AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRESFinancement : Budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) Exercices 2024-2025 et 2025-26.

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

1.Objet

Dans l’optique de couvrir les dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou d’attribuer un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble des employés et leurs membres de  famille responsables ou non de l’accident, Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), lance, l’Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance individuelle accident et frais funéraire.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent, par tranche, en la fourniture des prestations de services d’assurances pour la couverture des dommages corporels, invalidité (temporaire ou permanente) ou l’attribution d’un capital en cas de décès suite à un accident de la vie courante de l’ensemble du personnel CAMTEL et leurs membres de famille qu’ils soient responsable ou non de l’accident, conformément aux stipulations des Termes de Références (Pièce n°05) du présent Dossier d’Appel d’offres.
Il s’agit notamment de :
–    L’orientation des sinistrés vers les hôpitaux et les autres prestataires agréés de son plateau technique ;
–    L’émission des bons de prise en charge au bénéfice des assurés ;
–    L’émission des chèques ou tout autre effet de paiement au profit des ayants-droits des assurés décédés ;
–    La production des quittances de paiement pour chaque sinistre ;
–    La mise à disposition des experts médicaux pour une meilleure prise en charge des dommages corporels ;
–    Et toute autre activité indispensable à l’atteinte des objectifs assignés à la mission.
La consistance des prestations sont détaillées dans les termes de Références (TDRs).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent dix-neuf millions (119 000 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises reparti ainsi qu’il suit :
–     Tranche ferme : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA ;
–     Tranche conditionnelle : cinquante-neuf millions cinq cent mille (59 500 000) Francs CFA.

4.Allotissement

Les prestations objet du présent appel d’offres sont reparties en deux (02) tranches, à savoir :
–    Une tranche ferme ;
–    Et une tranche conditionnelle.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) exercices 2024 et suivants sur la ligne budgétaire ci-après : SP4/AD0015/VD0021/JDC003/DAP/62580000>>>AUTRES PRIMES D’ASSURANCES.
8. Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis, à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03, dès publication du présent avis, moyennant paiement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA au compte spécial CAS-ARMP.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre doit être rédigée en français ou en anglais.
Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles doit parvenir au lieu à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL au plus tard le 17/12/2024 à 9 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
Appel d’Offres National Ouvert
N°006/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2024 DU 26/11/2024
POUR LE RECRUTEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE D’UNE POLICE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNERAIRES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
La soumission en ligne n’est pas applicable.

10.Delai de Livraison

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
–    Tranche ferme : douze (12) mois, du 24/12/2024 au 23/12/2025 à minuit ;
–    Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 24/12/2025 au 23/12/2026 à minuit.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du présent DAO, dont le montant s’élève à deux millions trois cent mille (2 300 000) Francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
–    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17/12/2024 à 10 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMTEL sise au 2ème étage de l’immeuble Siège.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes pour les assurances non quantifiables au 2eme étage de l’immeuble Siège par la même Commission à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
12. 1 Critères éliminatoires
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
•    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
•    de la non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission).
•    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
•    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
•    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
•    de l’absence d’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
•    d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
•    de la présence d’informations financières dans l’offre technique;
•    de la mise sous administration provisoire ou de redressement du soumissionnaire par la CIMA ;
•    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, l’offre témoin scellée) ;
•    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
•    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
12.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires portent sur :
•    la présentation générale de l’offre ;
•    les références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des cinq dernières années ;
•    la conformité des offres par rapport au DAO;
•    la capacité technique à exécuter la mission;
•    la capacité financière du soumissionnaire;
•    les partenariats et conventions signés;
•    Autres avantages et facilités accordés.
•    Descriptif détaillée des garanties offertes
•    Modalités de mise en jeu de la garantie
•    Couverture des engagements réglementaires
•    Couverture de la marge de solvabilité
•    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire
•    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
•    Facilités accordées.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers et ou esthétiques (assurance non quantifiable).
17. Nombre maximum de lots
Le présent appel d’offres est constitué en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés (Service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 de l’immeuble siège de la CAMTEL, 1571 YAOUNDE, CAMTEL, 2, Boulevard du 20 Mai Yaoundé, Tél. (237) 222-23-40-65, 222-23-70-53 ; Fax : (237) 222-23-03-03 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
20. Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, CONAC aux numéros suivants : 222 20 37 32/658 262 682/651 649 194 ».

YAOUNDE Le 26-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
JUDITH YAH SUNDAY EPSE ACHIDI
 



AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°_01/DC/EDC/CIPM/2024 DU_19 NOV_ 2024 POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE SÉCURITÉ ET GARDIENNAGE DES BUREAUX DU SIEGE DE EDC, DU PROJET MEMVE’ELE ET DE LA RÉSIDENCE DU DIRECTEUR GENERAL À YAOUNDÉFinancement : Budget EDC Exercice 2024

1.Objet

Le Directeur Général de Electricity Development Corporation (EDC), lance une demande de cotation pour la réalisation des prestations de services de sécurité et gardiennage des locaux ci-après :
–    Siège de EDC sis au quartier Hippodrome, à l’immeuble Hibiscus (Rez-de chaussée, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème étages) ;
–    Bureaux du projet de Memve’ele au quartier Bastos
–    Résidence du Directeur Général de EDC.

2.Consistance des prestations

Les prestations objet de la présente consultation, consistent à mettre à la disposition de Electricity Development Corporation (EDC) des agents de sécurité qui assurent la garde de jour et de nuit des locaux du siège de EDC et de la résidence du Directeur Général. Le service de jour va de six (06) heures à dix-huit (18) heures et le service de nuit de dix-huit (18) heures à six (06) heures y compris les dimanches et jours fériés.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier de Consultation

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des estimations du Maître d’Ouvrage est de trente-deux millions (32 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en un lot.

5.Participation et origine

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans le domaine de la surveillance et de la sécurité, ayant un agrément signé de l’autorité compétente et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget de Electricity Development Corporation de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire D030307.
5-    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION aux heures ouvrables, auprès du Service du Courier, Immeuble HIBISCUS, Avenue Charles DE GAULLE, 4ème étage, porte 412 B.P.  15 111 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222.23.10.89 / 222.05.98.39 – Fax : (+237) 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm ;  sylvie.ngueleu@edc.cm.

8.Acquisition du Dossier

La version physique du dossier peut être obtenu auprès du Service du Courrier, Immeuble HIBISCUS, Avenue Charles DE GAULLE, 4ème étage, porte 412 B.P.  15 111 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222.23.10.89 / 222.05.98.39 – Fax : (+237) 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm ; sylvie.ngueleu@edc.cm, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance prouvant le versement à la BICEC de la somme non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA au compte bancaire CAS-ARMP n°335 988 représentants les frais d’acquisition du dossier.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu de retrait du Dossier de Consultation.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Courrier 4ième étage de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC) sis Immeuble Hibiscus, face Collège Fustel à Yaoundé, au plus tard le 19 DEC 2024 à 12 heures, heure locale.
Les offres devront porter la mention :
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°  01 /DC/EDC/CIPM/2024 DU 19 NOV 2024
POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE SÉCURITÉ ET GARDIENNAGE DES BUREAUX DU SIEGE DE EDC, DU PROJET MEMVE’ELE ET DE LA RÉSIDENCE DU DIRECTEUR GENERAL À YAOUNDÉ
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 11 du Dossier de Demande de Cotation dont le montant s’élève à six cent quarante milles (640 000) FCFA ; et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
–    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
–    les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
–    le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps, et aura lieu le même jour que la date limite de dépôt, le 19 DEC 2024 à 13 heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés de Electricity Development Corporation siégeant dans la salle de réunion du 5ième étage de l’Immeuble siège de EDC.
NB : Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.14.Critères d’évaluation

13.1-    Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
a-    de la non-production dans un délai de quarante-huit (48) hures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b-    de l’absence de la caution de soumission ;
c-    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d-    l’absence de l’agrément autorisant l’exercice de l’activité de gardiennage ;
e-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
f-    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);
g-    de la non satisfaction d’au moins 75% des critères essentiels ;
h-    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
i-    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
j-    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années.
13.2-    Critères essentiels
Les propositions techniques seront évaluées suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels ci-dessous :
•    Les TDRs et le projet de lettre-commande dûment rempli, daté et signé ;
•    Les références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires, (fournir au moins deux (02) marchés d’un montant supérieur ou égal à 25 millions de francs CFA) accompagnées de justificatifs (copies premières et dernières pages des contrats et PV de réception) ;
•    La conformité des qualifications de l’équipe à mobiliser pour la réalisation des prestations (fournir la liste de l’ensemble des membres de l’équipe qu’il affectera à la mission, en joignant une copie certifiée de la CNI et le bulletin N°3 de chaque membre) ;
•    Les moyens matériels et logistiques du soumissionnaire à mobiliser pour la réalisation des prestations (deux véhicules d’intervention avec carte grise, matraques, uniformes, sifflets, gaz lacrymogène, torches, 3 radios émetteurs et tout équipement jugé utile) ;

15.Attribution

La lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs cotations pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à ELECTRICITY DEVELOPEMENT CORPORATION aux heures ouvrables auprès du Service Courrier, Immeuble HIBISCUS, Avenue Charles DE GAULLE, 4ième étage, porte 412 B.P.  15 111 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222.23.10.89 / 222.05.98.39 – Fax : (+237) 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm .
19-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 et le Maître d’ouvrage au numéro 222.23.11.13. – E-mail : info@edc.cm .

YAOUNDE Le 19-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR NSANGOU THEODORE



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 005/AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 POUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION MEDIATIQUE EN MATIERE DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES A TRAVERS LES TELEVISIONS. EN PROCEDURE D’URGENCE Financement : Fonds Routier, Exercices : 2024 et suivant

1.Objet

Dans le cadre de ses activités de prévention et sécurité routières, le Ministre des Transports, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour intensifier la campagne de sensibilisation des usagers de la route, à travers la diffusion des messages de prévention routière, par le biais des télévisions.

2.Consistance des prestations

La mission du consultant consistera en :

–          L’évaluation de la situation et l’identification des besoins en matière de prévention routière ;

–          L’évaluation des produits médiatiques disponibles et leur actualisation le cas échéant ;

–          La réalisation des produits médiatiques nécessaires à la vulgarisation des actions de sensibilisation et de vulgarisation des mesures de sécurité routière ;

–          L’élaboration d’un plan de diffusion.

2.1- Evaluation de la situation et identification des besoins en matière de prévention routière

Il s’agira pour le Consultant d’effectuer une mission sur le terrain en vue de :

–          Recueillir les points de vue et avis des usagers et partenaires de la sécurité routière entre autres : les administrations, les collectivités territoriales décentralisées, les organisations et organismes socioprofessionnels, les communautés riveraines des axes routiers ;

–          Évaluer les besoins en matière de communication dans le domaine de la sécurité routière ;

–          Identifier les partenaires médiatiques potentiels (télévisions nationales) avec lesquels on peut collaborer dans le cadre du projet, et examiner les modalités de cette collaboration ;

–          Dégager une situation du terrain comprenant une analyse des problématiques spécifiques des zones, les thématiques à retenir pour les développements, les méthodologies de communication, ainsi que les organes les plus indiquées.

2.2- Evaluation des produits médiatiques disponibles

Il s’agira de :

–          Recenser et rassembler les produits audio-visuels disponibles sur les mesures de prévention routière tant au niveau du Ministère des Transports qu’au niveau des télévisions nationales tels qu’identifiés dans le plan médiatique ;

–          Structurer selon les thèmes (la vitesse, l’alcool, la surcharge, la signalisation routière, la visite technique et le permis de conduire, etc.), selon les types de produits (les documentaires, les spots, les sketches, les œuvres musicales, etc.) en les adaptant au contexte environnemental et les traduisant dans les langues officielles que sont le français et l’anglais ;

–          Évaluer l’actualité des messages véhiculés le cas échéant.

2.3- Actualisation des produits médiatiques disponibles et réalisation des produits médiatiques nouveaux

Le consultant actualisera les produits médiatiques existants et complétera le plan médiatique par la conception et la réalisation de nouveaux produits sur les thèmes non couverts par les supports existants.

Le consultant partira d’une évaluation des besoins communicationnels sur chaque élément du tri typique homme-véhicule-route, pour faire disposer des produits médiatiques attractifs sous la forme de films documentaires, de spots de sensibilisation, des sketches et autres formes de messages sur la prévention et la sécurité routières, selon les thèmes, entre autres sur la vitesse, l’alcool au volant, la surcharge, la signalisation routière, la visite technique, le permis de conduire, etc.

2.4 – Elaboration d’un plan de diffusion 

Le consultant conclura des accords de diffusion pour le compte du Ministère des Transports, avec deux (02) télévisions nationales, à savoir la CRTV et Canal 2.

Sur la base de ces accords, le consultant établira un plan de diffusion réaliste en liaison avec les télévisions qu’il aura contactées.

Ces accords d’une durée de douze (12) mois porteront sur les aspects suivants :

–          La diffusion quotidienne des spots disponibles ;

–          La diffusion hebdomadaire des documentaires, des sketches, des œuvres musicales ;

–          La création d’une émission hebdomadaire dans laquelle le Ministère des Transports interviendra pour présenter les mesures de prévention routière ;

–          La couverture des campagnes événementielles sur la prévention routière ;

–          La diffusion des communiqués du Ministère des Transports relatifs à la sécurité routière.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cent soixante millions (160 000 000) Francs CFA, soit quatre-vingt (80.000.000) F CFA par an.

4.Allotissement

Cette prestation comprend deux (02) tranches :

Une tranche ferme de douze (12) mois et tranche conditionnelle de douze (12) mois.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

1.

GREENFIELD GROUP

BP : 35 160 YDE  /TEL : 678 752 633

2.

MERDOLF SARL

BP : 35 159  YDE/TEL :  222 22 05 56

4.

ETS SIFCAM

BP : 8 324 yde  /TEL :  677 809 636

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 et 2025.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu au Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), dès publication du présent avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition du DAO  de cent mille (100 000) francs FCFA payable au compte du Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre et une copie de l’offre financière avec la mention claire et lisible « Offre témoin » enregistrées sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé déposées Ministère des Transports (service des Marchés, porte C120), au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures avec la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 005/AONR/MINT/CIPM/2024 DU18/11/2024 POUR LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION MEDIATIQUE EN MATIERE DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERES A TRAVERS LES TELEVISIONS ». EN PROCEDURE D’URGENCE

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes :

–           L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1)

–           L’enveloppe B contenant l’Offre Technique (volume 2)

–           L’enveloppe C contenant l’Offre Financière (volume 3)

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

–           5 Mo pour l’Offre Administrative ;

–           15 Mo pour l’Offre Technique ;

–           5 Mo pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

–           Format PDF pour les documents textuels ;

–           JPEG pour les images.

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est de vingt-quatre (24) mois soit douze (12) mois par exercice.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à trois millions deux cent mille (3 200 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

  1. l’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
  2. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
  3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  4. d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
  5. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
  6. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
  7. l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  8. Absence de l’offre financière témoin
  9. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  10. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
  11. CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé
  12. Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes

1.2.   Critères essentiels

Critères

Notation

1

Présentation de l’offre                                                           

05 points ;

2

Expérience du Soumissionnaire                                           

20 points

3

Compréhension des Termes de Référence                          

15 points ;

4

Méthodologie et plan de travail                                             

15points ;

5

Compétence du personnel clé pour la mission                     

25points.

6

Capacité de financement de 30 millions

05 points

7

Matériel de travail et logistique

15 points

 

Total

100 points

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

– Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro

YAOUNDE Le 18-11-2024
Le MINISTRE
NGALLE BIBEHE Jean Ernest Massena



APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN°102/AMI/MINTP/SG/CPR-FC/SPM/ APM3/EP/EJPT2/2024 DU 20 NOVEMBRE 2024 POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE ET D’UNE FEUILLE DE ROUTE POUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER AU CAMEROUNPAYS : CamerounPROJET : PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES TRANSPORTS « PDST »FINANCEMENT : Crédit IDA N° 8650-CMTITRE DE LA MISSION : Elaboration de la stratégie et d’une feuille de route pour l’entretien du patrimoine routier au Cameroun

1.Contexte

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), l’accord de prêt N°8650-CM en vue du financement de son Projet de Développement du Secteur des Transports (PDST) et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Elaboration de la stratégie et d’une feuille de route pour l’entretien du patrimoine routier au Cameroun ».

Les services prévus au titre de cette mission sont les suivants :

· Procéder à un diagnostic du système d’entretien et de gestion du patrimoine routier au Cameroun,

· Elaborer la stratégie d’entretien et de gestion du patrimoine routier ;

· Proposer une feuille de route donnant un aperçu clair des opérations à court, moyen et long terme, ainsi les étapes stratégiques vers l’atteinte des objectifs relatifs à l’entretien et à la gestion du patrimoine routier au Cameroun.

Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le Ministre des Travaux Publics, invite les firmes de Consultants qualifiées à faire part de leur intérêt à fournir des informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et l’expérience pour exécuter les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles présentent les qualifications requises et des expériences pertinentes pour exécuter lesdits services.

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées par le candidat retenu.

Les critères de présélection d’une liste restreinte sont les suivants :

être un cabinet spécialisé ayant une expertise avérée dans la connaissance du secteur des transports routier du Cameroun ;

 justifier d’un minimum de dix (10) années d’expérience dans l’élaboration des stratégies et feuilles de route dans le domaine des transports ;

avoir élaboré au moins une stratégie et une feuille de route dans le domaine des transports ;

avoir élaboré au moins une stratégie et une feuille de route dans le domaine de l’entretien ;

avoir élaboré une stratégie et une feuille de route dans la protection du patrimoine routier.

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte.

Le Consultant, pour être retenu, devra justifier les expériences spécifiées ci-dessus avec des copies de contrat, des attestations de bonne fin etc…

Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III relatifs au conflit d’intérêt et du paragraphe 3.33 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt ») sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications et le Coût » (SFQC) définie dans le Règlement sur les marchés publics.

De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse mentionnée ci-dessous, les jours ouvrables entre 09 heures et 15 heures, heure locale.

2.Période d’éxecution

n/a

3.Financement

Crédit IDA N° 8650-CM

4.Remises des offres

Les manifestations d’intérêt doivent être remises sous forme écrite à l’adresse ci-dessous (en personne, ou par courrier, ou par fax, ou par e-mail) au plus tard quatorze(14) jours après la publication en quatre (04) exemplaires dont un original et trois (03) copies à 15 heures, heure locale et porter expressément la mention :

« MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE ET D’UNE FEUILLE DE ROUTE POUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ROUTIER AU CAMEROUN»

A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics

Agence d’exécution de Projet : Cellule des Projets Routiers

à financement conjoint (CPRFC);

Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.

Téléphone : (237) 222-22-22-94 ;  FAX : (237) 222-22-22-94.

E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr / mbahtsoungui@cprfc.cm

5.Composition du dossier

n/a

6.Critères d’évaluation

n/a

YAOUNDE Le 20-11-2024
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 007/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.

1.Objet

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection des Compagnies d’Assurances en vue de la souscription des polices d’assurances relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026, en deux (02) lots ; en procédure d’urgence.

2.Consistance des prestations

Les prestations à exécuter sont constitués en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
–    Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
–    Lot n°2 : Automobile.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel

coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour le lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour le lot 2.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

5.Participation et origine

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°006/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
Lot 1
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13 
Lot 2
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    SAAR ASSURANCES S. A    BP : 111834
Yaoundé    222 20 66 50
2    ACTIVA    B.P: 12970
Douala    +237 222 222 22 83 72
3    CHANAS ASSURANCES    BP: 15 584
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13
4    AREA ASSURANCES S. A    BP 15584
Douala    +237 233 43 3113

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°………
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de soixante-quinze mille (75 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.   

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14, au plus tard le 16 décembre 2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 007/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024                   
POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN DEUX (02) LOTS, EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de vingt-quatre (24), soit douze (12) mois par tranche, équivalent à trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Les montants des cautions s’élèvent à six cent mille (600 000) FCFA pour le lot 1 et à huit cent mille (800.000) FCFA pour le lot 2.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
 Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
–    Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
–    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
–    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
–    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
–    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ; 
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 16 décembre 2024 à14h, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er   étage, de l’Immeuble CAA. 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.  Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’agrément du MINFI;
4    Absence d’adhésion au Code CIMA;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile);
10    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
11    Preuves d’acceptation des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
12    Note technique inférieure à 75% de Oui;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations.
15.2-  Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :
LOT N°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Lot n°2 : Automobile
Critères essentiels    NOTATION BINAIRE
OUI/NON
Présentation générale de l’offre    Oui/Non
Références générales du soumissionnaire    Oui/Non
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    Oui/Non
Description et mise en jeu des garanties      Oui/Non
Conformité des offres par rapport au DAO    Oui/Non
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    Oui/Non
Capacité financière du soumissionnaire    Oui/Non
Autres avantages et facilités accordés    Oui/Non
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    Oui/Non
TOTAL DE OUI sur 9    /
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque lot est fixé au moins à 75% de Oui, soit 7/9.

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Une Compagnie d’Assurances peut être attributaire des deux (02) lots mis en concurrence.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.

YAOUNDE Le 20-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELS ACCIDENTS POUR LE COMPTE DES DIRIGEANTS DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN PROCEDURE D’URGENCE. FINANCEMENT : BUDGET APN, EXERCICES 2025-2026.

1.Objet

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances pour le compte du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints respectifs et ce, au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026.

2.Consistance des prestations

Les prestations portent sur l’assurance maladie, frais funéraires et individuels accidents du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Ainsi, elles portent sur :
–    l’assurance maladie ;
–    l’inviduelle accidents ;
–    les frais funéraires.
Les prestations concernent le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de la prestation après les études préalables, est de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent mille (99 800 000) Francs CFA TTC.

4.Allotissement

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

5.Participation et origine

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°005/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    ZENITHE INSURANCE S.A    B.P : 1540
Douala    694 29 84 57
+237 233 434 132
2    AXA CAMEROUN S.A    B.P: 4068
Douala    699 91 87 32
     678 08 48 35
3    CHANAS ASSURANCES    B.P: 109
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13

6.Financement

 Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°……………………..
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne

7.Consultation du Dossier

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’APN, immeuble CAA(1er étage, porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé, Tél. (237) 222 23 73 16/222 23 73 17, Fax. (237) 222 23 73 14, dès publication du présent avis.Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.    

9.Remises des offres

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 13 décembre 2024 à 13 heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 006/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELS ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN PROCEDURE D’URGENCE.
            A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de douze (12) mois par tranche, soit trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à un million neuf cent quatre-vingt seize mille (1 996 000) FCFA.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
         Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale(MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

•    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 13 décembre 2024 à14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.  
L’ouverture des offres financières à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’adhésion au Code CIMA;
4    Absence de l’agrément du MINFI ;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019,2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
10    Preuves d’acception des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
11    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage.
15.2-  Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires (Compagnies d’Assurances) porteront à titre indicatif sur :
Critères essentiels    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    03
Références générales du soumissionnaire    06
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    12
Description et mise en jeu des garanties      16
Conformité des offres par rapport au DAO    03
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    33
Capacité financière du soumissionnaire    20
Autres avantages et facilités accordés    02
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    05
TOTAL    100
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
NG = (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

15.Attribution

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Les prestations sont constituées en un lot unique.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.

YAOUNDE Le 20-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 36/AONO/ADC/CIPM/2024 DU 22/11/2024 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE DU PONT SUR LA MEFOU ET LES ABORDS DES VOIRIES A L’AEROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE NSIMALEN.FINANCEMENT : SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A. IMPUTATION : BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A. EXERCICE 2024, LIGNE 109121.

1.Objet

Dans le cadre de la réalisation de son plan d’actions pour l’année en cours, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour les travaux de réfection de la chaussée du pont sur la Mefou et les abords des voiries à l’aéroport International de Yaoundé- Nsimalen.

2.Consistance des prestations

Les travaux consistent en :
–    L’installation du chantier et repli ;
–    La mobilisation et la sensibilisation du personnel de l’Entrepreneur aux mesures de sécurité impactant l’activité aéroportuaire, ainsi que la production du rapport de mise en œuvre desdites mesures ;
–    Le rabotage/fraisage de la couche superficielle de la chaussée sur le pont ;
–    La mise en œuvre de la couche de roulement de la chaussée en béton bitumineux ;
–    La réhabilitation des abords des voiries de l’aéroport, à l’aide d’un enrobé bitumineux monocouche ;
–    L’assainissement et/ou le drainage des ouvrages ;
–    La réalisation de la signalisation et du marquage horizontal.
Les détails sont explicités dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est d’environ cent trente-cinq millions
(135 000 000) de F CFA TTC.

4.Allotissement

Les travaux sont constitués en un (01) seul lot.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions à toutes les entreprises ayant leur siège social en République du Cameroun, et spécialisées en travaux routiers avec enrobés bitumineux.

6.Financement

Les travaux objet du présent appel d’offres seront financés par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., exercice 2024, ligne 109121.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 335/359, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de  cent mille (100 000) FCFA dans le compte intitulé «CAS – ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Yaoundé Agence centrale, Douala Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et  Maroua.
11.    Visite de site
Pour une meilleure appréciation des travaux à réaliser, il est prévu une visite guidée à l’attention des soumissionnaires le 06/12/2024 à partir de 11 heures. Point de rencontre : secrétariat du Directeur de la Maintenance.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, porte 0104, au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures, et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 36/AONO/ADC/CIPM/2024 DU 22/11/2024
POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE DU PONT SUR LA MEFOU ET LES ABORDS DES VOIRIES A L’AEROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE NSIMALEN
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison

Le Maître d’Ouvrage souhaite que les travaux soient exécutés dans un délai de deux (02) mois. Toutefois, un soumissionnaire peut proposer un délai inférieur à celui fixé par l’appel d’offres.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agréé, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur, d’un montant deux millions sept cent mille (2 700 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 16/12/2024 à        14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., siégeant dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen,        porte 1103.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier dont elle a la charge.

14.Critères d’évaluation

Les offres seront évaluées sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
15.1.    Critères éliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non conforme au-delà de     48 h (confère RPAO, enveloppe administrative) ;
b)    Absence et non-conformité de la caution de soumission (Timbrage au tarif en vigueur, récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), mention manuscrite de l’établissement émetteur) à l’ouverture des offres, conformément aux dispositions de la lettre-circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;
c)    Dossier financier incomplet (confère RPAO, enveloppe financière) ;
d)    Présence d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
e)    Une note technique inférieure à trente-six (36) oui sur quarante-cinq (45) pour l’ensemble des critères essentiels ;
f)    Absence du soumissionnaire de la liste des entreprises de catégorie A, du sous-secteur des routes ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et de non inscription à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP (à joindre dans le dossier technique) ;
h)    Absence de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
i)    Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections des erreurs arithmétiques de son offre financière.
15.2.    Critères essentiels   
1.    Références en travaux routiers avec enrobés bitumineux : oui/non ;
2.    Moyens matériels :                         oui/non ;
3.    Personnel technique d’encadrement :             oui/non ;
4.    Note méthodologique :                     oui/non ;
5.    Capacité financière :                         oui/non ;
6.    Preuves d’acceptation des conditions du marché :         oui/non ;
7.    Attestation de visite de site                    oui/non ;
8.    Présentation de l’offre :                     oui/non ;

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

17.Renseignements Complémentaires

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Maintenance de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. 222 23 36 02, poste 414.
NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
–    MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
–    CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
–    Numéro vert CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 22-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS



Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°35/AONO/ADC/CIPM/2024 DU 18/11/2024POUR L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT DE BALAYAGE DES CHAUSSEES AERONAUTIQUES POUR L’AEROPORT INTERNATIONAL DE DOUALA.Financement : SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.Imputation : BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A., Exercice 2024.

1.Objet

Dans le cadre de l’exécution de son plan d’actions pour l’année en cours, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la fourniture d’un équipement de balayage des chaussées aéronautiques pour l’Aéroport International de Douala.

2.Consistance des prestations

Les prestations du présent Appel d’Offres portent sur :
–    La fourniture d’un équipement de balayage des chaussées aéronautiques ;
–    La fourniture d’un lot de pièces d rechange de première nécessité ;
–    La formation sur site du personnel ADC ;
–    L’immatriculation au Ministère des Transports de l’équipement de balayage par le fournisseur au nom de ADC SA ;
–    Le flocage de l’équipement de balayage par le fournisseur suivant le modèle approuvé par le Maître d’Ouvrage.
Les détails sont contenus dans le descriptif des fournitures inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de deux cent millions (200 000 000) de F CFA TTC.

4.Allotissement

Les fournitures ne sont pas subdivisées en lot.

5.Participation et origine

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises ayant leur siège social en République du Cameroun, spécialisées dans la fourniture des équipements similaires et justifiant d’une expérience avérée dans le domaine.

6.Financement

 Les prestations, objet du présent appel d’offres, seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2024.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Département de la Gestion Administrative des Marchés sis à la Direction Générale, porte 0104 de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent milles (200 000) Francs CFA dans le compte intitulé « CAS – ARMP », ouvert dans les agences BICEC : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbe, Buea, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa, Bamenda, N’Gaoundéré, Garoua et Maroua).

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermé, sous peine de rejet, au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, au plus tard le 12/12/2024 à 13 heures, et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°35/AONO/ADC/CIPM/2024 DU 18/11/2024
POUR L’ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT DE BALAYAGE DES CHAUSSEES AERONAUTIQUES POUR L’AEROPORT INTERNATIONAL DE DOUALA.
 « À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison

Le Maître d’Ouvrage souhaite que les fournitures soient livrées dans un délai de six (06) mois. Toutefois un soumissionnaire peut proposer un délai inférieur à celui fixé par l’appel d’offres.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, sous peine de rejet, une caution de soumission timbrée au tarif en vigueur, émise par un établissement financier agrée, accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et de Consignations et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur d’un montant de quatre millions (4 000 000) de francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le12/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen, porte 1103.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier dont elle a la charge.

14.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
a.    Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non conforme au-delà du délai de 48 heures (confère RPAO, Enveloppe A) ;
b.    Offre financière incomplète ou non conforme (confère RPAO, enveloppe C) ;
c.    Absence ou non-conformité de la caution de soumission (timbrage au tarif en vigueur, récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC), mention manuscrite de l’établissement émetteur) à l’ouverture des offres conformément aux dispositions de la lettre-circulaire n°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 ;
d.    Absence de l’agrément du fabricant ou de l’autorisation du fournisseur agréé pour l’équipement de balayage aux caractéristiques du Descriptif des Fournitures ;
e.    Un nombre de OUI inférieur à neuf (09) oui sur onze (11) pour l’ensemble des critères essentiels ;
f.    Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
g.    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon de marché de son fait au cours des trois (03) dernières années et de non inscription dans la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le MINMAP (document à joindre dans le dossier technique) ;
h.    Absence de renseignement d’un prix unitaire quantifié ;
i.    Refus du soumissionnaire d’accepter le cas échéant, les corrections arithmétiques de son offre financière ;
j.    Absence de la fiche technique du fabricant ou du fournisseur agréé présentant les caractéristiques du matériel proposé appuyées par les prospectus en couleur dans les copies et l’original ;
k.    Non-conformité des spécifications techniques des équipements proposés par rapport à celles du Descriptif des Fournitures.
l.    Entreprise inscrite au Régime Simplifié sur le plan fiscal.
14.2 Critères essentiels
1.    Références en prestations similaires ;                oui/non
2.     Documentation technique ;                    oui/non
3.    Capacité financières ;                                   oui/non
4.    Garantie et service après-vente                oui/non
5.     Preuves d’acceptation des conditions du marché        oui/non
Les détails de la notation sont contenus dans le RPAO.

15.Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt desdites offres.

17.Renseignements Complémentaires

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Maintenance de la société Aéroports Du Cameroun S.A., sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. 222 23 36 02, poste 414.  
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
–    MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
–    CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
–    Numéro vert CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 13-11-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OWONA ASSOUMOU THOMAS



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00118/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN EN DEUX (02) LOTS DANS LES VILLES DE YAOUNDE, OKOLA, OBALA ET SANGMELIMA (EN PROCEDURE D’URGENCE). FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – EXERCICES 2024 ET 2025

1.Objet

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien des voiries revêtues dans certaines villes du Cameroun en deux (02) lots dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala et Sangmélima.

2.Consistance des prestations

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :

–          Mission 1 – EXE : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;

–          Mission 2 – DET- OPC : direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;

–          Mission 3 – AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est résumé dans le tableau ci-dessous :

N° lot

Région

Villes

Prestations :

Budget total/

Projet

Tranche

Ferme 2024

Tranche

Conditionnelle 2025

1

CENTRE

Okola

Entretien de la voie Nkolzibi – Eyang

138 244 065  

49 221 518  

89 022 548

Yaoundé

 Entretien de certaines voies dans la ville de Yaoundé :

Tronçon 1 : Entrée fondation scolaire bilingue

les surdoués Pierre Henri de Minkan – fin

marécage et bretelle ;      

Tronçon 2 : Voies après Auberge bleue Odza

Yaoundé / Bikok

Entretien de certaines voies à Ntoun :

Entrée chefferie de Ntoun bloc n°2 –

entrée complexe MUNDI et Entrée

MAETUR Ngoulmekong – chefferie de Ntoun bloc n°2

Obala

Entretien de la voie “Entrée Groupe scolaire

la Plénitude à l’entrée du collège bilingue

la Providence à Ombolobingana”

2

SUD

Sangmélima

Entretien de certaines voies dans la ville

de Sangmélima (place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison)

19 900 515

19 900 515

 

4.Allotissement

Les prestations sont regroupées en en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

N° lot

Région

Villes

Prestations :

1

CENTRE

Okola

Entretien de la voie Nkolzibi – Eyang

Yaoundé

 Entretien de certaines voies dans la ville de Yaoundé :

Tronçon 1 : Entrée fondation scolaire bilingue les surdoués Pierre Henri

de Minkan – fin marécage et bretelle ;      

 Tronçon 2 : Voies après Auberge bleue Odza

Yaoundé/

Bikok

Entretien de certaines voies à Ntoun : Entrée chefferie de

 Ntoun bloc n°2 – entrée complexe MUNDI et Entrée MAETUR

Ngoulmekong – chefferie de Ntoun bloc n°2

Obala

Entretien de la voie “Entrée Groupe scolaire la Plénitude à

 l’entrée du collège bilingue la Providence à Ombolobingana”

2

SUD

Sangmélima

Entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima

(place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison)

5.Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00096/ASMI/MINHDU/2024 du 14 Août 2024 en vue du recrutement des BET pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des voiries revêtues dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala, et Sangmélima Il s’agit de :

  • Lot 1 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien routier dans les villes d’Okola, Yaoundé (Minkan et Odza), Bikok et Obala ;

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

STUDI Cameroun

BP : 2 659

Yaoundé

242 71 14 93 /

674 44 08 70

2

GROUPEMENT DIDON CONSEILS /

INNOV ENGINEERING GROUP

BP : 30 011

Yaoundé

677 010 608 /

656 686 390

3

LE COMPETING

BP : 7 214

Yaoundé

222 21 59 88/

699 50 11 77

  • Lot 2 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima (place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison) ;

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

LE COMPETING

BP : 7 214

Yaoundé

222 21 59 88/

699 50 11 77

2

DCE

BP : 17 021

Yaoundé

677 62 14 22 /

 694 50 34 56

3

GROUPEMENT DIDON CONSEILS /

INNOV ENGINEERING GROUP

BP : 30 011

Yaoundé

677 010 608/

656 686 390

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier-Exercices 2024 et suivant.

Mode de soumission des offres

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de Cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 décembre 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :

–       2 plis fermés contenant chacun le dossier administratif et l’offre technique ;

–       2 plis fermés contenant chacun l’offre financière dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 17 décembre 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 00118/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024

 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN

EN DEUX (02) LOTS DANS LES VILLES DE YAOUNDE, OKOLA, OBALA ET SANGMELIMA (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – Exercices 2024, 2025

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour le Contrôle et surveillance est résumé dans le tableau ci-dessous :

N° lot

Région

Villes

Prestations :

Délais/Projet

TF

TC

T

1

CENTRE

Okola

Entretien de la voie Nkolzibi – Eyang

Cinq (05) mois

Cinq (05) mois

Dix (10) mois

Yaoundé

 Entretien de certaines voies dans la ville de Yaoundé :

Tronçon 1 : Entrée fondation scolaire bilingue les surdoués

 Pierre Henri de Minkan – fin marécage et bretelle ;      

Tronçon 2 : Voies après Auberge bleue Odza

Yaoundé / Bikok

Entretien de certaines voies à Ntoun :

Entrée chefferie de Ntoun bloc n°2 – entrée complexe

MUNDI et Entrée MAETUR Ngoulmekong – chefferie de

Ntoun bloc n°2

Obala

Entretien de la voie “Entrée Groupe scolaire la

Plénitude à l’entrée du collège bilingue

la Providence à Ombolobingana”

2

SUD

Sangmélima

Entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima

(place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison)

Cinq (05) mois

0

Cinq (05) mois

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à 2 700 000 F CFA pour le lot 1 et 390 000 FCFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Un cautionnement de soumission produit mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission

– La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

  • L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 décembre 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation des offres

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. Absence du cautionnement de soumission acquitté dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
  2. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
  3. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
  4. Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
  5. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+3 en Génie Rural ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;

–       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;

–       Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de contrôle et surveillance des travaux de voirie revêtue.

  1. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
  2. Omission d’une pièce de l’offre financière ;
  3. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
  4. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
  5. Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
  6. Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
  7. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  8. Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2 Critères essentiels

A – Personnel……………………………………….40 points

B – Matériel …………………………………..…..…24 points

C – Méthodologie …………………………………..16 points

                   D-  Références……………………………………..20 points

                   TOTAL………………………………………………100 points

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

15.Attribution

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

Yaoundé Le 19-11-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE



AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00118/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN EN DEUX (02) LOTS DANS LES VILLES DE YAOUNDE, OKOLA, OBALA ET SANGMELIMA (EN PROCEDURE D’URGENCE). FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – EXERCICES 2024 ET 2025

1.Objet

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien des voiries revêtues dans certaines villes du Cameroun en deux (02) lots dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala et Sangmélima.

2.Consistance des prestations

Les prestations consistent à la réalisation des missions suivantes :

–          Mission 1 – EXE : Examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;

–          Mission 2 – DET- OPC : direction de l’exécution des contrats de travaux, ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;

–          Mission 3 – AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.

NB : Les prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.

3.Cout Prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations est résumé dans le tableau ci-dessous :

N° lot

Région

Villes

Prestations :

Budget total/

Projet

Tranche

Ferme 2024

Tranche

Conditionnelle 2025

1

CENTRE

Okola

Entretien de la voie Nkolzibi – Eyang

138 244 065  

49 221 518  

89 022 548

Yaoundé

 Entretien de certaines voies dans la ville de Yaoundé :

Tronçon 1 : Entrée fondation scolaire bilingue

les surdoués Pierre Henri de Minkan – fin

marécage et bretelle ;      

Tronçon 2 : Voies après Auberge bleue Odza

Yaoundé / Bikok

Entretien de certaines voies à Ntoun :

Entrée chefferie de Ntoun bloc n°2 –

entrée complexe MUNDI et Entrée

MAETUR Ngoulmekong – chefferie de Ntoun bloc n°2

Obala

Entretien de la voie “Entrée Groupe scolaire

la Plénitude à l’entrée du collège bilingue

la Providence à Ombolobingana”

2

SUD

Sangmélima

Entretien de certaines voies dans la ville

de Sangmélima (place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison)

19 900 515

19 900 515

 

4.Allotissement

Les prestations sont regroupées en en deux (02) lots ainsi qu’il suit :

N° lot

Région

Villes

Prestations :

1

CENTRE

Okola

Entretien de la voie Nkolzibi – Eyang

Yaoundé

 Entretien de certaines voies dans la ville de Yaoundé :

Tronçon 1 : Entrée fondation scolaire bilingue les surdoués Pierre Henri

de Minkan – fin marécage et bretelle ;      

 Tronçon 2 : Voies après Auberge bleue Odza

Yaoundé/

Bikok

Entretien de certaines voies à Ntoun : Entrée chefferie de

 Ntoun bloc n°2 – entrée complexe MUNDI et Entrée MAETUR

Ngoulmekong – chefferie de Ntoun bloc n°2

Obala

Entretien de la voie “Entrée Groupe scolaire la Plénitude à

 l’entrée du collège bilingue la Providence à Ombolobingana”

2

SUD

Sangmélima

Entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima

(place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison)

5.Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00096/ASMI/MINHDU/2024 du 14 Août 2024 en vue du recrutement des BET pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des voiries revêtues dans les villes de Yaoundé, Okola, Obala, et Sangmélima Il s’agit de :

  • Lot 1 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien routier dans les villes d’Okola, Yaoundé (Minkan et Odza), Bikok et Obala ;

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

STUDI Cameroun

BP : 2 659

Yaoundé

242 71 14 93 /

674 44 08 70

2

GROUPEMENT DIDON CONSEILS /

INNOV ENGINEERING GROUP

BP : 30 011

Yaoundé

677 010 608 /

656 686 390

3

LE COMPETING

BP : 7 214

Yaoundé

222 21 59 88/

699 50 11 77

  • Lot 2 : Contrôle et la surveillance des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima (place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison) ;

ENTREPRISES

ADRESSES

TELEPHONES

1

LE COMPETING

BP : 7 214

Yaoundé

222 21 59 88/

699 50 11 77

2

DCE

BP : 17 021

Yaoundé

677 62 14 22 /

 694 50 34 56

3

GROUPEMENT DIDON CONSEILS /

INNOV ENGINEERING GROUP

BP : 30 011

Yaoundé

677 010 608/

656 686 390

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

6.Financement

Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier-Exercices 2024 et suivant.

Mode de soumission des offres

La soumission se fait exclusivement en ligne suivant la procédure décrite à la pièce 14 en annexes.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de Cent mille (100 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

9.Remises des offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 17 décembre 2024 à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous plis scellés avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis et présentée ainsi qu’il suit :

–       2 plis fermés contenant chacun le dossier administratif et l’offre technique ;

–       2 plis fermés contenant chacun l’offre financière dont l’un portera en plus de la mention de l’appel d’offres celle de « OFFRE TEMOIN » destiné à l’ARMP pour conservation.

En cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS, le défaut de présentation des copies de sauvegarde entrainera l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

N.B : l’original physique du cautionnement de soumission et la quittance d’achat des frais du DAO devra parvenir sous plis fermés ; au Service des Marchés (Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment beiges aux balcons rouges) au plus tard le 17 décembre 2024 à 13 heures, heure locale et portant la mention ci-dessous :

 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 00118/AONR/MINHDU/CIPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024

 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN

EN DEUX (02) LOTS DANS LES VILLES DE YAOUNDE, OKOLA, OBALA ET SANGMELIMA (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – Exercices 2024, 2025

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

  • 5 MO pour l’Offre Administrative ;
  • 15 MO pour l’Offre Technique ;
  •  5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

  • Format PDF pour les documents textuels ;
  • JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

10.Delai de Livraison

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour le Contrôle et surveillance est résumé dans le tableau ci-dessous :

N° lot

Région

Villes

Prestations :

Délais/Projet

TF

TC

T

1

CENTRE

Okola

Entretien de la voie Nkolzibi – Eyang

Cinq (05) mois

Cinq (05) mois

Dix (10) mois

Yaoundé

 Entretien de certaines voies dans la ville de Yaoundé :

Tronçon 1 : Entrée fondation scolaire bilingue les surdoués

 Pierre Henri de Minkan – fin marécage et bretelle ;      

Tronçon 2 : Voies après Auberge bleue Odza

Yaoundé / Bikok

Entretien de certaines voies à Ntoun :

Entrée chefferie de Ntoun bloc n°2 – entrée complexe

MUNDI et Entrée MAETUR Ngoulmekong – chefferie de

Ntoun bloc n°2

Obala

Entretien de la voie “Entrée Groupe scolaire la

Plénitude à l’entrée du collège bilingue

la Providence à Ombolobingana”

2

SUD

Sangmélima

Entretien de certaines voies dans la ville de Sangmélima

(place des fêtes, accès morgue, EP bilingue, accès prison)

Cinq (05) mois

0

Cinq (05) mois

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour émettre les cautions dans les domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant est fixé à 2 700 000 F CFA pour le lot 1 et 390 000 FCFA pour le lot 2 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et accompagné du récépissé de consignation délivré par la Caisse des dépôts et Consignations (CDEC).

L’absence du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautionnements dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Un cautionnement de soumission produit mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. Le cautionnement de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

– les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

– les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–  les plis sans indication de l’objet ou de la référence de l’Appel d’Offres ;

– les plis non-conformes au mode de soumission

– La non-présentation des copies de sauvegarde des offres ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

  • L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 décembre 2024 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDVIR/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 80 points sur 100 (80/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

 

14.Critères d’évaluation

Critères d’évaluation des offres

15.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. Absence du cautionnement de soumission acquitté dans le dossier administratif à l’ouverture des plis ;
  2. Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifié au soumissionnaire, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
  3. Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
  4. Absence de la Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
  5. N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+3 en Génie Rural ou Génie Civil et inscrit à l’ordre professionnel ;

–       Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans ;

–       Expérience Spécifique : ayant déjà occupé le poste de chef de mission dans au moins deux projets de contrôle et surveillance des travaux de voirie revêtue.

  1. Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
  2. Omission d’une pièce de l’offre financière ;
  3. Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU ou le SDPU;
  4. Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
  5. Non-respect du format de fichier des offres pour la copie de sauvegarde ;
  6. Absence de présentation des copies de sauvegarde des offres en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS lors de l’ouverture des plis ;
  7. Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  8. Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2 Critères essentiels

A – Personnel……………………………………….40 points

B – Matériel …………………………………..…..…24 points

C – Méthodologie …………………………………..16 points

                   D-  Références……………………………………..20 points

                   TOTAL………………………………………………100 points

Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

N.B : la Non-satisfaction de moins de 80% des critères essentiels entraine l’élimination du soumissionnaire;

15.Attribution

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur

YAOUNDE Le 19-11-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE