Textes sur les marchés publics

Lettre circulaire n°004 LCMINMAP/du 25/01/2017 relative à la prise en compte des défaillance des entreprises dans l’exécution des marches antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés

Ce document vous les indications sur la démarche à suivre pour l’introduction de recours dans le cadre des marchés publiques au Cameroun.

Arrêté fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux artisans, petites et moyennes entreprises, aux organisation communautaires à la base et aux organisations de la société civile et […]

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux

Rapport d’analyse statistique du journal camerounais de programmation des marchés publics pour l’exercice 2019

Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 relative to public contract

DECRET N°2012076 du 08 mars 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°2001048 du 23 Février 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ARMP.

Décret N°2012075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.

Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.

Décret n°2003651PM du 16 avril 2003 les modalités d’ application du règlement fiscal et douanier des marchés publics.