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1. Objet
Le présent Appel d’Offres porte sur l’élaboration des prix de référence des travaux neufs de route en vue de la rationalisation des options techniques et l’amélioration de la gouvernance dans la construction routière au Cameroun.
2. Consistance des prestation
Le prestataire dans le cadre de son contrat devra :
– définir les standards des prestations dans le secteur des travaux routiers (Routes et ouvrage d’Art : En terme de construction, de réhabilitation et d’entretien);
– définir les éléments pour la maîtrise de la décomposition des prix de référence ;
– définir les paramètres des coûts et l’incidence de leur variation ;
– déterminer les corrélations entre les coûts des prestations et les prix ;
– déterminer les coefficients et des paramètres d’actualisation et de révision des prix ;
– définir des zones de variation des coûts ;
– élaborer un référentiel des prix unitaires des travaux ;
– élaborer un projet de texte mettant en vigueur les prix de référence dans le secteur des travaux routiers ;
– réaliser un diagnostic de l’état des lieux des prix ;
– redéfinir des zones d’évaluation des coûts ;
– définir les différents standards des études et contrôles ;
– estimer et la décomposition des coûts déboursés secs des différents standards (standards des prestations des travaux routiers élaborés) ;
– estimer des prix de vente ;
– analyser la sensibilisation des coûts par rapport aux variables ;
– faire une analyse comparative des coûts des travaux au Cameroun et en zone CEMAC ;
– Faire une projection des coûts et une proposition ;
– former dix (10) personnels de l’Administration à l’élaboration des prix des travaux routiers.
Lesdites prestations à exécuter sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Référence.
3. Coût prévisionnel
Les prestations sont constituées en un (01) lot unique comme suit :
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N° lot
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Désignation
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Délai
(mois) |
Coût prévisionnel
TTC (FCFA) |
Type de prestation
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Lot unique
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Élaboration des prix de référence dans le secteur des travaux routiers (routes et ouvrage d’art : en terme de construction, de réhabilitation et d’entretien) |
04
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30 000 000
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Elaboration des prix
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4. Délai de livraison
Le délai d’exécution des prestations est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
5. Allotissement
Les prestations sont constituées en un (01) lot unique comme suit :
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N° lot
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Désignation
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Délai
(mois) |
Coût prévisionnel
TTC (FCFA) |
Type de prestation
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Lot unique
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Élaboration des prix de référence dans le secteur des travaux routiers (routes et ouvrage d’art : en terme de construction, de réhabilitation et d’entretien) |
04
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30 000 000
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Elaboration des prix
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6. Participation et origine
La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprise, cabinet de consultant, les Bureaux d’Etudes Techniques ou groupement de Bureaux d’Etudes Techniques de droit camerounais exerçant dans le domaine, conformément à l’article 78 alinéas 3 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
7. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2020 et suivants, Imputation 54 36 469 05 33 00 115 2029. le coût prévisionnel des prestations est de trente millions (30 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.
8. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.
9. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.
10. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 30/11/2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°105/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2020 DU 27/10/2020 EN PROCÉDURE D’URGENCE POUR L’ÉLABORATION DES PRIX DE RÉFÉRENCE DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX ROUTIERS (Routes et ouvrage d’Art : En terme de construction, de réhabilitation et d’entretien)
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2020 et suivants,
Imputation : 54 36 469 05 33 00 115 2029
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
11. Cautionnement provisoire
Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de : cinq cent mille (500 000) francs CFA TTC.
L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
12. Recevabilité des offres
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
‘ Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
‘ Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
‘ Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps :
‘ L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 30/11/2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marches des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) placée auprès du MINTP, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
‘ Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
‘ A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).
14. Critères d’évaluation
1 Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour :
– Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture des offres;
– Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
– Non-conformité, après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif.
b) Offre technique incomplète pour :
– Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
– Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un Marché Public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établie par le MINMAP ;
– Absence d’un chef de mission ayant les qualifications exigées dans le DAO ;
– Absence d’une capacité de financement ou d’une ligne de crédit d’au moins neuf millions (9 000 000) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ;
– N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
C) Offre financière incomplète pour :
– Absence d’une soumission timbrée, datée et signée ;
– Absence d’un bordereau des prix (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernière page ;
– Absence du devis quantitatif et estimatif daté, signé et cacheté ;
– Absence des sous-détails des prix quantifiés paraphés à toutes les pages.
D) Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
E) Fausse déclaration, pièce falsifiées ou non authentique;
2 Critères essentiels
Les offres techniques :
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 60 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20 points;
c) Références du BET sur 20 points ;
Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarée conforme à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et qualifiée par l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
NFi-Md=100/100 NFiS=MMd x100/MS
Les autres offres notées sur 100 points suivants la formule ci-après :
NFiS= MMd x 100/ MS
NFiS= Note relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100
15. Attribution
Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire dont l’offre, conforme au Dossier administratif et qualifiée Techniquement, aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.
16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellules des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros téléphoniques suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48
YAOUNDE le 27 Octobre 2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel
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