AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CAY7/CIPM/2024 DU 12/09/2024POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES EN TERRE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7 (CHAPELLE NKOLBISSON – MESSEBE ET BRETELLES ; MONTEE AVOCAT – SORTIE ETETAK ; AKOK NDOE – LIMITE YAOUNDE 6 ET BRETELLES)

Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures sociales, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons de routes en terre dans sa circonscription

Les travaux portent sur la réhabilitation de certains tronçons de routes :
TRONÇONS    LINEAIRE ESTIME
TRONÇON 1 : CHAPELLE NKOLBISSON – MESSEBE ET BRETELLES    3,5 KM
TRONÇON 2 : MONTEE AVOCAT – SORTIE ETETAK    2,5 KM
TRONÇON 3 : AKOK NDOE – LIMITE YAOUNDE 6 ET BRETELLES    3 KM
Ces travaux consisteront à l’entretien des tronçons de route sus évoqués, dans une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). La Main d’Œuvre locale riveraine auxdits tronçons de routes sera utilisée de préférence, afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Les principales interventions à effectuer sont les suivantes :
•    Travaux préparatoires ;
•    Déblais et Remblais provenant d’emprunts ;
•    Mise en forme de la plateforme y compris création de fossés et exutoires ;
•    Couche de roulement en graves latéritiques compactée

BUDGET PREVISIONNEL SOURCE DE FINANCEMENT DELAI MAXIMAL
CENT MILLIONS (100 000 000) FRANCS CFA    BUDGET COMMUNE DE YAOUNDE 7/EXERCICE 2024    TROIS (03) MOIS
A compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux

Les travaux sont constitués en seul lot.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans le BTP et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 (Service des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 (Bureau des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 100.000 francs CFA (Cent mille francs CFA), payable à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7 au titre des frais de dossier.
9.     Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après :
•    Le Volume A contenant les Pièces administratives ;  
•    Le Volume B contenant la Proposition Technique ;
•    Le Volume C contenant la Proposition Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé à la Mairie de Yaoundé 7, Bureau des Marchés au plus tard le 09/10/2024 à 12 heures locale et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°008/AONO/CAY7/CIPM/2024 DU 12/09/2024
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS TRONÇONS DE ROUTES EN TERRE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 7 (CHAPELLE NKOLBISSON – MESSEBE ET BRETELLES ; MONTEE AVOCAT – SORTIE ETETAK ; AKOK NDOE – LIMITE YAOUNDE 6 ET BRETELLES) »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres seront rejetées par la Commission Interne de Passation des Marchés de CUY7.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO d’un montant de FCFA 2 000 000 (deux millions) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des Offres.
La durée de validité de la caution de soumission à compter de la date limite de remise des offres est de cent-vingt (120) jours.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières se fera en un seul temps, le 09/10/2024 à 13H heures précises, heure locale, à la Mairie de Yaoundé 7 par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 7, dans la Salle dédiée à ladite Commission.
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

a.    Critères éliminatoires
En cours d’évaluation, toute offre qui tombe sous le coup d’un critère éliminatoire sera purement et simplement éliminée.
Les critères éliminatoires sont :
–    Absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis ;
–    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
–    Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
–    Pas de preuves de visite du site des travaux ;
–    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–    Offres incomplètes ou en désordre ;
–    Offre technique non qualifiée ;
–    Offre financière non conforme ;
–    Non-acceptation des conditions du marché.
b.    Critères essentiels de complétude, de qualification ou de conformité des Offres
b.1 Critères essentiels de complétude et du bon ordre général des offres
–    Les enveloppes A, B et C sont bien présentées suivant les stipulations du DAO
–    La proposition technique comporte toutes les parties suivant les stipulations du DAO
–    L’offre financière comporte toutes les parties suivant les stipulations du DAO
b.2 Critères essentiels de complétude et de conformité des pièces administratives
–    Présence de toutes les pièces administratives dans les délais requis
–    Aucun doute sur l’authenticité de toutes les pièces administratives
b.3 Critères essentiels de conformité de la proposition technique
–    Les Références présentées dans le domaine sont suffisantes
–    Le Personnel clé proposé est qualifié et expérimenté
–    Le matériel et les équipements proposés sont en bon état et en capacité d’exécuter les travaux
–    La démarche méthodologie est pertinente et en cohérence avec les tâches à exécuter et les réalités du terrain
–    Acceptation des Clauses techniques particulières du dossier de consultation
–    Acceptation des Clauses administratives particulières du dossier de consultation
b.4 Critères essentiels de conformité de l’offre financière
–    Lettre de Soumission conforme au modèle
–    Caution de soumission conforme au modèle et au montant requis
–    Présence d’une lettre de Solvabilité financière au montant minimal requis pour l’exécution des travaux sans avance de démarrage
NB : Les sous-critères de validité des critères essentiels sont précisés dans le dossier de consultation et notamment dans la grille d’analyse des offres.
La notation des sous-critères et de critères est binaire (Oui/Non)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux prescriptions du DAO et qui aura présenté l’offre évaluée la « moins-disante ».

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.    Additifs à l’appel d’offres
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute modification au présent appel d’offres par voie d’additif avant l’ouverture des plis.
17.    Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé VII (Service des marchés, B.P. 3453, Téléphone : (237) 696 502 306).
N.B : Toute tentative de corruption avérée ou tout fait de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit ou messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics, avec copie au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) aux numéros verts suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ou 1517