Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une entreprise en vue del’exécution des travaux de construction du bâtiment abritant les salles d’audiences du Palais de Justice d’Ambam.
Les travaux comprennent l’exécution d’un (1) bâtiment devant abriter deux (2) salles d’audiences composées  d’une grande salle d’audiences A  ,d’une petite salle d’audiences B et d’une passerelle.

Les travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
–          travaux préliminaires ;
–          travaux de  fouilles, remblais et béton, béton armé, maçonnerie et étanchéité ;
–          charpente – couverture ;
–          passerelle ;
–          faux plafond ;
–          revêtements sols et murs carrelés ;
–          plomberie sanitaire-protection incendie ;
–          climatisation ;
–          courants forts-courants faibles ;
–          menuiserie bois-métallique-aluminium ;
–          peinture-signalétique.

Le coût prévisionnel global des travaux est de trois cent cinquante millions (350 000 000) Francs CFA repartit ainsi qu’il :

• deux cent millions (200 000 000) francs CFA pour les exercices 2022 et 2023 ;
• cent cinquante millions (150 000 000) Francs CFA pour l’exercice 2024.

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres seront réalisés en un lot unique.

La participation à cet Appel d’Offres National Ouvert est ouverte à toute Entreprise ou tout groupement d’Entreprise de Bâtiments et Travaux Publics (BTP) établis en République du Cameroun ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine de construction des Bâtiments et Travaux Publics.

Les travaux, objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public  (BIP) MINJUSTICE –Exercices : 2022, 2023 et 2024.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (DAG), Service des Marchés Publics, Porte 410, BP : 1000 Yaoundé Cameroun ; Tel : 222 239 063 ; adresse email : dag.minjustice@gmail.com dès publication du présent Avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de la Justice , Direction des Affaires Générales (DAG) , Service des Marchés Publics, Porte 410 , BP :1000 Yaoundé Cameroun ; Tel : 222 239 063 ; adresse email : dag.minjustice@gmail.com ,dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de deux Cent mille (200 000) Francs CFA non remboursable au titre des frais du dossier.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires physiques dont un (1) original et six (06) copies et une copie numérique ; marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (DAG) , Service des Marchés Publics, Porte 410 , BP :1000 Yaoundé-Cameroun tel : 222 239 063 ; adresse email : dag.minjustice@gmail.com,  au plus tard le 03 NOVEMBRE 2022 à 12 H 00  Elle devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 009756/CD/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2022 DU 10 OCTOBRE 2022 RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ABRITANT LES  SALLES D’AUDIENCES DU PALAIS DE JUSTICE D’AMBAM.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » 

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.
Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les BET devront prendre l’attache du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) pour obtenir des certificats électroniques leur permettant d’y accéder.

Le délai global d’exécution des travaux est de vingt-quatre (24) mois.
Il court à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure au niveau de la pièce 13 du DAO. Le montant de ladite caution s’élève à sept millions (7 000 000) FCFA. Cette caution provisoire sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité  administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ;
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ;
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

1. Critères éliminatoires
1.1. Pièces administratives :
1)         Fausse déclaration,  documents falsifiés ou scannés, absence d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures ;
2)       Fausse déclaration, documents falsifiés.
3)       Absence de caution de soumission.
 
1.2. Offre technique :
4)    Absence de l’attestation de visite de site ;
5)       Non-satisfaction aux conditions du Directeur de projet contenues dans le tableau suivant :

 6)       Non satisfaction des  cinq (05) critères essentiels ;
7)          Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique dûment rempli et signé avec un laboratoire géotechnique agréée pour le groupe 1 d’essai des sols et fondations dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas ;
8)    Indications des informations financières dans l’offre technique.

 
1.3. Offre financière :
9)       Pièces non conformes ;
10)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
11)  Absence de l’attestation de capacité de préfinancement d’au moins deux cent millions (200 000 000) FCFA.

2. Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels énoncés ci-dessous :

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires concernant le présent Dossier d’Appel d’Offres, peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG), Service des Marchés Publics, portes 410 et 411.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réhabilitation des bâtiments abritant les services  des DDTSS du Nyong et Kelle, du Mbam et Kim et de la Haute Sanaga.

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent :
Les Travaux préparatoires ; la Maçonnerie ; la Menuiserie ; l’Electricité ; la Plomberie sanitaire ; la Peinture ; le Carrelage ; l’Assainissement. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante Dix Huit Millions Quatre Cent Soixante Dix Huit Mille (78 478 000) FCFA    

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Ouvert ne sont pas allotis 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les opérateurs économiques installés au Cameroun ayant une expérience avérée dans le domaine des bâtiments et travaux Publics.

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’exercice 2022 sur la  ligne  d’imputation budgétaire 56-41-018-01-340010-523112  

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des marchés publics du MINTSS, porte 111, téléphone 222 23 05 60 dès publication du présent avis.

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINTSS, porte 111, Téléphone 222 23 05 60 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt-cinq mille (85 000) F CFA payable au Trésor public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tel devra parvenir au Service des marchés publics du MINTSS, porte 111 au plus tard le 07 novembre 2022  à 13h et devra porter la mention :
 
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence   N°000003 BIS /AONO/MINTSS/CIPM/2022 du 11 octobre 2022pour la réhabilitation des bâtiments abritant les services  des DDTSS du Nyong et Kelle, du Mbam et Kim et de la Haute Sanaga . 
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de trois (03) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montants d’Un million cinq cent soixante mille (1 560 000) F CFA
Cette caution de soumission est établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances.

L’ouverture des plis se fera le 07 novembre 2022  à 14h par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale dans la salle des Conférences porte 117. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

7.1 Critères éliminatoires

–  Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;

– Absence ou non-conformité persistante, d’une pièce du dossier Administratif 48 heures après l’ouverture des offres ; 

– Fausse déclaration, substitution ou pièce falsifiée ;

– Non satisfaction à au moins 80% soit  20/24 des critères essentiels ;

– Absence de la déclaration sur l’honneur de visite de site dument signée par le prestataire ;

– Absence d’un conducteur des travaux ;

– Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.

7.2 Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des critères essentiels ci-dessous :

– Présentation générale de l’offre (intercalaire en couleur, reliure serdo proscrite) ;

– Expérience du soumissionnaire dans les prestations similaires des 03 dernières années ;

– Matériels ;

– Personnel d’encadrement ;

– Capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 50 millions de FCFA attestée par une banque agréée par le Ministère de Finances du Cameroun ;

– Méthodologie, visite des lieux et planning de chantier.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante après avoir obtenu une note technique au moins égale à 80% de « Oui » et conforme aux critères éliminatoires.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINTSS, porte 111, téléphone 222 23 05 60.
 
Dénonciation,Corruption et Mauvaises Pratiques.
« Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou le cabinet du MINTSS au 222 23 00 04 ».

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux d’élargissement de la Pénétrante Nord de Yaoundé, section OLEMBE-Nkozoa (3,500 Km) et l’aménagement de deux voies alternatives, Tronçon 1 : Messassi Dispenssaire-Nyom II-Nkom Ndouba-Yémésoum I-Mvouma-Lengom-Eloa Nda Zouma-Nkolédouma(Inter N°4): 28,5km et Tronçon 2 : Yegassi (Inter R0505)-Okoukouda-Nkolotomo-Bilono II-Essele-Mvouma-Nkometou III (inter N°1): 19,6 km pour la phase 1 et la section Nkozoa-Ebang (3,350 km) pour la phase 2 dans la Région du Centre.

Les travaux généraux consistent à la préparation et l’organisation du chantier, au cours desquels le Cocontractant est appelé à fournir un certain nombre de documents, soit pendant la mise au point du marché, soit pendant la période de préparation des travaux ou pendant les travaux, soit après exécution (programme d’exécution des travaux; documents de procédures qualité-santé-sécurité ; études d’exécution y compris études géotechniques complémentaires ; Plan d’Assurance de la Qualité ; Plan de Gestion Environnementale et Sociale et des mesures en faveur de visibilité, dossier de récolement), les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
 
Pour les travaux d’élargissement de la pénétrante nord de Yaoundé
SERIE 100 : INSTALLATIONS DE CHANTIER
 
SERIE 200 : TRAVAUX PREPARATOIRES
Le nettoyage et le débroussaillement de l’emprise ;
L’abattage d’arbres ;
Les travaux de décaissement de la chaussée existante y compris l’accotement et mis en dépôt ;
La démolition des ouvrages en maçonnerie ;
La démolition des ouvrages en béton
Les déplacements des réseaux ;
 
SERIE 300 : TERRASSEMENTS
Les travaux de déblais mis en dépôt ;
Les travaux de remblais provenant d’emprunt ;
Les travaux de déblais rocheux mis en dépôt.
 
SERIE 400 : CHAUSSEE ET ACCOTEMENTS
La mise en place de la couche de forme en GLN épaisseur  30cm ;
La mise en place de la couche de fondation en grave concassée ép 25cm ;
La mise en place de la couche d’accrochage ;
La mise en place de la couche d’imprégnation ;
La mise en place de la couche de base en grave bitume 12cm ;
La mise en place d’un revêtement en enduit superficiel tricouche ;
La mise en place de l’enduit superficiel bicouche sur le trottoir et sur le TPC ;
La pose des bordures en BA.
 
SERIE 500 : OUVRAGE D’ASSAINISSEMENT 
La construction des dalots en béton armé ; 
La construction des têtes de dalots ;
La construction des fossés rectangulaire en BA (50×60) ;
La pose des dalettes sur fossé 50×60 ép 15 cm ;
La construction des descentes d’eau sur talus ;
La pose des perrés maçonnés ;
La fourniture et la pose d’avaloire tous les 50 ml ;
 
SERIE 600 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
La pose des glissières de sécurité métallique;
La pose des Glissières de sécurité en béton armé (type GBA) ;
La pose des panneaux de signalisation ;
Le marquage de la signalisation horizontale ;
 
 
SERIE 700 : MESURES ENVIRONNEMENTALES
Déplacement des sépultures ;
 
SERIE 800 : TRAVAUX DIVERS
Aménagement des carrefours ;
 
Pour les travaux d’aménagement des voies alternatives
 
SERIE 100 : TRAVAUX PREPARATOIRES
Le nettoyage et le débroussaillement de l’emprise ;
Les démolitions d’ouvrages en maçonnerie et en béton ;
 
SERIE 200 : TERRASSEMENTS GENERAUX
Les travaux de déblais mis en dépôt ;
Les travaux de remblais provenant d’emprunt ;
Les travaux de déblais rocheux mis en dépôt.
La purge ;
La préparation et le compactage de la plateforme ;
 
SERIE 300 : CHAUSSEE ET ACCOTEMENTS
Couche de roulement en grave latéritique ép 20 cm ;
Traitement de la couche de roulement au produit stabilisant
 
SERIE 400 : ASSAINISSEMENT  OUVRAGE D’ART
La construction des fossés triangulaires bétonnés ; 
La fourniture et pose des buses en béton armé de diamètre 1000;
La construction des têtes de buse de diamètre 1000 ;
La construction d’un tablier en béton armé sur pont ;
 
SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
La pose des panneaux de signalisation ;
 

Les travaux objet du présent Appel d’Offres, sont constitués en un lot unique et répartis comme suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupements d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget BIP du MINTP, Exercices 2022 et Suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent mille (500 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

1. Présentation des offres

10.1. Pour la soumission hors ligne :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe  dont :

• Ø L’enveloppe A contenant le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

10.2. Pour la soumission en ligne :

Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :

–     Format PDF pour les documents textuels ;

–     JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

    11.1. Pour la soumission hors ligne :
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 08 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
 
 
 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 092 /AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du  10  Octobre 2022,
EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ELARGISSEMENT DE LA PENETRANTE NORD DE YAOUNDE ET L’AMENAGEMENT DES VOIES ALTERNATIVES, REGION DU CENTRE :
Phase 1 : élargissement section Olembé-Nkozoa (3,500 km) et aménagement de deux voies alternatives, Tronçon 1 : Messassi Dispenssaire-Nyom II-Nkom Ndouba-Yémésoum            I-Mvouma-Lengom-Eloa Nda Zouma-Nkolédouma (Inter N°4): 28,5km et Tronçon 2 : Yegassi (Inter R0505)-Okoukouda-Nkolotomo-Bilono II-Essele-Mvouma-Nkometou III (Inter N°1): 19,6 km ;
 
Phase 2 : élargissement section Nkozoa-Ebang (3,350 Km).
 
FINANCEMENT : BIP DU MINTP EXERCICES 2022 ET SUIVANTS,
 IMPUTATION : 56 36 126 01 330021 523511
 (Copie de sauvegarde) ».
 
11.2. Pour la soumission en ligne :
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 08 Novembre 2022  à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2^ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard, le 08 Novembre 2022 à 11 heures, et déposée contre récépissé.
 

Le délai d’exécution  prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est fixé à huit (08) mois calendaires pour chacune des phases.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux et comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses. 

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 13 du DAO). Le montant en de ladite garantie est de 91 500 000 FCFA.
 
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes A, B, C contenant les pièces administratives, les offres techniques
Et financières sera effectuée, le 08 Novembre 2022 à 12 heures précises par la Commission
Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission compétente de Passation des Marchés établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

14.1  Critères éliminatoires
a)    Absence ou non-conformité de l’original du cautionnement provisoire à l’ouverture ;
b)    Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)     Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
–   Note méthodologique afférente au projet et comprenant les rubriques déclinées dans le RPAO ;
–   Déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
f)     Capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins 1 000 000 000 F CFA délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
g)    Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :

Un (01) bulldozer ;
Une (01) niveleuse ;
Une (01) pelle chargeuse ;
Une (01) pelle hydraulique ;
Quatre (04) camions bennes ;
Un (01) finisher (en propre ou en location) ;
Une (01) centrale d’enrobé (en propre ou en location) ;
Une (01) centrale à béton (en propre ou en location) ;
Une (01) Centrale de concassage (en propre ou en location)
Une (01) citerne à eau ;
Un camion-citerne bouille; 
Un compacteur à pneu ; 
Un compacteur vibrant à bille > 2 m de large ;
 
h)    N’avoir pas présenté un Conducteur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
i)     N’avoir pas présenté une référence de travaux de routes revêtues d’un montant d’au moins un (01) milliards de francs CFA (TTC) et réalisée au cours des dix (10) dernières années (2012-2021) ;
j)     Absence d’un protocole d’accord entre le soumissionnaire et un fournisseur agréé d’un produit stabilisant agréé par le MINTP. (Cf. CCTP partie2 pour la liste des produits stabilisants agréés par le MINTP)
k)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
Absence de la lettre de soumission timbrée, signée, datée et cachetée ;
Absence du bordereau des prix (BP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière;
Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page ;
Absence d’un sous-détail des prix signé, daté et cacheté à chaque page;
Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix quantifié ;
l)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 40 critères sur l’ensemble des 53 critères essentiels ;
m)  Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
n)    Non-respect du format de fichier des offres (pour les cas de soumission en ligne uniquement) ;
 
14.2 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 53 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
Le personnel d’encadrement proposé sur 20 critères ;
Le matériel à mobiliser sur 31 critères ;
La Visite des lieux et le rapport illustré de la visite de site sur 02 critères.
 
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratives, techniques et financières requis. 

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, Logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ou à la Direction des Investissements Routiers du Ministère des Travaux Publics, Tel. : (237) 222 22 06 54, 2ème étage du Bâtiment abritant les services du Ministère des Travaux Publics au quartier Bastos à Yaoundé, face ancienne Ambassade de Suisse.
 
Assistante technique
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Le Ministre des arts et de la culture lance, pour le compte de son Département Ministériel, un Appel d’Offres National Ouvert pour les travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du Musée National sur financement C2D pour le compte de l’exercice 2022.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la réalisation des tâches suivantes :

• Travaux préliminaires (production des documents d’exécution, installation de chantier et autres) ;
• Dépose et évacuation de la protection lourde en dur existante ;
• Réfection Etanchéité de la totalité de la surface de la toiture terrasses circulable aux piétons avec pose de protection lourde faite de dalettes en béton ;
• Réfection de l’étanchéité sur la totalité de la surface des toitures terrasses non accessible. Par pose en adhérence d’une étanchéité bicouche auto protégée ;
• Réfection complète de relevés d’étanchéités sur les toitures terrasses ;
• Etanchéité de la totalité des joints de dilatation ou de rupture présents dans le bâtiment ;
• Entretien et surveillance du site pendant la durée des travaux. 
• Fourniture et pose des moignons et crapaudines.

Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC) cinquante-huit millions cent soixante-sept mille cent soixante-neuf (58 167 169) TTC.

Les travaux du présent appel d’offres sont organisés en un lot unique Relatif à la réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse du Musée National ; 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises et/ou groupement d’entreprises de droit camerounais justifiant d’une expérience établie dans le domaine des travaux d’étanchéité sur toiture terrasse.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, sont financés par la convention de financement CCM 1511 01 F.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Ministère des Arts et de la Culture/ Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés.

Peut être acquis par les soumissionnaires au Ministère des Arts et de la Culture/ Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés, dés publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de Cinquante  mille (50 000) Francs CFA non remboursable, payable uniquement au Trésor Public.

Les offres sont établies en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies marqués comme tels). Une version numérique des offres gravée sur CD-ROM doit également être transmise. Elles devront être scellées, cachetées et parvenir au Service des Marchés Publics du Ministère des Arts et de la Culture au plus tard le 09 Novembre 2022  à12 heures, heure locale, sur décharge et porteront la mention :
 
 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 0014 /AONO/MINAC/CIPM/2022 DU 10 octobre 2022 . POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE L’ETANCHEITE DE LA TOITURE TERRASSE DU MUSEE NATIONAL
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.
 
Ce délai comprend le temps nécessaire pour produire toute la documentation technique, réaliser les travaux et réceptionner les travaux exécutés.

Chaque soumissionnaire devra fournir une caution de soumission de montant d’un million cent soixante-trois mille (1.163 000) FCFA. Établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances (MINFI).
Le montant de la caution reste valable pendant cent vingt (120) jours après la date de dépôt des Offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances.

L’ouverture des offres sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINAC, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de leurs offres respectives.

Elle aura lieu le 09 Novembre 2022 à 13 heures, heure locale, dans la salle de la Commission Interne de Passation des marchés

Le système de notation des offres se fera par mode binaire (oui / non) et portera sur les critères ci-après dont le détail est donné dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

14.1Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires ci-après sont valables autant pour l’évaluation du dossier administratif que pour l’évaluation des offres techniques et financières.

Il s’agit de :

• Dossier incomplet ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Omission de renseigner un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• Absence de la déclaration d’intégrité
• Absence de la déclaration de non abandon de marché public
• Non satisfaction d’un critère de qualification

Catégorie des critères de qualification :

• Capacité financière du candidat
• Références du candidat dans des prestations similaires
• Personnels d’exécution
• Matériels utilisés
• Méthodologie et planning 

14.2Critères essentiels de qualification :

Les critères de qualification sont sept (07) critères essentiels portant sur : 

• Situation financière ;
• Références de l’entreprise dans les réalisations similaires ;
• Qualification et expérience du Personnel Clé ;
• Méthodologie et planning ;
• Moyens logistiques (matériels utilisés) ;

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont la proposition financière a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures au Ministère des Arts et de la Culture/ Direction des Affaires Générales/Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/ Service des Marchés, dès publication du présent avis.
 
Pour toute tentative de corruption ou faits de
mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

Dans le cadre de la mise en place d’une plateforme web et mobile pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation et de gestion du registre des sociétés coopératives au Cameroun, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition et l’installation d’équipements informatiques et bureautiques pour la dématérialisation des procédures d’immatriculation, de tenue du registre et du suivi des activités coopératives.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres  comprennent :

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Soixante-trois millions six cent soixante mille (63 660 000) francs CFA TTC.

Les présentes prestations, objet du présent Appel d’Offres seront effectuées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés, Entreprises ou Groupement d’Entreprises, de droit Camerounais exerçant dans le domaine des bâtiments et travaux informatiques.

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres National Ouvert sont financés par le Fonds du FODECC, Exercice 2022, sur la ligne d’imputation budgétaire N° : 411 00 10 22 28 01.

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural / Direction des Ressources Financières et du Patrimoine / Service des Marchés Publics, Téléphone : 222 221 624, 3^e chalet), dès publication du présent avis.

Le Dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 222 221 624, 3e chalet) dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Soixante-treize mille (73 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles,  devra être parvenue à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, au plus tard le 27 octobre 2022  à 14 heures et devra porter la mention suivante :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°009/AONO/MINADER/CIPM /2022 DU 29 SEPTEMBRE 2022, RELATIF A L’ACQUISTION ET L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES D’IMMATRICULATION, DE TENUE DU REGISTRE ET DU SUIVI DES ACTIVITES COOPERATIVES.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

1. Le délai maximum accordé par le Maitre-d ’ouvrage pour la livraison des fournitures et l’exécution desdits travaux ; objet du présent Appel d’Offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commencer les prestations et l’exécution des travaux.

2. Les prestations, objet du présent Appel d’Offres seront livrés dans les 10 Délégations Régionales du MINADER.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un Etablissement bancaire de premier ordre ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO et valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit un cautionnement d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur, d’un montant d’un million deux cent mille (1 200 000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux et copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des offres aura lieu en un temps, le 27 octobre 2022   à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) dans la salle de conférence dudit ministère.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Principaux critères éliminatoires
–          Absence d’une pièce administrative au- delà du délai de 48 heures;
–          Absence de la caution de soumission ou non-conformité du modèle de caution de soumission ;
–          Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
–          Délai supérieur au délai prescrit ;
–          Non-respect des modèles des pièces (pièces de l’annexe 10) ;
–          Absence de garantie du service après – vente ;
–          Absence du prix unitaire quantifié ;
–          Absence d’une rubrique de l’offre Financière ;
–          Non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels ;
–          Références générales justifiées  de l’entreprise dans le domaine :
Le soumissionnaire produira la preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) Marché/Lettre Commande similaire sur cinq dernières années, durant la période allant de 2017 à 2021, d’un montant dudit Marché ou de ladite Lettre Commande supérieur ou égal à trente (30) millions de francs CFA, les coordonnées du  responsable du projet ou du Maître d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies du marché ou de la lettre commande première page, et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution du Marché ou de la Lettre Commande ou la Mainlevée).
NB : Toutes les pièces certifiées conformes par une autorité administrative compétente et datant de moins de trois (03) mois.

Les Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

Les offres n’ayant pas satisfait à au moins 75% de Oui pour 100 de ces critères lors de l’analyse technique, seront jugées techniquement non qualifiées et ne pourront pas accéder à l’analyse financière. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant  quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine / Service des Marchés du MINADER, téléphone 222 221 624.