Le Maire de LOBO, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Mairie de LOBO, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les TRAVAUX D’ELECTRIFICATION EN RESEAU MT/BT MONOPHASE DE L’AXE  NKOL YEM-MINKOA-NKOLMEYANG, DANS LA COMMUNE DE LOBO, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.

Les prestations à exécuter sont contenues et détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d’Appel d’Offres. Elles comprennent entre autres les grands corps d’état relatif à construction des réseaux   MT, MT/BT et BT monophasés.
N°    Nature de la prestation    Localité    Arrondissement    Administration bénéficiaire
Unique    TRAVAUX D’ELECTRIFICATION EN RESEAU MT/BT MONOPHASE DE L’AXE  NKOL YEM-MINKOA-NKOLMEYANG, DANS LA COMMUNE DE LOBO, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE     NKOLYEM –MINKOA -NKOLMEYANG     LOBO    COMMUNE de LOBO
Ceux-ci sont constitués essentiellement des travaux d’électrification, composés des natures et quantités décrites dans le cadre du devis quantitatif et estimatif, comprenant notamment, les rubriques ci-après :
Les travaux comprennent :
– CONSTRUCTION D’UN RESEAU MONOPHASE MOYENNE TENSION ;
– POSE DES POSTES DE TRANSFORMATION H61, 25 KVA
– CONSTRUCTION D’UN RESEAU MIXTE MT/BT AVEC CABLE ALMELEC 1*34,4mm²
– CONSTRUCTION D’UN RESEAU BT MONOPHASE 4*25mm2 Câble torsadé
– PRESTATIONS DIVERSES AVEC UNE ENTREPRISE AGRÉÉE PAR LA NORMALISATION ENEO, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE CONCERNE PAR LE MARCHE.
– BRANCHEMENTS MENAGES

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, en ressources transférées, suivant le tableau ci-après :
N°    Nature de la Prestation    Montant Prévisionnel TTC    Imputation Budgétaire
Unique    TRAVAUX D’ELECTRIFICATION EN RESEAU MT/BT MONOPHASE DE L’AXE  NKOL YEM-MINKOA-NKOLMEYANG, DANS LA COMMUNE DE LOBO, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.    60 000 000 (SOIXANTE MILLIONS)    ____________

La participation au présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de droit Camerounais, jouissant des capacités administratives, techniques et financières requises pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025 du MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, en ressources transférées, suivant le tableau ci-après :
N°    Nature de la Prestation    Montant Prévisionnel TTC    Imputation Budgétaire
Unique    TRAVAUX D’ELECTRIFICATION EN RESEAU MT/BT MONOPHASE DE L’AXE  NKOL YEM-MINKOA-NKOLMEYANG, DANS LA COMMUNE DE LOBO, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE.    60 000 000 (SOIXANTE MILLIONS)    ____________

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Mairie de LOBO, B.P.    : 17 670 Yaoundé-Etetak

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de LOBO, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale, d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) Francs FCFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie de LOBO, au plus tard
le 06 février 2025 à 10 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :
Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence
N° 001/AONO/COM-LOBO/SG/CIPM/2025 DU 10 JANVIER 2025 POUR LES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION  EN RESEAU MT/BT MONOPHASE DE L’AXE  NKOL YEM-MINKOA-NKOLMEYANG, DANS LA COMMUNE DE LOBO, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
Financement : BIP MINDDEVEL, Exercice 2025
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de :
1 200 000 (Un million deux cents Mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations  du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Appel d’Offres.

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de :
1 200 000 (Un million deux cents Mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM      du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations    du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 06 février 2025, à 11 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de Lobo, sise à la Mairie de Lobo.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

Critères éliminatoires :
a)    Absence de la caution de soumission timbrée;
b)    Absence dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c)    Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)    Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et                        non datés à la fin) ;
f)    Offre Technique incomplète pour absence de :    
•    La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
•    La non-conformité de l’offre technique aux spécifications du DAO ;
g)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
h)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE ;
i)    Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :
•    Une soumission ;
•    Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
•    Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
•    Le sous-détail des prix unitaires ;
j)    Non obtention d’au moins 27 Oui /38 soit au moins 71% des critères essentiels.
11.2.    Critères Essentiels :
i)    Références de l’Entreprise ;
ii)    Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii)    Expérience du personnel d’encadrement ;
iv)    Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 27 Oui /38, soit au moins 71%, des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques

Le Maire de Lobo, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Mairie de Lobo, aux heures ouvrables.
15.    Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’ouvrage,
lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de l’acquisition d’un véhicule de fonction de type pick-up 4*4,
au profit du Délégué Départemental du MINEPAT de la Mifi, dans la Région de l’Ouest, en procédure d’urgence.

Le présent Appel d’Offres a pour but l’acquisition d’un (01) véhicule de type pick-up 4×4 et les caractéristiques
de ce véhicule sont contenus dans le cahier de spécification techniques.

Le montant prévisionnel du Marché est de Trente Six Millions Cinq Cent Mille (36 500 000) FCFA, TTC

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont regroupées en un lot.

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises ou groupement d’entreprises exerçant dans le domaine.
Les entreprises peuvent soumissionner ou s’associer dans le cadre d’un groupement solidaire.

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT,
Chapitre 94, exercice 2025, Imputation : 94 195 03 110000 524311.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction de la Programmation
 des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)),
3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317.

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction de la Programmation des Investissements Publics
(Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT
sis au Boulevard du 20 Mai porte 317, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de Cinquante Mille (50 000) francs CFA,
payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaires et numéro de l’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies
marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction de la Programmation des Investissements
Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble
Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317)  à Yaoundé au plus tard, le 28 janvier 2025 à  11 heures,
revêtue de la mention suivante:

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°00000046/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 DU 27 DÉCEMBRE 2024,
EN VUE DE L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION DE TYPE PICK-UP 4*4, AU PROFIT DU DELEGUE
DEPARTEMENTAL DU MINEPAT DE LA MIFI, DANS LA REGION DE L’OUEST, EN PROCEDURE D’URGENCE.
“

                                                                                                       A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement “

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de Quarante-Cinq (45) jours maximums
et le lieu de livraison est la Sous-Direction du Parc Automobile de l’Etat (Garage Administratif Central) à Yaoundé.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission
établie par une banque de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréée par le ministère des Finances
dont la liste figure à la pièce 10 du DAO et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date limite
de validité des offres dont le montant est de Sept cent Mille (700 000) FCFA.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux
ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou par une autorité administrative compétente,
conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement
datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement
à la date de publication de l’Avis d’Appel d’offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier
d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque
de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréé par le Ministre chargé des Finances,
entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture   des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu
Le 28 janvier 2025_ à 12 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne Supplémentaire
de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement
du Territoire, sise au bâtiment Annexe, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires
ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier.

Critères éliminatoires :
•    l’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà de 48H après la date d’ouverture des offres ;
•    l’absence ou non-conformité de la caution de soumission et mention manuscrite à l’ouverture des plis ;
•    la fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
•    l’absence des prospectus en couleur contenant des fiches techniques détaillant les spécifications techniques du matériel proposé ;
•    l’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon d’un marché au cours des 03 dernières années ;
•    la non satisfaction d’au moins 5 sur 7 critères essentiels ;
•    le non-respect de l’une des spécifications techniques majeures.

Critères essentiels :
–    la présentation de l’offre ;
–    l’expérience du soumissionnaire ;
–    le service après-vente et garantie de deux (02) ans ;
–    le délai de livraison Quarante-Cinq (45) jours maximums ;
–    la capacité financière Vingt Cinq Millions (25 000 000) FCFA ;
–    la preuve d’acceptation des Conditions du Marché (CCAP et DF) paraphés et signés à la dernière page ;
–    la propositions techniques.

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation
des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)),
3ème étage, Ingénieurs d’Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé.

 Dénonciation
Pour tout acte de corruption ou dénonciation, bien vouloir saisir la Cellule anticorruption du MINMAP aux numéros de téléphone :
(237) 673 20 57 25, (237) 699 37 07 48 ou au numéro vert 1517 de la CONAC.

Dans le cadre de la mise à niveau du plateau technique du CHUY, il a été fait un inventaire des besoins  en équipement des services technico-médicaux. En vue de satisfaire certains de ces besoins, le Directeur Général du CHUY lance un appel d’offres national ouvert pour la fourniture d’un (01) Echographe et d’un (01) Echo cardiographe avec leurs accessoires.

Les prestations objet du présent appel d’offres consistent en la fourniture, suivant les caractéristiques techniques définies dans le descriptif des fournitures, de :
–    un (01) Echographe avec accessoires ;
–    un (01) Echo cardiographe avec accessoires

Le coût prévisionnel de l’opération est de : quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent mille (98 000 000) F CFA.
Répartit ainsi qu’il suit :
N°    DESIGNATION DE LA FOURNITURE    MONTANT
1    01 échographe et accessoires    29 000 000
2    01 écho cardiographe et accessoires    69 000 000
Total         98 000 000

Le présent appel d’offres est constitué d’un lot unique.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux entreprises spécialisées dans la fourniture et l’installation des équipements médicaux disposant de l’habilitation des marques présentées

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du CHUY de l’exercice 2025.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au Service des Marchés du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé, téléphone 677 54 09 13/699 30 20 11 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100 000 F CFA (Cent mille francs CFA), au compte numéro « 335 988 » ouvert au nom de « Compte Spécial CAS – ARMP » à la BICEC.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au service des Marchés du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé au plus tard le 10 février 2025 à 12 heures et devra porter la mention suivante :
“ Avis d’Appel d’Offres National Ouvert
N°001/AONO/CHUY/CIPM/2025 du 10 janvier 2025
POUR LA FOURNITURE D’UN ECHOGRAPHE ET D’UN ECHO CARDIOGRAPHE ET L’HEURS ACCESOIRES AU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE YAOUNDE,  EN PROCEDURE D’URGENCE
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objets du présent appel d’offres est de cent vingt (120) jours, dès notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet, une caution de soumission conforme, suivant modèle joint, timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agrée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO. Le montant de la Caution de soumission pour le présent appel d’offres est de un million neuf cent soixante mille (1 960 000) FCCFA. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôt et de Consignations. Elle doit porter la mention manuscrite de l’établissement émetteur et être valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
– les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
– les plis non-conformes au mode de soumission ;
– Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront : obligatoirement être en cours de validité datant de moins de trois (03) mois

L’ouverture des plis se fera en une seule fois le 10 février 2025 à partir de 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics au près du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Ils sont :
–    absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures expressément accordé par la CIPM ;
–    fausse déclaration ou production d’une pièce falsifiée ;
–    absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
–    absence du contrat de représentation, de l’agrément du distributeur ou de l’autorisation du fabricant de la marque que le soumissionnaire commercialise ;
–    de l’absence d’agrément délivré par le Ministre de la santé publique.
–    absence de prospectus et de fiches techniques du fabricant pour les échographes ;
–    La non-conformité des fournitures aux spécifications techniques majeures (éléments liés à la fonctionnalité ou au système. Voir grille) ;
–    non-respect de 5/7 des critères essentiels (voir grille d’évaluation) ;
–    non-respect de 2/3 des critères des autres critères liés aux spécifications techniques (voir grille d’évaluation) ;
–    absence de la charte d’intégrité dûment rempli et signé;
–    absence de la Déclaration d’engagement social et environnemental dûment rempli et signé;
–    absence de déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public au cours des trois (03) dernières années.
 14.2. Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Il s’agit de :
–    présentation de l’offre (Conformité de la composition de l’offre par rapport aux prescriptions du DAO, respect de l’ordre des pièces, intercalaires en couleur y compris dans les copies, reliure en spirale, lisibilité et clarté des documents, notamment les documents justificatifs…) ;
–    service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges au Cameroun et du personnel technique);
–    acceptation des conditions du marché (CCAP, CCTP ou DF) paraphés à toutes les pages, datés et signés à la dernière page avec la « mention lu et approuvé » ;
–    Références du soumissionnaire dans la fourniture des prestations similaires ou des dispositifs médicaux (au moins un marché avec première et dernière page du marché, PV de réception sans réserve) ;
–    Planning et délai de livraison cohérents dans l’intervalle de cent vingt (120) jours ;
–    Attestation de capacité de financement d’un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) de FCFA ;
–    Période de garantie 12 mois.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification administratif, technique et financier requis et dont l’offre financière est évaluée la moins-disante

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé, téléphone : 677 54 09 13/699 78 22 86, dès publication du présent avis.

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public Exercice 2025, le Maire de la Commune d’EBEBDA, Maître d’Ouvrage lance, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, en vue de la construction d’un bloc de deux (02) salles de classe a Ecole Publique de LEKA, Commune d’Ebebda, Département de la Lékié, Région du Centre

Les principales tâches à exécuter sont les suivantes :
    Travaux préparatoires ;
    Terrassement ;
    Fondations ;
    Maçonnerie Elévation ;
    Charpente – Couverture ;
    Menuiserie Métallique ;
    Electricité ;
    Peinture ;
    V.R.D ;

Le coût prévisionnel des opérations à l’issue des études préalables est de à hauteur de Vingt millions (20 000 000) francs CFA TTC

Ces travaux sont en un (0)1 lot unique

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais reconnues pour leur compétence dans la réalisation de travaux similaires et exerçant régulièrement leurs activités sur le territoire national. La constitution des entreprises en groupement ou la sous-traitance est autorisée conformément à la réglementation en vigueur

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINEBASE EXERCICE 2025, et financé à hauteur de Vingt millions (20 000 000) francs CFA TTC.

Dès publication du présent avis, le dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du maire  d’Ebebda

Le dossier de Consultation peut être obtenu au Service des marchés de la Mairie d’ Ebebda dès publication du présent avis, contre versement (remise de l’original de la quittance de paiement) d’une somme non remboursable de vingt mille  FCFA (25 000 francs) à la recette municipale d’Ebebda

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Maire  d’Ebebda au plus tard le 06/02/2025 à 12 Heures et devra porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°003/AONO/R-CE/D-LK/C-EBEBDA/CIPM/2025 DU 08/01/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE LEKA, COMMUNE D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux est de trois (03) mois pour chaque lot à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du d’un montant de  400 000 (Quatre cent mille) francs CFA,  valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité Administrative (Préfet, Sous-préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Consultation. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du  présent Avis.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l’Offre.

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du d’un montant de  400 000 (Quatre cent mille) francs CFA,  valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité Administrative (Préfet, Sous-préfet,…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Consultation. Elles devront obligatoirement dater de trois (03) mois au plus précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du  présent Avis.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de l’Offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps. Elle se tiendra le 06/02/2025 à 13 heures,  par la Commission Interne  de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ebebda, dans la salle des actes de la Mairie d’Ebebda.
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

14-    a) Principaux critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants
1-    Dossier Administratif incomplet et/ou non conforme 48h après l’ouverture des plis ;
2-    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
3-    Fausses déclarations ou présence des pièces falsifiées ; (la CIPM se réservant le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
4-    offre financière incomplète ;
5-    Omission totale dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (BPU, DQE, SDPU) ;
6-    Non satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels ;
7-    Absence de la visite de site signée sur l’honneur avec prises de vue (photos) ;
b-    Principaux critères de qualification
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
1-    Attestation de solvabilité de montant au moins égal à 10.000.000FCFA;
2-    Disponibilité du matériel et des équipements essentiels;
3-    Références de l’entreprise ;  
4-    Méthodologie détaillée de mise en œuvre des matériaux;
5-    La présentation de l’Offre : (sommaire, intercalaires en couleur, reliure)
6-    L’expérience du personnel d’encadrement ;
NB.  La qualification technique s’obtient après satisfaction des 80% des critères essentiels sus-listés. Les entreprises catégorisées produiront dans leurs offres techniques une copie de leur attestation de catégorisation conforme  délivrée par le MINMAP et seront par conséquent exemptes des critères 1 ; 2, 3 ; 6 .

Le Maire de la Commune d’Ebebda attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante, et jugée conforme au Dossier d’appel d’offres

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dès publication du présent avis de consultation à la Mairie d’Ebebda

 Le Maire de la Commune d’EBEBDA, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Ebebda, un dossier d’Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux construction de  (02) forages équipés de pompes à motricité humaine à l’E.P. de Nkang-Efok(LOT1)  et dans la localité de Mbenega (Nyongo)(lot2). dans l’arrondissement d’EBEBDA, département de la LEKIE, Région du Centre..
1-    Objet de l’Appel d’Offres :
  Le présent avis d’appel d’offres a pour objet les travaux de construction de  (02) forages équipés de pompes à motricité humaine à l’E.P. de Nkang-Efok (lot1) et dans la localité de Mbenega (Nyongo)((lot2).

    Etude et installation de chantier ;
    foration;
    équipement de forage;
    développement et essaie ;
    peinture
    borne fontaine
    pose de la pompe
    conduites de refoulement et de distribution
    formation pour entretien
    caisse à outils
    mise en œuvre du cahier de charges environnementales

Le coût total prévisionnel de la présente prestation est de  17.000.000 (Dix-sept millions)fcfa TTC soit :
    Lot1 :8.500.000 (Huit millions cinq cent mille) francs CFA TTC ;
    Lot2 :8.500.000 (Huit millions cinq cent mille) francs CFA TTC ;

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont répartis en deux lots
          N° Lot    Localités         Désignations    Montant TTC FCFA
1    Nkang-Efok    
     Forage à PMH    
8.500.000
2     Mbenega (Nyongo)        
8.500.000

 La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financière requises. La participation sous forme de groupement est admise à condition que le chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre ressortent clairement

Les travaux objet de l’Appel d’Offres, sont financés par le MINEE/ EXERCICE 2025.
8-    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est « hors ligne ».

Le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de la Commune D’EBEBDA dès publication du présent avis d’appel d’offres.

Le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert peut être obtenu à la Mairie de la commune D’EBEBDA dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement du Receveur Municipal D’EBEBDA d’un montant non remboursables de 25 000F (vingt-cinq mille francs) CFA.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Mairie de la commune D’EBEBDA au plus tard le 06/02/2025 à 12 heures. précises contre récépissé et devront porter la mention :
«DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/R-CE/D-LK/C-EBEBDA/CIPM/25 DU 08/01/2025 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 02 (DEUX) FORAGE A PMH  A  L’EP DE NKANG-EFOK (LOT1) ET DANS LA LOCALITE DE MBENEGA ( NYONGO)(LOT2)  DANS  L’ARRONDISSEMENT D’EBEBDA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE,REGION DU CENTRE EN PROCEDURE D’URGENCED’URGENCE.
A n’ouvrir qu’en salle de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de 03 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Pour ce  lot unique, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à
    LOT1 : 170.000F ( cent  soixante-dix mille) francs CFA ;
    LOT1 : 170.000F ( cent  soixante-dix mille) francs CFA
Et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
              Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
             Le cautionnement provisoire sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises

L’ouverture des plis se fera en un temps le 06/02/2025 à partir de 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés Placée auprès de la Commune D’EBEBDA siégeant dans la salle de réunions de la Mairie D’EBEBDA en présence des Soumissionnaires ou un de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance des dossiers dont il a la charge

1-    Principaux critères éliminatoires
    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative dans un délai de 48 heures ;
    Absence de la caution de soumission à l’ouverture
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
    Omission totale du sous-détail d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    Capacité financière inférieur à 5 millions francs cfa ;
    Note technique inférieure à 85% (au moins 17 « oui » sur 20) ;
    Omission totale d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière (BQE,BPU,SDT).
    Absence d’un rapport de visite de site accompagné des prises de vues (photos)
    Absence d’une foreuse en propre ou en location ;
    Absence d’un compresseur en propre ou en location.
2-    Critères essentiels
A- Présentation de l’offre                       02 éléments
B – Références                                01 éléments
C – Personnel d’encadrement                                   12 éléments
D – Organisation-Planning-Méthodologie                           03 éléments
E – Matériel                                                                        02 éléments
16-    Nombre maximum de lots :
Un candidat peut soumissionner pour un ou pour les 02 (deux) lots et peut être attributaire de plus d’un lot.

       Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre financière qualifiée, qui sera évaluée la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises. Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au règlement particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
NB : un soumissionnaire peut attributaire de plus d’un lot

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 60 (Soixante)  jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au secrétariat du  Maire de la Commune D’EBEBDA, .
20-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ……………….. ou le MO. au numéro 675 60 51 80

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement, pour couvrir le coût du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri dans la Région de l’Extrême-Nord « PACRI-MDK » et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement  pour effectuer les paiements au titre du contrat de Consultants pour la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes, de la stratégie de communication et de la prévention/atténuation et la réponse aux Violences Basées sur le Genre du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousseri dans la Région de l’Extrême-Nord.

Le PACRI-MDK dont la portée va au-delà de la mise en œuvre d’infrastructures de transports routiers vise principalement (1) l’amélioration de la connectivité et des échanges internes et transfrontaliers avec la réhabilitation des tronçons en très mauvais état dont principalement Mora-Dabanga-Kousséri ; (2) l’amélioration de la résilience climatique des infrastructures ; (03) l’amélioration de la résilience et l’inclusion des populations riveraines à travers un meilleur accès aux services de base et aux opportunités socio-économiques.

Il est organisé autour de trois (03) Composantes à savoir :

• Composante 1 : Travaux de réhabilitation et d’entretien des routes ;

• Composante 2 : Amélioration des infrastructures communautaires dans les zones sélectionnées et les communautés d’accueil des refugies de la région de l’Extrême-Nord ; 

• Composante 3 : Renforcement institutionnel du secteur des transports.

Les services du consultant (firme) portent sur les trois (3) missions ci-après :

• Mission 1. (MGP) : Opérationnalisation du mécanisme de gestion des plaintes ;

• Mission 2. (ESC-CCS) : Elaboration d’une stratégie de communication et Conduite des campagnes de communication sociale ;

• Mission 3. (PR-VBG) : Prévention et réponses aux violences basées sur le genre.

Le temps d’intervention du consultant est de trente-six (36) mois exclut le temps de validation des rapports par l’Administration.  

Le Ministre des Travaux Publics, invite les firmes de consultants (ci-après désignés les Consultants) à manifester leur intérêt pour la réalisation des présentes prestations. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdites prestations (brochures, description de missions semblables, expérience dans des conditions similaires, disponibilité des compétences parmi le personnel, …). Les critères de présélection d’une liste restreinte sont les suivants : 

 Justifier d’une expérience générale d’au moins 15 ans dans le domaine de la communication sociale, de la gestion du contentieux, des enquêtes sociales, du suivi et prise en charge des questions de VBG et d’appui aux survivantes, de la formation des Associations (avec justificatifs : copie contrats, attestations de bonne fin, PV);

 Expérience spécifique dans au moins deux missions similaires : opérationnalisation du mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et le suivi des activités de Violences Basées sur le Genre (VBG) Violence Contre les Enfants (VCE) avec prise en charge psychosociale, juridique et sanitaire des survivantes (avec justificatifs : copie contrats, attestations de bonne fin, PV);

 Avoir une expérience des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (avec justificatifs : copie contrats, attestations de bonne fin, PV);

 Être établi et avoir une connaissance de la zone d’intervention du projet ainsi que les zones sujettes à des conflits de sécurité;

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17  de la Section III relatifs au conflit d’intérêt et du paragraphe 3.32 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt ») sont applicables. 

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’un sous-consultant. Dans le cas d’une coentreprise, tous les partenaires de la coentreprise seront solidairement responsables de l’intégralité du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) définie dans le Règlement sur les marchés publics.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse mentionnée ci-dessous, les jours ouvrables entre 09 heures et 15 heures, heure locale.

Les manifestations d’intérêt doivent être remises sous forme écrite à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par fax, ou par e-mail) au plus tard vingt-huit (28) jours calendaires, après publication, en quatre (04) exemplaires dont un original et trois (03) copies, à 15 heures, heure locale et portant expressément la mention :

 « APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISE EN ŒUVRE DU MECANISME DE GESTION DES PLAINTES, DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET DE LA PREVENTION/ATTENUATION ET LA REPONSE AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE DU PROJET POUR L’AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE, LA RESILIENCE ET L’INCLUSION LE LONG DU CORRIDOR ROUTIER MORA-DABANGA-KOUSSERI DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD « PACRI-MDK » 

A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics

Agence d’exécution de Projet : Direction du Projet PACRI-VR

Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.

Téléphone : (237) 666 00 39 34 ; E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr

Le Directeur Général de la SONAMINES, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture d’une police d’assurance maladies en faveur du personnel de la SONAMINES et de leurs familles au titre des exercices 2025 et suivant.

Les prestations à exécuter comprennent la couverture maladies, l’évacuation sanitaire et les frais funéraires telles que détaillées dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quatre-vingt millions (80 000 000) de Francs CFA.

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de Droit Camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la SONAMINES, exercices 2025 et suivant, sur la ligne d’imputation budgétaire N°62510001 « Assurance Maladie ».

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis.  Il peut également être consulté en ligne sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction Générale de la SONAMINES/Service des Marchés (Porte 403), située au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payable auprès du compte CAS-ARMP et représentant les frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels et conformes aux prescriptions du DAO devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard le_30 JANVIER 2025 à 13 heures, heure locale à la Direction Générale de la SONAMINES/Courrier Central (Porte R02) et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 DU 30 DECEMBRE 2024 POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES)

FINANCEMENT : BUDGET DE LA SONAMINES, EXERCICES 2025 ET SUIVANT ; IMPUTATION : 62510001

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’ouvrage est de 12 (douze) mois

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
        Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Les cautions non conformes à la Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 seront irrecevables.

L’ouverture des offres se fera en deux temps suivant le type d’assurance non quantifiable.
L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 30 JANVIER 2025 à 14 heures (heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80 Pts /100 seront ouvertes par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres. En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment:

    de l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
     des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
     de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
     de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
    de l’absence d’agrément CIMA;
    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
     de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
     de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
    de la non-conformité du mode de soumission ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
    de l’offre financière inférieure à 85% de l’enveloppe prévisionnelle ou non conforme ;
    du défaut de présentation des états C4 et C11 des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ;
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15 2. Critères essentiels

    Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’Appel d’Offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser

Les critères essentiels à la qualification des offres techniques seront évalués sur 100 points selon les critères suivants :  
CRITERES    NOTATION
la présentation générale de l’offre    3
les références générales du soumissionnaire     6
les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires    11
la conformité des offres par rapport au DAO     12
la capacité technique à exécuter la mission     30
la capacité financière du soumissionnaire     18
les partenariats et conventions signés    10
Autres avantages et facilités accordés    10

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Seuls les soumissionnaires ayants obtenus 80 points sur 100 seront admis pour l’ouverture des offres financières

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers et ou esthétiques, selon le poids technique des moyennes pondérées résultant des ratios suivants :

– Note Financière = Mm×100              Mm = Montant de l’offre complète conforme et moins disant

  M                                    M= Offre du soumissionnaire

•    Note définitive = 0,80 NT+0,20 NF      NT= Note Technique ; NF= Note Financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de la SONAMINES au quartier Omnisports, Avenue Marc Vivien FOE, Yaoundé, entrée ancienne SODEPA, Tél : 242 058 396/658 056 790/671 288 909 à Yaoundé.