AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRESFinancement : Budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) Exercices 2024-2025 et 2025-26.
Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
– L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
– L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
– L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
– La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
– La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
– Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
– Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
– Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
– Une tranche ferme ;
– Et une tranche conditionnelle.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
– Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
– Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
• d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
• de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
• la présentation générale de l’offre ;
• les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la conformité des offres par rapport au DAO;
• la capacité technique à exécuter la mission;
• la capacité financière du soumissionnaire;
• les partenariats et conventions signés;
• Autres avantages et facilités accordés.
• Descriptif détaillée des garanties offertes
• Modalités de mise en jeu de la garantie
• Couverture des engagements réglementaires
• Couverture de la marge de solvabilité
• Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
• Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
• Facilités accordées.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».
Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
– L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
– L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
– L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
– La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
– La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
– Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
– Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
– Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
– Une tranche ferme ;
– Et une tranche conditionnelle.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
– Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
– Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
• d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
• de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
• la présentation générale de l’offre ;
• les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la conformité des offres par rapport au DAO;
• la capacité technique à exécuter la mission;
• la capacité financière du soumissionnaire;
• les partenariats et conventions signés;
• Autres avantages et facilités accordés.
• Descriptif détaillée des garanties offertes
• Modalités de mise en jeu de la garantie
• Couverture des engagements réglementaires
• Couverture de la marge de solvabilité
• Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
• Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
• Facilités accordées.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».
Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
– L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
– L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
– L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
– La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
– La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
– Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
– Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
– Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
– Une tranche ferme ;
– Et une tranche conditionnelle.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
– Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
– Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
• d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
• de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
• la présentation générale de l’offre ;
• les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la conformité des offres par rapport au DAO;
• la capacité technique à exécuter la mission;
• la capacité financière du soumissionnaire;
• les partenariats et conventions signés;
• Autres avantages et facilités accordés.
• Descriptif détaillée des garanties offertes
• Modalités de mise en jeu de la garantie
• Couverture des engagements réglementaires
• Couverture de la marge de solvabilité
• Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
• Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
• Facilités accordées.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».
Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
– L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
– L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
– L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
– La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
– La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
– Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
– Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
– Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
– Une tranche ferme ;
– Et une tranche conditionnelle.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
– Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
– Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
• d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
• de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
• la présentation générale de l’offre ;
• les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la conformité des offres par rapport au DAO;
• la capacité technique à exécuter la mission;
• la capacité financière du soumissionnaire;
• les partenariats et conventions signés;
• Autres avantages et facilités accordés.
• Descriptif détaillée des garanties offertes
• Modalités de mise en jeu de la garantie
• Couverture des engagements réglementaires
• Couverture de la marge de solvabilité
• Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
• Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
• Facilités accordées.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».
Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
– L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
– L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
– L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
– La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
– La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
– Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
– Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
– Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.
Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
– Une tranche ferme ;
– Et une tranche conditionnelle.
La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).
La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
– Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
– Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
• de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
• de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
• l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
• de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
• d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
• de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
• de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
• de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
• la présentation générale de l’offre ;
• les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
• la conformité des offres par rapport au DAO;
• la capacité technique à exécuter la mission;
• la capacité financière du soumissionnaire;
• les partenariats et conventions signés;
• Autres avantages et facilités accordés.
• Descriptif détaillée des garanties offertes
• Modalités de mise en jeu de la garantie
• Couverture des engagements réglementaires
• Couverture de la marge de solvabilité
• Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
• Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
• Facilités accordées.
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».