retiré auprès du Secrétaire Général de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er ou au service Technique (SIGAMP), contre présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de de la somme de 100 000 (cent mille) francs CFA non remboursable des frais d’acquisition de PAC, dés publication du présent avis.
Trésor Public pour les Administrations publiques et dans le Compte spécial CAS- ARMP pour les autres Maîtres d’Ouvrage sauf dérogation expresse.
Il est également possible d’obtenir la version électronique de l’AC par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat de la commission Interne de passation des MarcJmPublics placée auprès de la commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er contre récépissé au plus tard le 11 mars 2025 à  14 heures et devra porter la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/ AONO/CIPM/CANI/2025 DU 20/02/2025POUR LES
TRAVAUX DE REHABILIATTION MARCHE BAMYANGA CSI EN PAVE LONG DE 530 M DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDERE I :

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers.
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5.  MO pour l’Offre Administrative ;
15. MO pour l’Offre Technique ; • 5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.!
NB : L’offre devra être accompagnée d’une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du cadre de détail quantitatif et estimatif et le bordereau du prix unitaire.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de quatre (04) mois.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquité à la main, délivré par un organisme ou une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de AC, d’un montant de deux millions cinq cent quatre-vingt mille (2 580 000) francs CFA TTC. Il est au plus égal à 2% du cout prévisionnel TTC du marché conformément à l’arrêté
en vigueur et Valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable,

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes
différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres :
– les plis non-conformes au mode de soumission
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés,

Présentation de l’offre
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et/ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité compétente. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :
Partie administrative
– Une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
– Une copie légalisée du registre de commerce ou l’expédition ;
– Une attestation de non exclusion de l’entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics :
– Une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
– Une attestation d’immatriculation timbrée :
– Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
–  Une attestation pour soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
– Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
– Une caution de soumission d’un montant, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres.
– Un plan de localisation signé par le soumissionnaire
– Une quittance d’achat du Dossier de Consultation.
Partie technique
– Bilan financier des deux dernières années ;
– Certificat de solvabilité d’un montant supérieur ou égal à 50 000 000 (cinquante millions) FCFA ;
– Méthodologie d’exécution des prestations y compris les dispositions prévues pour la protection de l’environnement, l’hygiène et la sécurité du chantier et le planning d’exécution ;
– Références du cocontractant dans le domaine des bâtiments (au moins deux);
– Le personnel d’encadrement ;
– Un Conducteur des travaux, Ingénieur des travaux du Génie Civil ayant au moins 03 ans d’expériences dans les constructions des bâtiments ;
– Un Chef de chantier, Technicien supérieur du Génie Civil ayant au moins 03 ans d’expériences dans les travaux de construction des bâtiments ;
– Un Responsable administratif et financier, titulaire d’un baccalauréat G2 ayant au moins 03 ans
d’expérience dans la gestion administrative et financière des chantiers BTP.
– Les matériels essentiels (camion benne. Aiguille vibrante, Petits outillage de chantier et Véhicule de
liaison, théodolite, bétonnière) ;
– Une attestation de visite de site signée par le Maire ou le Chef d’établissement, ou sur l’honneur par le
soumissionnaire ;
– Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière avec la mention « lu et approuvé » ;
– Le projet de marché dûment complété et signé.
Partie financière
– La soumission timbrée, datée et signée ;
– Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et daté ;
– Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté ;
Le sous-détail des prix unitaires

L’ouverture des plis se fvgj^ un seul temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 11 mars 2025 à 15 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la CAN en présence du Maître du Maitre d’Ouvrage représentant dans la salle des délibérations de la Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré 1er.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
[L’ouverture de ta séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres].

Critères éliminatoires
– L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
–  La non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
– Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
– D’une note technique inférieure à 70% des points sur 100 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;
– L’absence ou non-conformité d’une copie du récépissé de consignation de la caution de soumission délivrée par la CEDEC;
– L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
Sous peine de rejet, la caution de soumission doit être impérativement produite en original, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
2. Critères essentiels

– Une déclaration sur l’honneur signée et datée certifiant la visite du site et selon le mode! joint en annexe OUI/ NON
2 Une déclaration sur l’honneur des soumissionnaires par laquelle ils attestent que non seulement ils n’ont pas abandonné de marché au cours des 03 (trois)
dernières années, mais aussi qu’ils ne figurent pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics OUI /NON
3 Le bilan financier des deux dernières années OUI /NON
4 L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieures ou égales à 50 000 000 (cinquante millions) OUI /NON
5 – Références de l’entreprise dans les réalisations similaires OUI/ NON
6 – Expérience du personnel d’encadrement sur le chantier ; OUI/ NON
7 Les matériels essentiels (bulldozer, pelle chargeuse, niveleuse, compacteur manuel, camion benne, citerne à eau, véhicule de supervision, matériel géotechnique (densitométre, moule Proctor, balance et tamis) et autres matériels):
OUI /NON
8 Proposition technique : existence d’une méthodologie (organigramme de l’entreprise, organisation et méthodologie des travaux, planning d’exécution des travaux, plan du projet, disposition prévue pour la protection de l’environnement, l’hygiène et la salubrité du chantier)
OUI /NON

9 Preuves d’acceptation des conditions du marché. OUI /NON
10 – Le non-respect de 2 critères entraînera réilmination de l’offre
NB : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note d’au moins 70% à l’évaluation de la partie technique seront admis à l’analyse de la partie financière.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offre et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques.

Nombre maximum de lots :
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de trois lots [En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont un candidat peut être attributaire.
[Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus de lots, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les lots de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière selon les conditions précises dans le RPAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour les AON et 120 jours pour les AOI à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services de la
Commune d’Arrondissement de Ngaoundéré téléphone : 698 14 33 00 Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://vww.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage

1. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro…………………………… Ou le MO 699 85 15 24.

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de son personnel, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance, pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert (AONO) relatif aux travaux de construction d’un (01) nouveau bâtiment administratif au dépôt SCDP de Ngaoundéré.

Les travaux à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres comprennent les tâches décrites conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ci-joint.

Le coût prévisionnel des travaux à l’issue des études préalables est de FCFA 228 115 352 (deux cent vingt-huit millions cent quinze mille trois cent cinquante deux) francs Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les travaux objet du présent Marché sont exécutés en un seul (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises nationales ou groupements d’entreprises nationales, justifiant des compétences dans les domaines des travaux publics et ouvrage d’art.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’investissement de la SCDP de l’exercice 2024 sur les lignes d’imputation budgétaires INANG0001 et INSAU0049.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au-dessus du Centre Médico-Social B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12062 ou (+237) 696 85 40 15/670 11 24 83/ Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille francs (150 000) FCFA payable dans le compte N° 33598800001-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard 22 OCT 2024 à 11h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SST/CIPM-SCDP/2024 DU 03 0CT 2024

RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN (01) BATIMENT ADMINISTRATIF AU DEPOT SCDP DE NGAOUNDERE ».

« À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de quatre millions cinq cent mille (4 500 000) Francs CFA.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

L’ouverture des plis se fera en un (01) seul temps et aura lieu le 22 OCT 2024 à 12h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Il s’agit notamment :

❖ Dossier administratif

•Document falsifié ou fausse déclaration ;

•Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;

•Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;

•Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;

•Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

❖ Offre technique

•Non-obtention de 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire ;

•Absence de preuve de la capacité financière.

❖ Offre financière

▪Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

•Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;

•Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :

15.Attribution

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction Technique, Sous-Direction Projets, Etudes, Suivi des travaux (SDPEST) : Tél (+237) 679 51 88 84 ou 678 21 57 32.

Une (01) visite du site est nécessaire à chaque candidat dès la publication du présent Appel d’Offres. A la diligence de l’Ingénieur du Marché, celle-ci fera l’objet d’une délivrance d’une attestation de visite de site signée par le Responsable du site concerné.