AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 014/AONO/CRA/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE IJASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA. (Lot 1 : Assuranoes des membres des organes délibérants ; Lot 2 : Assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel). (EN PROCEDURE D’URGENCE)

1.Objet

Le Président du Conseil Régional de l’Adamaoua (Maître d’Ouvrage) lance une Consultation pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accidents au titre de l’exercice budgétaire 2023,

2.Consistance des prestations

La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, par le système de Tiers Payant, des frais de maladie définis ci-dessous ;
1) Consultations et visites médicales ;
2) Hospitalisation ;
3) Soins médicaux ;
4) Auxiliaires médicaux ;
5) Matemité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc…) ;
6) Analyses biologiques médicales ;
7) Echographies, radiologie, imagerie médicale;
8) Electrodiagnostic (Scanners. IRM, etc..) ;
9) Actes de spécialité (chirurgie, etc…) ;
10) Dialyses;
11) Prothèses;
12) Trithérapie;
13) Rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
14) frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
15) Lunetterie:
16) Soins dentaires, y compris prothèse et orthopédie ;
17) Transportée malade ;
18) Frais de sanatorium et préventorium ;
19) Evacuation sanitaire et rapatriement.
Ainsi que le paiement d’indemnités en cas de décès et invalidité suite à un accident.

3.Cout Prévisionnel

Les coûts prévisionnels de l’opération à l’issue des études préalables est de trente millions (30 000 000) francs CFA pour le lot 1 et de vingt millions (20 000 000) francs CFA pour le lot 2.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent Dossier d’Appel d’Offres comprennent deux lots répartis comme suit :
Lot 1 : Assurances des membres des organes délibérants ;
Lot 2 : Assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel.
NB : Les prestataires peuvent soumissionner les deux lots à la fois. Une entreprise peut être attributaire de plus d’un lot

5.Participation et origine

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun.

6.Financement

Les prestations objet de la présente Consultation sont financées par les budgets du Conseil Régional de l’exercice 2023.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41) ; dés publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41); dès publication du présent avis, contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA, payable à la Recette du Conseil Régional de l’Adamaoua.

9.Remises des offres

Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres Restreint, devront être déposées contre récépissé dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ngaoundéré Tel: 222 25 26 41), au plus tard le 17 OCT 2023 à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante :

«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 014/AONO/CRA/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE IJASSURANCE MALADIE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA. (Lot 1 : Assuranoes des membres des organes délibérants ; Lot 2 : Assurances du Chef de l’Exécutif, des adjoints et du personnel). (EN PROCEDURE D’URGENCE)
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Délais d’exécution
Le délai d’exécution prévu est de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, des cautions de soumission d’un montant de six cent mille (600 000) francs CFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2. délivrées par un établissement bancaire agréé par le MINFI (Cf. pièce n°10 du présent DC) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres

Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres Restreint, Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres Restreint sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 OCT 2023 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion du Conseil Régional de l’Adamaoua.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis Dossier d’Appel d’Offres sont les suivants :
– Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures suivant l’ouverture des plis ;
– Absence de la caution de soumission ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, par le soumissionnaire :

Critères	Notation (points)
Présentation générale de l’offre	06
Références du soumissionnaire. (Ancienneté de la comoacnie)	06
Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années	14
Compréhension et acceptation de la mission	20
Capacité financière	27
Couverture de la marge de solvabilité	14
Couverture des engagements réglementés	13
TOTAL	100

Méthode de sélection du Prestataire

Le prestataire sera choisi par la méthode qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent Dossier d’appel d’offres.La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-aprés :

N = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante ;
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule;

Nf=100xFm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPC

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP : 542 Ndéré Te! ; 222252641).

NGAOUNDERE Le 18-09-2023

Le PRÉSIDENT

MOHAMADOU DEWA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 015/AONO/CRA-AD/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE, DES MOTOCYCLETTES (lot1) ET ENGINS GENIE CIVIL (lot2) DU CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA.

1.Objet

Le Président du Conseil régional de l’Adamaoua. Maître d’Ouvrage lance un Appel d Offres pour la souscription d’une police d’assurance automobile, motocyclettes et engin de génie civil au titre de l’exercice budgétaire 2023.

2.Consistance des prestations

La consistance des prestations porte sur la couverture tous risques des véhicules motocyclettes et engins de génie civil du Conseil régional (souscription d’une police d’assurance de quatorze (14) vehicules de dix (10) motocyclettes (lot1) et cinq (5) engins de génie civil (lot2).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) FCFA pour le (lot1) et dix millions (10 000 000) FCFA pour le (lot2).

4.Allotissement

n/a

5.Participation et origine

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun,

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Conseil régional de l’Adamaoua. exercice 2023.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès des Services du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndérè Tel. 222 25 26 41).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l’Adarnaoua (bureau du Secrétaire Général. BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41) dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA.

9.Remises des offres

Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres restreint devront être déposées contre récépissé au Secrétariat Général du Conseil régional de l’Adamaoua au plus tard le 17 OCT 2023 à 14 Heures, heure locale. Les offres déposées devront porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 015/AONO/CRA-AD/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE, DES MOTOCYCLETTES (lot1) ET ENGINS GENIE CIVIL (lot2) DU CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA. (EN PROCEDURE D’URGENCE) »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Délais d’exécution

Le délai d’exécution prévu est d’une (01) année.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de trois cent mille (300 000) Francs CFA. pour le (lot1) et deux cent mille (200 000) Francs CFA pour le (lot2) délivre par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une duree de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimal remise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 OCT 2023 à 15 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional de l’Adamaoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis de Consultation sont les suivants :
– Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures suivant l’ouverture des plis ;
– Absence de la caution de soumission ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Critères	Notation (points)
Présentation générale de l’offre	06
Références du soumissionnaire, (Ancienneté de la compagnie)	06
Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) demières années	14
Compréhension et acceptation de la mission	20
Capacité financière	27
Couverture de la marge de solvabilité	14
Couverture des engagements réglementés	13
TOTAL	100

Le prestataire sera choisi par la méthode qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après ;

N = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

Méthode de sélection du Prestataire

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf= 100 x Fm
F

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours a partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41)

NGAOUNDERE Le 18-09-2023

Le PRÉSIDENT

MOHAMADOU DEWA

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 00036/E/2/AOIR/MINHDU/CIPM/CCCM-SPI/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DE l’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, REGION DE L’ADAMAOUA, PHASE IFINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2022 Source de financement BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)

1.Objet

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres International Restreint pour la réalisation de l’étude en vue de l’élaboration d’un plan de transport et de mobilisation dans la ville de Ngaoundéré, Région de l’Adamaoua, phase 1.

2.Consistance des prestations

Les prestations attendues du consultant, telles que clairement définies dans les Termes de Référence de l’étude, sont Initiation du processus ;
· Mission 1 : Initiation du processus ;
· Mission 2 : Etablissement du diagnostic ;
· Mission 3 : Formulation de la vision et des objectifs stratégiques ;

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations de la phase 1 s’élève à 150 000 000 (Cent cinquante millions) FCFA TTC.

4.Allotissement

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

5.Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes techniques ci-après cités, pré-qualifiés au terme de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00012/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 04 Mars 2022. Il s’agit de :

Consultant	Adresse
Groupement Polygone Sarl / Match Sarl / G2 Conception International	B.P:.33 872 Yaoundé-Cameroun Email : polygonesarl@yahoo.fr Tel : (237) 696 564 095
Groupement – Egis Cameroun – Egis Villes et transports	BP 911 Yaoundé Lieu-dit SIC Hippodrome +33 1 39 41 40 00
Groupement – Transitec Ingenieurs Conseils – Eco-Access Sarl – Le Competing Sarl	75 rue de la villette 69003 Lyon, lyon@transitec Tel : 04 72 37 94 10 697 612 021
Groupement – IdeaConsult International – PTV France – Studi Cameroun	Immeuble équinoxe-bloc b rue de la bourse tel : +216 70 021 700 mail : idea@ideaconsult.com.tn
Groupement – Integrated Engineering Associates (I.E.A) and – Trinity Consult Co Ltd	Lafon Building Ngeng Junction Bamenda Tel /fax : +237 233 363 709 / +237 677 622 199 +237 677 787 102 ieacameroon@yahoo.com
Human Technology Resources (HTR)	HTR Cameroun – BP 4013 Yaoundé – Cameroun Tel : 222 20 28 86 – http://www.h-tr.com

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement

L’étude objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINHDU/EXERCICE 2022.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage-porte 02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé). Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100 000 F CFA (Cent mille francs CFA) payable au Trésor Public.

9.Remises des offres

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Dans ce grand, on trouvera trois sous-plis répartis comme suit :
– Un sous-pli contenant l’offre administrative et technique en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies) chacun ;
– Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par te règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés (Bureau des Offres) du MINHDU sis au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (Bâtiment Blanc aux Balcons Rouges), au plus tard le 20 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Les offres devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 00036/E/2/AOIR/MINHDU/CIPM/CCCM-SPI/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DE l’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, REGION DE L’ADAMAOUA, PHASE I
FINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2022 »

Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [20 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Délai de Livraison

Le délai exécution est de ONZE (11) mois non compris les délais de validation par l’administration, et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 12 du DAO), dont le montant est fixé à TROIS MILLIONS (3 000 000) FCFA et valable pendant (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ; Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres s’effectuera en deux phases, à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (1ère phase) et l’ouverture des offres financières (2ème phase).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 juillet 2022 à partir de 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges). Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 80 points sur 100 seront invités à y assister.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
a)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment constatée, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)    Présentation des offres en nombre insuffisant ou uniquement en copies ;
e)    Absence d’un chef de mission, Expert international en planification des transports, disposant d’un diplôme de Master en Economie, planification ou Ingénierie des transports, Planification des politiques d’aménagement urbain, géographie urbaine ou formation équivalente, justifiant d’une expérience minimale comme suit :

10 ans au moins d’expérience générale en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine ;
Participation à 5 projets en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine ;
Avoir occupé pendant cinq (05 ans) le poste de Superviseur ou Chef de Projet dans un bureau d’études, ou une administration municipale dans au moins 2 projets en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine ;
Participation à 2 projets en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine en Afrique subsaharienne.

f)     Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
h)   Non-satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels (soit 80 sur 100 points) ;
i)     Non-conformité du modèle de soumission ;
j)      Absence d’une pièce de l’offre financière ;
k)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
l)     Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant les trois critères essentiels ci-après définis :
A.           Personnel d’encadrement (40 points)
B.           Moyens financiers, logistiques, techniques et matériels (15 points)
C.           Références (30 points)
D.           Méthodologie d’exécution (10 points)
E.           Capacité financière (05 points)
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt points sur cent (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille de notation.

15.Attribution

Le soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de l’Inspecteur Général chargé des Questions Techniques du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 8è étage de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

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YAOUNDE Le 22-06-2022

Le MINISTRE

COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE