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1. Objet
Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un consultant pour l’élaboration du diagnostic territorial dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE NGOUMOU.
Le présent appel d’offres fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt N°0001/ASMI/MINHDU/2020 DU 08 JANVIER 2020 POUR L’ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE DANS CERTAINES COMMUNES DU CAMEROUN ET POUR L’ACTUALISATIONDE L’ETUDE SUR LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE.

2. Consistance des prestation
Cette étude vise à élaborer le diagnostic territorial de la commune de NGOUMOU en vue de cadrer le développement de la Commune de NGOUMOU à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :
– Actualiser la cartographie de base ;
– Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
– Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
– Produire un rapport diagnostic.
L’étude sera réalisée suivant les étapes ci-après :
– Etape 1 : Elaboration de la cartographie de base
– Etape 2 : Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune
– Etape 3 : Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement

3. Coût prévisionnel
Le montant prévisionnel des prestations est estimé à cinquante millions (50 000 000) de FCFA.

4. Délai de livraison
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation N°0001/ASMI/MINHDU/2020 DU 08 JANVIER 2020 POUR L’ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE DANS CERTAINES COMMUNES DU CAMEROUN ET POUR L’ACTUALISATIONDE L’ETUDE SUR LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020 EN PROCEDURE D’URGENCE.

Il s’agit de :

N°	CONSULTANTS	ADRESSES
1	Gpt POLYGONE SARL/F.N&A CAMEROUN	BP: 33872 Yaoundé; Tél: 243 555 506
2	Gpt ENSERBAT TP/ENSERBAT SARL/URBANITY CONSULTING TP	BP :11 336 Yaoundé; Tél: 699 41 33 49/674 75 24 24
3	AGORA CONSULTING	BP : 6583 Yaoundé; Tél: 222 21 09 45/242 01 10 82
4	BREIT CONSULTING	BP :31 449 Yaoundé; Tél:677 11 14 85/677 11 14 87
5	Gpt ICE/ERA/CAFAD	BP : 13 183 Yaoundé; Tél:677 85 80 00/698 60 54 88

6. Financement
L’étude objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2020.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au à la Mairie de Ngoumou dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Mairie de Ngoumou, Service Technique, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 50 000 (cinquante mille) FCFA payable à la Recette Municipale de Ngoumou.

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

9. Remise des offres
Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Mairie de Ngoumou, au plus tard le 13/05/2020 à 11 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/RC/CNG/CIPM/2020 DU 20/04/2020
POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE NGOUMOU. PHASE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2020
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à Un million mille (1 000 000) FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ‘), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

12. Ouverture des plis
Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13/05/2020 Au plus tard à 12 heures précises dans la salle de délibération de la Mairie de Ngoumou
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

13. Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
Note technique inférieure à 70/100.

Critères essentiels

Personnel Clé ————————- 55 points ;
Références du consultant ——————- 25 points ;
Matériel à mobiliser—————————- 05 points ;
Planning et méthodologie proposée ——————– 15 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

14. Attribution
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité ‘ coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                            100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

            F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16. Renseignements complémentaires
– Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la mairie de Ngoumou, Service technique, aux heures ouvrables.
– Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Additif de l’appel d’offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

 

YAOUNDE le 17 Avril 2020
Le MAIRE
AMVOUNA ATEMENGUI Jean-Baptiste Martin

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1. Objet
Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de PETE-BANDJOUN. Il fait suite à la manifestation N° 0001/ASMI/MINHDU/2020 du 08 janvier 2020 pour l’élaboration des documents de planiiication urbaine dans certaines communes du Cameroun et pour l’actualisation de l!étude sur la loi.régissant l’urbanisme au Cameroun au titre de l’exercice budgétaire 2020 (eti procédure d’urgence).

2. Consistance des prestations
Cette étude vise à cedrer la développement de la Commune de Pete-Bandjoun à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable.

De manière spécifique, Il s’agira pour le prestataire de :

– Actualiser la cartographie de base ;
– Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
– Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
– Produire un rapport diagriostic ;
– Produire un rapport diagnostic ;
– Programmer les besoins et de formuler les scénarii d’aménagement ;
– Produire le rappoit des scénarii d’aménagement ;
– Développer le scénario retenu et d’élaborer du règlement d’urbanisme ;
– Produire le rapport justificatif ;
– Produire le règlement d’urbanisme.

L’étude sera réalisée en deux (02) tranches successives, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Au lancement de chaque tranche, le Consultant produira un rapport de mise en oeuvre précisant la méthodologie qu’il compte déployer pour la bonne exécution des prestations. La tranche ferme sera réalisée dans le cadre du BIP MINHDU 2020. Elle sera consacrée à l’élaboration du diagnostic territorial de la commune. Elle s’exécutera en trois étapes :
– Étape 1 : Élaboration de la cartographie de base
– Étape 2 ; Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune
– Étape 3 ; Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement
La tranche conditionnelle sera prise en charge dans le cadre du BIP MINHDU 2021 à la suite de la tranche ferme. Elle sera consacrée à la programmation des besoins et à la production du dossier complet du POS.
– Tranche conditionnelle :
o Étape 4 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
o Étape 5 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

3. Coût prévisionnel
Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quatre-vingt-quinzé millions (95 000 000) de FCFA dont 45 000 000 pour la tranche ferme et 50 000 000 pour là tranche conditionnelle.

4. Délai de livraison
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre ae service de démarrage des prestations.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation d’intérêt N° 0Û01/ASMI/MINHDU/2020 du 08 janvier 2020 pour l’élaboration des documents de planification urbaine dans certaines communes du Cameroun et pour l’actualisation de l’étude sur ta loi régissant l’urbanisme au Cameroun au titre de l’exercice budgétaire 2020 (en procédure d’urgence)

6. Financement
L’étude objet dù présent Appel d’Offres est financée par le Budget “d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercices 2020 et suivant

7. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Pete-Bandjoun, sis à de l’hôtèl de Ville de Bandjoun (porte 219) dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu auprès de laMairié de Pete-Bandjoun, sis à de l’hôtel de Ville de Bandjoun dès publication du présent avis, contre Versement d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Mairie de Bandjoun

9. Remise des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont:
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Otfrrj Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces Constitutives des offres (Volumes1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur sôeilé portant uniquement là mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante, à la Mairie de Pete-Bandjoun, sis à de l’hôtel de Ville de Bandjoun (porte 219). Au plus tard le 27 AVRIL 2020 à 10 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT DU 06 AVRIL 2020 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN « EN PROCEDURE D’URGENCE »
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2020 et suivant
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteurou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplèteconformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossierd’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et un délaide 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

12. Ouverture des plis
Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :
– L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 AVRIL 2020 à 11 heures précises.
– L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pourles soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires présélectionnés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandater avec uns procuration légalisée.

13. Critères d’évaluation
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B. Fausse déclaration ou pièce faisifiée ;
C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
D. Présence d’une information financière dans l’offre administrative,ou technique .
E. Note technique inférieure à 70/100.

2 Critères essentiels
A. Personnel Clé 55 points ;
B. Références du consultant 25 points ;
C. Matériel à mobiliser 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposé 15 points;
Seules les soumissions cJont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale, à soixante et dix (70/100) seront éllgibles à l’analyse des offres financières..

14. Attribution
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale Nsera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = (80 x Note technique(Nt) +)20 x Note financière (Nf))100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les. notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm =le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée peur la remise des offres

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’heure ouvrable sise à la mairie de Pete-Bandjoun.

BANDJOUN le 06 Avril 2020
Le ADJOINT AU MAIRE
FOKOUA Hélène

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