AVIS D’APPEL D’OFFRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AAONO/C-PTA/CIPM/2025 DU 19 FEVRIER 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE QUATRE (04) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’APPLICATION (EPA) DE BOUNGUEL, COMMUNE DE PITOA, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD

1.Objet

Dans le cadre de la dotation du Budget d’Investissement Public, exercice 2025, le Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de quatre salles de classe à l’école Publique d’Application de Bounguel dans la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent à réhabiliter quatre salles de classe à l’école Publique d’Application de Bounguel et comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du devis estimatif notamment :

• Installation et repli de chantier ;

• Démolition (dépose des toitures et faux plafonds, dépose d’assise de parpaings) ;

• Maçonnerie (Elévation des pignons, ravalement des fissures sur murs, BA pour poteaux, linteaux chainage et poutres, claustras rampes d’accès pour handicapés, enduit au mortier);

• Charpente Couverture et plafond ;

• Menuiseries métalliques ;

• Électricité ;

• Revêtements (peinture) ;

• VRD ;

• Labellisation

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : vingt un millions quatre cents (21 400 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement

Les travaux sont subdivisés en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises des Travaux Publics et Bâtiments installées au Cameroun, assujetties au régime fiscal et disposant des capacités techniques et financières requises.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement public (BIP) exercice 2025 : (BIP MINEDUB)

Références budgétaires :

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Commune de Pitoa (Service SIGAMP) aux heures ouvrables dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de Pitoa dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille francs (25 000) francs CFA.

9.Remises des offres

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune de Pitoa au plus tard le 17 mars 2025 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

“ AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°05/AAONO/C.PTA/CIPM/2025 DU 19 FEVRIER 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BLOC DE QUATRE (04) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE D’APPLICATION (EPA) DE BOUNGUEL, COMMUNE DE PITOA, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à Quatre cent vingt-huit mille (428 000) F CFA, il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de dremier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offreUne caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. La caution de soumission sus évoquée timbrée au tarif en vigueur et établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances respectera la Lettre Circulaire n° 000019/LC/MINMAP du 05/06/2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation de cautionnement sur les Marchés Publics.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire:

• . Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offres uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescription du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec ‘la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17 mars 2025 à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés dans la salle des actes de la Mairie de Pitoa sise à Pitoa. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une connaissance parfaite du dossier, même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs ou l’autorité administrative compétente conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de l’Appel d’Offres.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée. L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les Offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

• Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment :

1. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

2. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

3. Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis ;

4. Offre financière incomplète (absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix unitaires, du devis quantitatif et estimatif ou du sous-détail des prix) ;

5. Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;

6. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre à la fois dans le BPU, le DQE et le SDP ;

7. Abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et/ou présence sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP.

8. De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

9. Du non-respect du format de fichier des offres ;

10. De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Critères essentiels

L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) et porteront à titre indicatif sur :

1. Les références de l’entreprise 02 oui/non

2. Les moyens matériels permanents ou mobilisables 03 Oui/non ;

3. La qualification du personnel du chantier 23 oui/non ;

4. La méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux 06 oui/non ;

5. La surface financière 02 oui/non :

6. Présentation générale de l’offre 01 oui/non ;

7. Visite des lieux 02 oui/non ;

8. Les preuves d’acceptation des conditions du marché 02 oui/non ;

NB : Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée soit 29 oui sur les 41 possibles .

15.Attribution

Le Maire de la Commune de Pitoa, Autorité Contractant (AC) attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’Offre remplissant les capacités techniques et administratives requise et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa aux Numéros de téléphone : 659 20 18 54 et 696 04 51 20.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 699 98 89 81 ou le MO au numéro 697 96 83 00.

PITOA Le 19-02-2025
Le 2eme Adjoint au Maire
AKANWO MANGA



VIS D’APPEL D’OFFRES AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AAONO/C-PTA/CIPM/2025 DU 19 FEVRIER 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTION COMMUNAUTAIRES (CEAC) A PITOA, DANS LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

1.Objet

Dans le cadre de la dotation du Budget d’Investissement Public, exercice 2025, le Maire de la Commune de Pitoa lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de construction du Bâtiment Administratif d’un Centre d’Education et d’Action Communautaires (CEAC) à Pitoa, dans la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres consistent en la construction du Bâtiment Administratif d’un Centre d’Education et d’Action Communautaires (CEAC) à Pitoa et comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du devis estimatif notamment :

– Travaux préparatoires ;

– Terrassements ;

– Fondations ;

– Maçonneries et élévations ;

– Charpente et Couverture ;

– Enduit et revêtements ;

– Menuiserie bois et métallique ;

– Electricité ;

– Plomberie ;

– Peinture ;

– Voies et réseaux divers (VRD).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement

Les travaux sont subdivisés en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux Entreprises des Travaux Publics et Bâtiments installées au Cameroun, assujetties au régime fiscal et disposant des capacités techniques et financières requises.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement public (BIP) exercice 2025 : (BIP MINADER).

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Commune de Pitoa (Service SIGAMP) aux heures ouvrables dès publication du présent avis. Il peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Commune de Pitoa dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de : Cinquante mille franes (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Pitoa.

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au service SIGAMP de la Commune de Pitoa dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de : Cinquante mille francs (50 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de Pitoa.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour-là version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune de Pitoa au plus tard le 17 mars 2025 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

“ AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AAONO/C-PTA/CIPM/2025 DU 19 FEVRIER 2025 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE D’EDUCATION ET D’ACTION COMMUNAUTAIRES (CEAC) A PITOA, DANS LA COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE DU NORD

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à six cent mille (600 000) FCFA, il est égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu’à quatre-vingt (90) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

La caution de soumission sus évoquée timbrée au tarif en vigueur et établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances respectera la Lettre Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05/06/2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation de cautionnement sur les Marchés Publics. 

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heurs limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copie ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17 mars 2025 à 10 heures à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés dans la salle des actes de la Mairie de Pitoa sise à Pitoa. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de l’Appel d’Offres En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée. L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir. Le non respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire, Il s’agit notamment :

1. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

2. Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres :

3. Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis ;

4. Offre financière incomplète (absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix unitaires, du devis quantitatif et estimatif ou du sous-détail des prix) ;

5. Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;

6. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre à la fois dans le BPU, le DQE et le SDP ;

7. Abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années et/ou présence sur la liste des entreprises défaillantes les établies par le MINMAP.

8. De la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugé non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;

9. Du non-respect du format de fichier des offres ;

10. De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée. 

Critères essentiels

L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) et porteront à titre indicatif sur :

1. Les références de l’entreprise 02 oui/non

2. Les moyens matériels permanents ou mobilisables 03 oui/non ;

3. La qualification du personnel du chantier 23 oui/non ;

4. La méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux 06 oui/non ;

5. La surface financière 02 oui/non :

6. Présentation générale de l’offre 01 oui/non ;

7. Visite des lieux 02 oui/non ;

8. Les preuves d’acceptation des conditions du marché 02 oui/non ;

NB : Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée soit 29 oui sur les 41 possibles

15.Attribution

Le Maire de la Commune de Pitoa, Autorité Contractant (AC) attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’Offre remplissant les capacités techniques et administratives requise et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Pitoa aux numéros de téléphone : 659 20 18 54 et 696 04 51 20.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48. l’ARMP au numéro 699 98 89 81 ou le MO au numéro 697 96 83 00.

PITOA Le 19-02-2025
Le 2eme Adjoint au Maire
AKANWO MANGA



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°15/DA0N0/CPTA/CIPM/2023 DU 20/06/2023 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DEREHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE AXE : INTER RN1- BABANGUEL SUR UN LINEAIRE DE 10 KM Y COMPRIS CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART DANS LA COMMUNE DE PITOA DEPARTEMENT DE LA BENOUE REGION DU NORD EN PROCEDURE D’URGENCE.

1.Objet

Le Maire de la Commune de PITOA Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Objet de l’appel d’offres
L’appel d’offres porte sur l’exécution des travaux de réhabilitation de la piste agricole axe : inter RN1- Babanguel sur un linéaire de 10 km y compris construction des ouvrages d’art.

2.Consistance des prestations

Ces travaux comprennent les opérations suivantes ;

INSTALLATIONS
Installation de chantier
Amenée et Repli du matériel
NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
Abattage d’arbres
Déblai ordinaire mise en dépôt
Déblai mis en remblai
Remblai en “graveleux latéritiques” provenant d’emprunt
Mise en forme de la plate forme
Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse
Création d’exutoires au Buildozer ou à la Pelle
Couche de roulement en graveleux latéritique
ASSAINISSEMENT- DRAINAGE
Fossés maçonnés 
Enrochements 
OUVRAGES D’ART 
Dalot en béton armé 1,5×1,0 m . 
Dalot double en béton armé 2×2,5×1,5
Tête de dalot en béton armé 1,5×1,0 m
Tète de dalot double en béton armé 2×2,5×1,5
Fouilles en terrains ordinaires ou en lit de rivière
Remblai contigu aux ouvrages
Perrés maçonnés
Maçonnerie de moellons
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3
Béton armé dosé à 350 kg/m3
Etudes géotechniques et d’exécution
Panneaux de signalisation de type A

3.Cout Prévisionnel

Pour un montant prévisionnel de cinquante millions (50 000 000) francs CFA.

4.Allotissement

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont repartis en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises des travaux publics installées au Cameroun.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres seront financés par le BIP MINADER EXERCICE 2023.

7.Consultation du Dossier

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Commune de PITOA.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent Avis à la Comrnune de PITOA sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Quatre-vingt mille (80 000) Francs CFA à la Recette Municipale de Pitoa.

9.Remises des offres

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
– Volume 1 : Pièces administratives ;
– Volume 2 : Offre Technique ;
– Volume 3 : Offre Financière,
Toutes les pièces constitutives des Offres (Volume 1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.
Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis ferniés, à la commission interne de passation des marchés de Pitoa, sis à la Commune de Pitoa au plus tard le 17/07/2023 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT NM5/DAONO/C-PTA/CIPM/2023 DU 20/06/2023 POUR
L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE AXE ; INTER RN1-
BABANGUEL SUR UN LINEAIRE DE 10 KM Y COMPRIS CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART
DANS LA COMMUNE DE PITOA DEPARTEMENT DE LA BENOUE REGION DU NORD
EN PROCEDURE D’URGENCE.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution des travaux est fixé à quatre (04) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 2% du montant prévisionnel soit un million (1 000 000) Francs CFA et établie par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.              

 

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune de PITOA.

 

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le 17/07/2023 à partir de 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marches de Pitoa, dans la salle de réunion de la Commune de PITOA. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes ;
• 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
• 2ème étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
• 3ème étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Principaux critères éliminatoires :

Pièces administratives
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée.
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture
• Non-conformité après 48 h d’une pièce du dossier administratif

Offre technique
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée
• Absence de la déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues.
• Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%)

Offre financière
• Offre incomplète (Absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix unitaires BPU, devis quantitatif et estimatif DQE, sous détail des prix SDP)
• Absence d’un prix unitaire quantifié à la fois dans le BPU, DQE, SDP

Principaux critères essentiels :

L’évaluation des Offres techniques se fera par la méthode binaire (oui/non) suivant la grille d’évaluation établie sur 49 critères essentiels jointe au DAO et qui prend en compte les critères essentiels ci-dessous :
• Présentation générale de l’Offre sur 3 critères ;
• L’expérience du personnel de l’entreprise sur 16 critères ;
• La disponibilité du matériel et des équipements essentiels sur 07 critères ;
• Méthodologie et planning d’exécution des travaux sur 11 critères ;
• Visite des Lieux sur 02 critères ;
• Situation financière sur 03 critères ;
• Références de l’entreprise sur 05 critères ;
• Preuves d’acceptation des conditions du marché sur 02 critères ;

Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUi soit 35 OUI sur les 49 possibles seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.

15.Attribution

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables â la commune de PiTOA.

Additif à i’Appel d’Offres
L’Autorité Contractante se réserve le droit d’annuler ou de modifier le présent Appel d’Offres avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d’éclaircissements d’un soumissionnaire relevant un manquement au DAO.

Corruption
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

GAROUA Le 20-06-2023
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA’ALY