Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à la fourniture de deux (02) véhicules pick-up 4×4 double cabine au MINADER, dont un (01) destiné au Poste de Police Phytosanitaires du Port Autonome de Douala et un (01) pour le compte du Poste de Police Phytosanitaire de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.

La prestation du présent Appel d’Offres comprend la fourniture de deux (02) véhicules pick-up 4×4  double cabine au MINADER.

Les coûts prévisionnels de l’opération sont de :

Cet Appel d’Offres National Ouvert est constitué en deux (02) lots, conformément au tableau ci-dessous :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises agréées, de droit camerounais et justifiant de capacités techniques et financières pour la fourniture de véhicules.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert est financée par le Compte Dépôt Trésor 450 4142 (477 563 002), Exercice 2022.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet), dès publication du présent avis.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet) dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quatorze mille (74.000) francs CFA.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet au plus tard le 15 novembre 2022 à 14 heures, et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 011/AONO/MINADER/CIPM/2022 DU 24 OCTOBRE 2022  RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES DE TYPE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE DESTINES A CERTAINS SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) Mois.
2. La livraison se fera à la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat ; précisément au Garage Administratif Central de Yaoundé.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire de premier ordre ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur, réparti comme suit :

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 15 novembre 2022 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle de conférences de la DESA.
NB Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée,

1- Critères éliminatoires 
–        Absence de cautionnement de soumission;
–        Non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif la formule habituelle
–        Fausse déclaration ou pièces falsifiées ; 
–        Non-respect des modèles de pièces (pièces en l’annexe 09) ;
–        Absence des prospectus détaillés originaux, accompagnés des fiches techniques du fabricant décrivant la fourniture proposée autant dans l’original que dans les copies des offres;
–        Absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire ou distributeur agréé ;
–        Absence du certificat de garantie;
–        Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années;
–        Non-satisfaction d’au moins 4 sur 5 de oui des critères essentiels ;
–        Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après:

2-Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 4 sur 5 de oui des critères essentiels.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés. Un soumissionnaire peut être adjudicataire de tous les deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/ Service des Marchés, Téléphone : 22 22 22 16 24, 3^e chalet).

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de certains axes du réseau routier national.

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Lesdites prestations sont dévolues en cinq (05) missions :
• Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Mission 2 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers (OPC)
• Mission 3 : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR)
• Mission 4 : Contrôle géotechnique de l’exécution des travaux
• Mission 5 : Assistance géotechnique aux opérations de réception

Ces prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel pour chaque lot toutes taxes comprises est de :

Les prestations sont constituées en sept (07) lots présentés comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 026/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/NJKOUO/MJC/2022 du 28/03/2022 (COMPOSANT I) :
Il s’agit de :

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un Bureau de Contrôle Techniques National ne figurant pas sur ladite liste.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2023 et Suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent milles (500 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2), (les volumes 1 et 2 devront être placés chacune dans les enveloppes distinctes), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume ;
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 30 Novembre 2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 24 Octobre 2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 24 Octobre 2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

Le délai global d’exécution des prestations est de treize (13) mois.
La durée globale d’intervention du prestataire doit tenir compte du délai de garantie (12 mois) en sus des délais d’exécution des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant, pour chaque lot, en FCFA de ladite garantie est égal à : 

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 30 Novembre 2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

Critères Eliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :

• Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
• Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

b)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :

• Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
• une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
• Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de cent trente-deux millions (132 000 000) de FCFA pour chaque lot, Justifiée par  une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue.
• N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.

c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :

• La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
• Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;
• Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;
• Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages ;

d)   Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
f)     Le non-respect des modèles des pièces.
NB : le rabais présenté de manière manuscrite n’est pas accepté, pour être admis, il doit être mentionné en lettres et en chiffres.

Critères essentiels
1. Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l’opération (sur 40 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 45 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 15 points).
Le score technique minimum requis est de 75/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.

2. Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
NB : Au titre de cet Appel d’Offres, il ne peut être attribué qu’un (01) seul lot par soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à la fourniture de deux (02) véhicules pick-up 4×4 double cabine au MINADER, dont un (01) destiné au Poste de Police Phytosanitaires du Port Autonome de Douala et un (01) pour le compte du Poste de Police Phytosanitaire de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen.

La prestation du présent Appel d’Offres comprend la fourniture de deux (02) véhicules pick-up 4×4  double cabine au MINADER.

Les coûts prévisionnels de l’opération sont de :

Cet Appel d’Offres National Ouvert est constitué en deux (02) lots, conformément au tableau ci-dessous :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises agréées, de droit camerounais et justifiant de capacités techniques et financières pour la fourniture de véhicules.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert est financée par le Compte Dépôt Trésor 450 4142 (477 563 002), Exercice 2022.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet), dès publication du présent avis.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet) dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de soixante-quatorze mille (74.000) francs CFA.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service des Marchés du MINADER Téléphone : 222 22 16 24, 3^e chalet au plus tard le 15 novembre 2022 à 14 heures, et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 011/AONO/MINADER/CIPM/2022 DU 24 OCTOBRE 2022  RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES DE TYPE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE DESTINES A CERTAINS SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) Mois.
2. La livraison se fera à la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat ; précisément au Garage Administratif Central de Yaoundé.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire de premier ordre ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.

Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur, réparti comme suit :

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable ; notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 15 novembre 2022 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dans la salle de conférences de la DESA.
NB Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée,

1- Critères éliminatoires 
–        Absence de cautionnement de soumission;
–        Non production au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif la formule habituelle
–        Fausse déclaration ou pièces falsifiées ; 
–        Non-respect des modèles de pièces (pièces en l’annexe 09) ;
–        Absence des prospectus détaillés originaux, accompagnés des fiches techniques du fabricant décrivant la fourniture proposée autant dans l’original que dans les copies des offres;
–        Absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire ou distributeur agréé ;
–        Absence du certificat de garantie;
–        Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant le non abandon d’un marché au cours des trois (03) dernières années;
–        Non-satisfaction d’au moins 4 sur 5 de oui des critères essentiels ;
–        Non-respect d’une caractéristique technique majeure contenue dans le tableau ci-après:

2-Critères essentiels

L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères énoncés dans le tableau ci-dessous:

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 4 sur 5 de oui des critères essentiels.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés. Un soumissionnaire peut être adjudicataire de tous les deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/ Service des Marchés, Téléphone : 22 22 22 16 24, 3^e chalet).

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

Dans le cadre de la révision des procédures d’enregistrement des sociétés coopératives dans les services du registre, exigée par les innovations de l’acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives par les Etat partis depuis 2011,  le Ministre  de  l’Agriculture et du Développement Rural  lance un Appel d’Offres National Restreint, en vue de  la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de tenue du registre des sociétés coopératives du Cameroun, phase I.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres,  consistent à la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de  53 600 000 (Cinquante-trois millions six-cent mille) de francs CFA.

Les prestations sont subdivisées en lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats sélectionnés ainsi de la liste ci-dessous retenue pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 001/ASMI/MINADER/FODECC/SM/2022 en date du 07/09/2022 pour la présélection d’un Consultant individuel ou d’un Bureau ou Cabinet d’études chargé de la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun pour le compte du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural suivant le tableau ci-après :

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du  FODECC, Exercice 2022.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINADER, 3^ème chalet téléphone : 222 22 16 24 dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés du MINADER 3^ème chalet Tél. : 222 22 16 24dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de soixante-sept mille (67 000) F CFA, payable au Poste Comptable du Trésor territorialement compétent.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles,  devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, au plus tard le 10 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/AONR/MINADER/CIPM/2022 DU 18/10/2022  RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION ET DE TENUE DU REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES du cameroun, PHASE I»
À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations, objet du présent  Appel d’Offres, est de six (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, de montant 1 000 000 (un million) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois   (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 10 novembre 2022 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés duMINADERdans la salle des conférences de la Direction des Enquêtes et des Statistiques Agricoles (DESA) sise à l’arrière du bâtiment central. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70% des points.

1. Critères éliminatoires
– Absence d’une pièce administrative ;
– Absence de la caution de soumission ou non-conformité de la caution de soumission  ou non respect du modèle de caution de soumission ;
– Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
– Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
– Non satisfaction de 70% des critères essentiels ;
  – Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un Marché au cours des trois  (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes    annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
–  Délai supérieur au délai prescrit ;
–  Non-respect des modèles des pièces (pièces de l’annexe 10) ;
–  Absence du prix unitaire quantifié ;
–  Absence d’une rubrique de l’offre Financière ;
–  Références générales justifiées  de l’entreprise dans le domaine :

Le soumissionnaire produira la preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) Marché/Lettre Commande similaire sur cinq dernières années, durant la période allant de 2017 à 2022, d’un montant dudit Marché ou de ladite Lettre Commande supérieur ou égal à trente (30) millions de francs CFA, les coordonnées du  responsable du projet ou du Maître d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies du marché ou de la lettre commande première page, et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution du Marché ou de la Lettre Commande ou la Mainlevée).
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et  datant de moins de 03 mois.

2. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques portera sur les principaux critères suivants :

Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels.
Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de  soixante-dix (70) points.

3. Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé conformément aux procédures décrites dans le présent DAOR.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire donc l’offre aura été évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINADER, 3^ème chalet téléphone : 222 22 16 24.

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de certains axes du réseau routier national.

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Lesdites prestations sont dévolues en cinq (05) missions :
• Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Mission 2 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers (OPC)
• Mission 3 : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR)
• Mission 4 : Contrôle géotechnique de l’exécution des travaux
• Mission 5 : Assistance géotechnique aux opérations de réception

Ces prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel pour chaque lot toutes taxes comprises est de :

Les prestations sont constituées en sept (07) lots présentés comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 026/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/NJKOUO/MJC/2022 du 28/03/2022 (COMPOSANT I) :
Il s’agit de :

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un Bureau de Contrôle Techniques National ne figurant pas sur ladite liste.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2023 et Suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent milles (500 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2), (les volumes 1 et 2 devront être placés chacune dans les enveloppes distinctes), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume ;
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 30 Novembre 2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 24 Octobre 2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 24 Octobre 2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

Le délai global d’exécution des prestations est de treize (13) mois.
La durée globale d’intervention du prestataire doit tenir compte du délai de garantie (12 mois) en sus des délais d’exécution des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant, pour chaque lot, en FCFA de ladite garantie est égal à : 

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 30 Novembre 2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

Critères Eliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :

• Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
• Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

b)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :

• Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
• une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
• Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de cent trente-deux millions (132 000 000) de FCFA pour chaque lot, Justifiée par  une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue.
• N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.

c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :

• La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
• Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;
• Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;
• Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages ;

d)   Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
f)     Le non-respect des modèles des pièces.
NB : le rabais présenté de manière manuscrite n’est pas accepté, pour être admis, il doit être mentionné en lettres et en chiffres.

Critères essentiels
1. Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l’opération (sur 40 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 45 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 15 points).
Le score technique minimum requis est de 75/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.

2. Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
NB : Au titre de cet Appel d’Offres, il ne peut être attribué qu’un (01) seul lot par soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.

Dans le cadre de la campagne de construction pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction d’un pont en béton armé sur la rivière Ta’a Kueh Lele reliant Bamendzi 3 à Houkaha dans la Commune de Bafoussam 1^er (programme annuel 2022).

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les opérations ci-après :
– Abattage d’arbres
– Reprofilage/compactage
– Enrochement    – Barbacanes
– Fouilles en terrains ordinaire ou en lit de rivière
– Remblais contigu aux ouvrages
– Matériaux entrant en arrière de culée
– Béton de propreté dosé a 150 kg/m³
– Béton armé dosé à 400 kg/m³
– La fourniture et pose des entretoises IPE 550
– Coffrages soignés
– Coffrages ordinaires   – Gargouilles
– Etudes géotechniques et d’exécution
– Garde-corps mixte (poteaux en béton et tuyaux en acier galvanisé)
– Balises en béton armé
– Peinture anticorrosive    – Peinture à huile

Les travaux sont repartis en un (01) lot unique comme suit :

La participation au présent avis est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droits camerounais.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres seront financés par le BIP MINTP-Ligne Fonds Routier, Exercices 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206. La version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier. Il est également possible d’obtenir le dossier d’appel d’offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres : 
1–Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant les offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
– L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
– L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
– L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

2– Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
–     Format PDF pour les documents textuels ;
–     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres :
1-Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06)Copies marqués comme tels, devra être déposée au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 17 Novembre 2022 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT No 93/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du14 Octobre 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un pont en béton armé sur la rivière Ta’a Kueh Lele reliant Bamendzi 3 à Houkaha dans la Commune de Bafoussam 1^er Département de la Mifi.
Financement : Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, Exercice 2022.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

2-Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le le 17 Novembre 2022  à 11 heures. Par ailleurs :
Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copiede sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le  le 17 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 93/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 14 Octobre 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un pont en béton armé sur la rivière Ta’a Kueh Lele reliant Bamendzi 3 à Houkaha dans la Commune de Bafoussam 1^er Département de la Mifi.
Financement : Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, Exercice 2022. (Copie de sauvegarde) »

Le délai global d’exécution des travaux est de six (06) mois, ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres d’un montant d’un million (1 900 000) de FCFA ;
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu, le le 17 Novembre 2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures du Ministère des Travaux Publics sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–           1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–           2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–           3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

1. Critères éliminatoires :
a)    Dossier administratif pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;

b)   Offre technique pour :

• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Absence d’un Conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
• Absence d’une note d’organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des travaux ;

c)    Non justification de la possession en propre du matériel minimum suivant :
–       Une bétonnière ;
–       Un véhicule pick-up ;
–       Une moto-pompe.
d)   Absence d’une capacité de financement selon le modèle (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins :

e)    N’avoir pas satisfait au moins dix (10) critères sur l’ensemble des quatorze (14) critères existants ;

f)     Offre financière incomplète pour:

• Absence d’une soumission timbrée, datée et signée;
• Absence du bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
• Absence du devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté;
• Absence des sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

g)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
h)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
i)     Non-conformité du mode de soumission ;
j)     Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
k)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

2. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 14 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)   L’attestation et le rapport documenté de visite de site sur 2 critères 
–       L’attestation de visite du site ;
–       Le rapport pertinent documenté et illustratif de visite du site.
b)    Le personnel d’encadrement proposé sur 8 critères ;
–       Chef de chantier  ;
–       Responsable de laboratoire géotechnique ;
–       Responsable Administratif et Financier.
c)    Le matériel à mobiliser sur 3 critères ;
–       Un poste de soudure ;
–       Un groupe électrogène ;
–       Matériel géotechnique (densitomètre, mouleProctor, balances, série de tamis).
d)   Les Références du Soumissionnaire sur 1 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits innovants de stabilisation des sols de la Route Régionale en terre R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30.89KM, dans le Réseau Nord, Département du Mayo-Louti, Région du Nord, Programme 2023-2024.

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
–           1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
–           2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et au drainage ;
–           3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux amélioré, par litho stabilisation, aux produits innovants ou par pose des pavés pour des zones de forte pente.
 
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :
SERIE 000 : INSTALLATIONS
–          Installation de Chantier ;
–          Amenée et Repli du matériel ;
SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
–          Déblai rocheux mis en dépôt ;
–          Remblai en “graveleux latéritiques” provenant d’emprunt amélioré au lithostabilisation ou au produit innovant ;
–          Purges ;
–          Reprofilage/compactage amélioré au lithostabilisation ou au produit innovant ;
–          Curage et remise en forme des fossés et des exutoires existants ;
–          Curage et remise en forme des fossés en terre existants ;
–          Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse ;
SERIE 300 : ASSAINISSEMENT – DRAINAGE
–       Curage des buses (Ø infèrieur ou égal à 1,5m) et des dalots (H infèrieur ou égal à 1,5m) ;
–       Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
–       Fossés maçonnés ;
–       Enrochements ;
–       Dépose de buse béton ou Métallique (Non compris les ouvrages annexes en particulier ;
SERIE 400 : OUVRAGE D’ART
–       Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;
–       Maçonnerie de moellons ;
SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
–       Pose de panneaux de signalisation métallique de type A ;
–       Construction de la guerite ;
–       Aménagement de la plate – forme en pavé de 10 cm ;
–       Pose de deux 02 panneaux de signalisation de type AB ;
–       Gestion de barrière de pluies.
SERIE 600 : DIVERS
–       Fourniture et pose de la barrière ;
–       Construction de la guerite ;
–       Aménagement de la plate – forme en pavé de 10 cm ;
–       Pose de deux 02 panneaux de signalisation de type AB ;
–       Gestion de barrière de pluies.

Les  travaux sont repartis en un (01) lot présenté comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices2023 et suivants.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée gratuitement à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinq Cent Cinquante Mille (550 000) Frs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :
– L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
– L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
– L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 23 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 095/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 14 Octobre 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS INNOVANTS DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30,89KM, DANS LE RESEAU NORD, DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, REGION DU NORD.
PROGRAMME 2023-2024.
FINANCEMENT : Budget MINTP – Ligne Fonds Routier ; Exercices 2023 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de vingt (24) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 14 Octobre 2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–              1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–              2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–              3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a)    Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b)   Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

– Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
– La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
– Une note d’organisation et méthodologie ;
– Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins Un milliard (1 000 000 000) de Frs CFA.
f)     N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
g)    Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :

– Une niveleuse ;
– Deux camions bennes ;
– Un compacteur à rouleau vibrant;
– Une Pelle chargeuse ;
– Un camion-citerne à eau ;
– Un bulldozer.
h)   N’avoir pas présenté au moins des références (PV de réception provisoire et/ou définitif) prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante des marchés de travaux routiers neufs, de réhabilitation et d’entretien, des voiries et réseaux divers (conformément à l’article 27 alinéas (a) et (b) du Code des Marchés Publics d’un montant TTC supérieur ou égal à sept cent cinquante millions (750 000 000) de FCFA cumulé sur les trois (03) dernières années;
i)     Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2019-2021) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à Un Milliard (1 000 000 000) de Frs CFA ;
j)     Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
– Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à chaque page et signé, daté et cacheté à la dernière page ;
– Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) daté, signé et cacheté;
– Le sous – détail des prix unitaires paraphé et cacheté à chaque page;
k)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
l)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 17 critères sur l’ensemble des 24 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 24 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa mise en disponibilité, révocation, etc…de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.
Pour tout autre complément d’information technique, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoines Routier au MINTP sis à Messa en face de la CAMPOST.

Dans le cadre de la campagne de construction pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de construction d’un pont en béton armé sur la rivière Ta’a Kueh Lele reliant Bamendzi 3 à Houkaha dans la Commune de Bafoussam 1^er (programme annuel 2022).

Les travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les opérations ci-après :
– Abattage d’arbres
– Reprofilage/compactage
– Enrochement    – Barbacanes
– Fouilles en terrains ordinaire ou en lit de rivière
– Remblais contigu aux ouvrages
– Matériaux entrant en arrière de culée
– Béton de propreté dosé a 150 kg/m³
– Béton armé dosé à 400 kg/m³
– La fourniture et pose des entretoises IPE 550
– Coffrages soignés
– Coffrages ordinaires   – Gargouilles
– Etudes géotechniques et d’exécution
– Garde-corps mixte (poteaux en béton et tuyaux en acier galvanisé)
– Balises en béton armé
– Peinture anticorrosive    – Peinture à huile

Les travaux sont repartis en un (01) lot unique comme suit :

La participation au présent avis est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droits camerounais.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres seront financés par le BIP MINTP-Ligne Fonds Routier, Exercices 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206. La version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier. Il est également possible d’obtenir le dossier d’appel d’offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres : 
1–Pour la soumission hors ligne :
Les documents constituant les offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
– L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
– L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
– L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

2– Pour la soumission en ligne :
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
–     Format PDF pour les documents textuels ;
–     JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Remise des offres :
1-Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06)Copies marqués comme tels, devra être déposée au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 17 Novembre 2022 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT No 93/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du14 Octobre 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un pont en béton armé sur la rivière Ta’a Kueh Lele reliant Bamendzi 3 à Houkaha dans la Commune de Bafoussam 1^er Département de la Mifi.
Financement : Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, Exercice 2022.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

2-Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le le 17 Novembre 2022  à 11 heures. Par ailleurs :
Une copie de sauvegarde du Dossier Administratif et de l’Offre technique sera enregistrée sur une première clé USB ou premier CD/DVD et placée dans une première enveloppe portant la mention « copiede sauvegarde du Dossier Administratif et de l’offre technique » ;
Une copie de sauvegarde de l’offre financière sera enregistrée sur une deuxième clé USB ou un deuxième CD/DVD et placée dans une deuxième enveloppe portant la mention « copie de sauvegarde de l’offre financière ».
Ces deux (02) enveloppes seront ensuite placées dans une grande enveloppe extérieure scellée qui devra parvenir, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le  le 17 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Cette grande enveloppe extérieure scellée devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 93/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 14 Octobre 2022 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de construction d’un pont en béton armé sur la rivière Ta’a Kueh Lele reliant Bamendzi 3 à Houkaha dans la Commune de Bafoussam 1^er Département de la Mifi.
Financement : Budget du MINTP-Ligne Fonds Routier, Exercice 2022. (Copie de sauvegarde) »

Le délai global d’exécution des travaux est de six (06) mois, ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres d’un montant d’un million (1 900 000) de FCFA ;
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu, le le 17 Novembre 2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures du Ministère des Travaux Publics sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–           1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–           2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–           3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

1. Critères éliminatoires :
a)    Dossier administratif pour :

• Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;

b)   Offre technique pour :

• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Absence d’un Conducteur des travaux n’ayant pas la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
• Absence d’une note d’organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des travaux ;

c)    Non justification de la possession en propre du matériel minimum suivant :
–       Une bétonnière ;
–       Un véhicule pick-up ;
–       Une moto-pompe.
d)   Absence d’une capacité de financement selon le modèle (Ligne de crédit disponible) délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances d’au moins :

e)    N’avoir pas satisfait au moins dix (10) critères sur l’ensemble des quatorze (14) critères existants ;

f)     Offre financière incomplète pour:

• Absence d’une soumission timbrée, datée et signée;
• Absence du bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page;
• Absence du devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté;
• Absence des sous – détail des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.

g)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
h)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou non authentique ;
i)     Non-conformité du mode de soumission ;
j)     Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
k)   Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;

2. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 14 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)   L’attestation et le rapport documenté de visite de site sur 2 critères 
–       L’attestation de visite du site ;
–       Le rapport pertinent documenté et illustratif de visite du site.
b)    Le personnel d’encadrement proposé sur 8 critères ;
–       Chef de chantier  ;
–       Responsable de laboratoire géotechnique ;
–       Responsable Administratif et Financier.
c)    Le matériel à mobiliser sur 3 critères ;
–       Un poste de soudure ;
–       Un groupe électrogène ;
–       Matériel géotechnique (densitomètre, mouleProctor, balances, série de tamis).
d)   Les Références du Soumissionnaire sur 1 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2022, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits innovants de stabilisation des sols de la Route Régionale en terre R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30.89KM, dans le Réseau Nord, Département du Mayo-Louti, Région du Nord, Programme 2023-2024.

Les travaux consisteront à l’entretien des routes concernées et les interventions devront se faire en trois étapes successives :
–           1ere étape : le traitement des points critiques (y compris les travaux d’ouvrages d’art) ;
–           2^eme étape : le terrassement et le reprofilage de la plate-forme avec un accent particulier accordé à l’assainissement et au drainage ;
–           3eme étape : le rechargement de la couche de roulement en matériaux amélioré, par litho stabilisation, aux produits innovants ou par pose des pavés pour des zones de forte pente.
 
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes :
SERIE 000 : INSTALLATIONS
–          Installation de Chantier ;
–          Amenée et Repli du matériel ;
SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
–          Déblai rocheux mis en dépôt ;
–          Remblai en “graveleux latéritiques” provenant d’emprunt amélioré au lithostabilisation ou au produit innovant ;
–          Purges ;
–          Reprofilage/compactage amélioré au lithostabilisation ou au produit innovant ;
–          Curage et remise en forme des fossés et des exutoires existants ;
–          Curage et remise en forme des fossés en terre existants ;
–          Création des fossés et divergents en terre à la niveleuse ;
SERIE 300 : ASSAINISSEMENT – DRAINAGE
–       Curage des buses (Ø infèrieur ou égal à 1,5m) et des dalots (H infèrieur ou égal à 1,5m) ;
–       Tête de buse en maçonnerie Ø 800 mm ;
–       Fossés maçonnés ;
–       Enrochements ;
–       Dépose de buse béton ou Métallique (Non compris les ouvrages annexes en particulier ;
SERIE 400 : OUVRAGE D’ART
–       Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;
–       Maçonnerie de moellons ;
SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
–       Pose de panneaux de signalisation métallique de type A ;
–       Construction de la guerite ;
–       Aménagement de la plate – forme en pavé de 10 cm ;
–       Pose de deux 02 panneaux de signalisation de type AB ;
–       Gestion de barrière de pluies.
SERIE 600 : DIVERS
–       Fourniture et pose de la barrière ;
–       Construction de la guerite ;
–       Aménagement de la plate – forme en pavé de 10 cm ;
–       Pose de deux 02 panneaux de signalisation de type AB ;
–       Gestion de barrière de pluies.

Les  travaux sont repartis en un (01) lot présenté comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices2023 et suivants.

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée gratuitement à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Cinq Cent Cinquante Mille (550 000) Frs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :
– L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
– L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
– L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 23 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 095/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 14 Octobre 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN PERIODIQUE AUX PRODUITS INNOVANTS DE LA ROUTE REGIONALE EN TERRE R0405 : DOURBEYE- DAZAL- DOUMO- BOUDJOUMA (FRT NIGERIA) 30,89KM, DANS LE RESEAU NORD, DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI, REGION DU NORD.
PROGRAMME 2023-2024.
FINANCEMENT : Budget MINTP – Ligne Fonds Routier ; Exercices 2023 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de vingt (24) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 14 Octobre 2022 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
–              1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
–              2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
–              3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires
a)    Absence de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b)   Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)    Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

– Une attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;
un rapport de visite de lieux documenté et illustratif, paraphé à chaque page et signé à la dernière page par le soumissionnaire ;
– La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
– Une note d’organisation et méthodologie ;
– Une capacité financière ou une ligne de crédit d’au moins Un milliard (1 000 000 000) de Frs CFA.
f)     N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience demandées dans le RPAO ;
g)    Non justification de la possession en propre de tout le matériel minimum suivant :

– Une niveleuse ;
– Deux camions bennes ;
– Un compacteur à rouleau vibrant;
– Une Pelle chargeuse ;
– Un camion-citerne à eau ;
– Un bulldozer.
h)   N’avoir pas présenté au moins des références (PV de réception provisoire et/ou définitif) prouvant que l’entreprise a réalisé de façon satisfaisante des marchés de travaux routiers neufs, de réhabilitation et d’entretien, des voiries et réseaux divers (conformément à l’article 27 alinéas (a) et (b) du Code des Marchés Publics d’un montant TTC supérieur ou égal à sept cent cinquante millions (750 000 000) de FCFA cumulé sur les trois (03) dernières années;
i)     Absence des états financiers certifiés des trois (03) dernières années (2019-2021) constituant un chiffre d’affaires cumulé supérieur ou égal à Un Milliard (1 000 000 000) de Frs CFA ;
j)     Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
– Une soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à chaque page et signé, daté et cacheté à la dernière page ;
– Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) daté, signé et cacheté;
– Le sous – détail des prix unitaires paraphé et cacheté à chaque page;
k)   Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
l)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 17 critères sur l’ensemble des 24 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 24 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b)    Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa mise en disponibilité, révocation, etc…de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.
Pour tout autre complément d’information technique, les soumissionnaires pourront se rapprocher de la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoines Routier au MINTP sis à Messa en face de la CAMPOST.

Dans le cadre de l’amélioration du Système national de transfusion sanguine, le Ministre de la Santé Publique envisage de procéder à l’organisation d’une caravane et campagne de collecte de sang dans les trois régions du septentrion.

Les prestations du présent marché comprennent la réalisation des caravanes et campagnes de collecte de sang.

L’enveloppe prévisionnelle est de Quatre Vingt Millions (80 000 000) FCFA TTC.

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience dans le domaine.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées sur Budget de fonctionnement MINSANTE- EXERCICE 2022.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis à l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique, derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé. Tél/Fax : 222 22 10 21 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Le Dossier peut être obtenu au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis à l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique, à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP), derrière la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de Cent Mille (100 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’achat du DAO.
Lors du retrait du dossier, le soumissionnaire devra remettre une copie de son reçu de versement portant bien son nom, le nom
du Maître d’Ouvrage et le numéro de l’appel d’offres. Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE au plus tard le 08/11/2022 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 065/AONO/MINSANTE/CIPM /2022 07/10/2022 RELATIF A L’ORGANISATION DES CARAVANES ET CAMPAGNES DE DON DE SANG DANS LES REGIONS DU SEPTENTRION.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objets du présent appel d’offres est de Trente (30) jours dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des fournitures.
Les livrables objets de ces prestations seront livrés à la Division des Etudes et des Projets du MINSANTE.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure à la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de : Deux Millions (2.000.000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. 

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 08/11/2022 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dument mandatée, ayant une bonne connaissance du dossier.

CRITERES ELIMINATOIRES :
i)           Absence du cautionnement de soumission ;
ii)          Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis ;
iii)        Absence de justificatif de l’existence d’une disponibilité financière d’au moins 50% du montant prévisionnel du marché;
iv)        Absence de justificatif d’expérience dans le domaine de la mobilisation communautaire dans le domaine de la santé ;
v)          Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
vi)        Le non-respect de 75% des critères essentiels ;
vii)       Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public au cours des 03 dernières années;

CRITERES ESSENTIELS :
i)           Présentation de l’offre (conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
ii)          Expérience dans les prestations similaires ;
iii)        Planning et délai d’exécution;
iv)        Preuves d’acceptation des conditions du marché;
v)         Capacité financière.

Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins 75% des critères essentiels.

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel aux spécifications techniques contenues dans le dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins disante.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de  l’immeuble de la Santé à Yaoundé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé à Yaoundé dès publication du présent avis ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm
et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir
appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm
Tout acte de corruption ou de manœuvres frauduleuses doit être reporté au MINMAP par SMS ou par téléphone aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.