Procédures

Retrouvez ci-dessous les compositions des dossiers, les différentes procédures pour vos démarches administratives dans le cadre entrepreneurial ou de l’emploi au Cameroun.

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Procédures

Que faire pour obtenir un titre foncier par la voie d’une immatriculation directe?

Que faut-il faire pour obtenir un certificat de nationalité?

Que faire pour obtenir une grosse ou une expédition du tribunal ?

Comment obtenir un registre de commerce pour les personnes morales ?

Comment obtenir un registre de commerce pour les personnes physiques?

Que faut-il faire pour obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ?

Que faire pour m’inscrire/modifier mon inscription sur les listes électorales ou pour obtenir/renouveler ma carte d’électeur ou procéder à une radiation d’inscription sur le fichier électoral?

Je désire avoir un passeport ordinaire. Que faire?

Je souhaite avoir une carte nationale d’identité. Que faire ?

Je souhaite avoir une carte nationale d’identité. Que faire ?

Que dois-je faire pour obtenir un lot domanial?

Que dois-je faire pour obtenir un bail ordinaire ou emphytéotique sur une dépendance du domaine privé de l’Etat non affectée ou désaffectée ?

Que dois-je faire pour obtenir une concession sur une dépendance du domaine national ?

Que faire pour obtenir un titre foncier par la voie d’une immatriculation directe?

Quelle est la procédure à suivre pour l’ouverture d’une entreprise audiovisuelle

Quelle est la procédure à suivre pour l’ouverture d’une entreprise audiovisuelle ?

Que faire pour obtenir une autorisation d’ensachage des eaux minérales ?

Que faire pour obtenir une autorisation en vue d’exploiter une carrière industrielle ?

Comment obtenir l’agrément d’implantation et d’exploitation des établissements classés dangereux ?

Que faire pour procéder à la chasse et/ou à la collecte des espèces fauniques dans des aires protégées ?

Je désire procéder à la promotion et à la transformation des produits forestiers. Que faire ?

Que dois-je faire pour obtenir une autorisation personnelle de coupe de bois ?

Je désire créer une plantation. Que dois-je faire?

Je désire obtenir des plants forestiers. Que faire?

Quelle est la démarche à suivre en vue de la création d’une coopérative?

Quelle est la démarche à suivre en vue de l’immatriculation des sociétés coopératives?

Comment faire pour bénéficier d’une aide dans le cadre de la lutte antifongique cacao-café?

Quelle procédure à engager pour bénéficier des plants produits en pépinières?

Que faire pour obtenir une carte de transhumance?

Que faut-il faire pour obtenir un « laissez-passer sanitaire »?

Que faut-il faire pour obtenir un certificat sanitaire vétérinaire pour les trophées, animaux et oiseaux fauniques?

Que faut-il faire pour obtenir un certificat sanitaire vétérinaire ?

Que faut-il faire pour obtenir un permis de pêche artisanale (permis c)?

Que faut-il faire pour le contrôle d’un marché exécuté ?

Quelles sont les pièces constitutives des offres administratives, techniques et financières d’un dossier d’appel d’offres dans le cadre d’un marché public ?

Que faut-il faire pour obtenir une attestation de distance à la suite d’une affectation?

Que faire pour obtenir une plaque d’immatriculation CEMAC?

Que faire pour obtenir une carte bleue ?

Que faire pour obtenir une licence de transport ?

Je possède une moto et je souhaite avoir une carte grise. Que faire ?

Que faire pour procéder à la mutation d’une carte grise?

Que faire pour renouveler son permis de conduire?

Que faire pour changer de catégorie de permis de conduire?

Que faire pour obtenir un permis de conduire?

Que faut-il faire pour ouvrir un établissement de tourisme?

Que faut-il faire pour construire ou aménager un hôtel à des fins touristiques?

Quelle procédure engager en vue de l’exploitation d’une concession touristique ?

Que faut-il faire pour ouvrir une agence de tourisme?

Que faire pour obtenir un agrément à la profession de guide touristique?

Que faire pour obtenir une attestation d’enregistrement dans le registre des artisans au niveau de la commune?

Quelle est la composition du dossier d’appui aux organisations de l’économie sociale (fondation, coopérative, association) ?

Que faire pour migrer du secteur informel vers le secteur formel ?

Que faire pour entrer en possession des frais de loyer pour les maisons conventionnées?

Que dois-je faire pour l’obtention du bulletin d’émission de retenue à la source ?

Que faire pour bénéficier d’une attestation de non redevance ?

Que faire pour obtenir l’impôt libératoire ?

Que faire pour obtenir un titre de patente ?

Comment faire pour obtenir une carte de contribuable ?

Comment faire pour adhérer à un centre de promotion de la femme et de la famille ?

Comment faire pour créer une crèche ou une halte-garderie ?

Comment faire pour créer une crèche ou une halte-garderie ?

Que dois-je faire en cas de licenciement pour motif économique?

Que faire pour régler les différends collectifs du travail?

Que faire pour régler les différends individuels du travail?

Comment faire pour obtenir le dossier d’enquête pour maladie professionnelle et accident du travail ?

Comment faire pour procéder à l’apposition du visa sur un règlement intérieur ?

Comment faire pour obtenir une attestation de non-production de bulletins de paie?

Comment obtenir une convention de visite et de soins avec une ou plusieurs entreprises privées ?

Je désire ouvrir un petit centre hospitalier : Que doisje faire pour obtenir l’agrément à la médecine du travail ?

Comment faire pour obtenir une dispense de tenue du fascicule n°1 et/ou le n°2 du registre employeur? (suite)

Comment faire pour obtenir une dispense de tenue du fascicule n°1 et/ou le n°2 du registre employeur?

Comment obtenir une attestation de fermeture d’entreprise?

Comment obtenir un certificat de non fonction ?

Comment faire pour obtenir une médaille d’honneur de travail ?

Comment obtenir une immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ?

Comment faire pour obtenir une attestation de carence syndicale?

Comment faire pour obtenir l’attestation d’impossibilité de travailler?

Que faire pour obtenir une exemption des frais de scolarité pour les élèves vivant avec un handicap ou nés de parents handicapés indigents ?

Que faire pour obtenir une intervention dans le cadre de la protection des droits de l’enfant?

Que faire pour obtenir un certificat d’indigence?

Je suis une personne vivant avec un handicap et j’exerce une activité génératrice de revenus. Comment faire pour bénéficier d’une exonération fiscale ?

Que faire pour bénéficier d’une aide sociale quelconque (financière, scolaire, d’un appareillage pour personne à mobilité réduite, etc.) ?

Que faire pour obtenir une carte nationale d’invalidité?

Comment faire pour adhérer au centre multifonctionnel de promotion des jeunes ?

Je suis jeune et je souhaite bénéficier d’un appui financier dans le cadre du Projet d’Appui à la Jeunesse Rurale et Urbaine (PAJER-U). Que dois-je faire ?

Que faire pour organiser une journée sportive ?

Quelle procédure engager pour l’organisation d’un tournoi sportif?

Comment faire pour créer une association sportive ?

Comment procéder à l’extension d’un établissement scolaire ou de formation privée d’enseignement maternel, primaire, secondaire général, technique ou normal ?

Comment faire pour procéder à la création et à l’ouverture d’un établissement du cours du soir ?

Comment faire pour procéder à l’ouverture d’un établissement scolaire ou de formation privée d’enseignement maternel, primaire, secondaire général, technique ou normal ?

Je souhaite créer un établissement scolaire ou de formation privé d’enseignement maternel, primaire, secondaire général, technique ou normal. Que dois-je faire ? (suite)

Je souhaite créer un établissement scolaire ou de formation privé d’enseignement maternel, primaire, secondaire général, technique ou normal. Que dois-je faire ?

Que faut-il faire pour renouveler l’agrément de création d’un centre de formation privé ? (suite)

Que faut-il faire pour renouveler l’agrément de création d’un centre de formation privé ?

Que faut-il faire pour ouvrir un centre de formation privé ?

Que faut-il faire pour obtenir un agrément en vue de la création d’un institut privé de formation professionnelle ?

Que faut-il faire pour obtenir une bourse de formation professionnelle ?

Comment obtenir une autorisation de lotir ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un permis de démolir ?

Comment obtenir un permis d’implanter ?

Comment obtenir un permis de construire ou de bâtir ?

Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?

Comment obtenir un certificat de célibat et un certificat de vie ?

Comment obtenir un certificat de domicile ?

Comment faire pour légaliser une pièce d’état civil ?

Comment obtenir un acte de décès ?

Comment obtenir un acte de mariage ?

Comment obtenir un acte de naissance ?

Comment faire pour obtenir un permis de port d’arme à feu et des munitions ?

Comment faire pour obtenir une autorisation d’achat d’une arme à feu et des munitions ?

Je souhaite organiser une manifestation publique. Que faire?

Je souhaite organiser une réunion publique. Que faire?

Que faire pour être désigné Secrétaire dans un centre secondaire d’état civil?

Comment faire pour obtenir l’autorisation légale de fonctionner d’une association religieuse ?

Que faire pour être désigné officier dans un centre secondaire d’état civil?

Que dois-je faire en vue de la création d’un centre secondaire d’état civil dans ma localité?

Comment se fait l’homologation de la désignation d’un chef traditionnel?

Que dois-je faire pour obtenir une autorisation spéciale de transport?

Comment faire pour déclarer l’existence d’une association ?

Quelle est la procédure à suivre pour l’ouverture d’une entreprise audiovisuelle ?

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE REMODELAGE DES STATIONS SERVICE

Listes des pièces à fournir pour l'obtention d'un agrément dans les activités du secteur de l'eau et de l'énergie

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OTENTION D'UNE AUTORISATION D'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE D'UN CENTRE DE REDISTRIBUTION OU DEPOT DE STOCKAGEDES BOUTEILLES DE GPL

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OUVERTURE DES POINTS CONSOMMATEURS (PRIVES) PODUITS PÉTROLIERS

Liste des documents à fournir pour la reprise d'une station service au Cameroun

Liste des pièces à fournir pour l'obtention d'une carte de presse au Cameroun

Cameroun: Composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents, dans le secteur de l'électricité

Comment ouvrir une Station-Service au Cameroun

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT POUR L'OUVERTURE D'UNE RÉGIE PUBLICITAIRE OU D'UNE AGENCE CONSEIL

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POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SOUS PREFECTURE DE MOUANKO, ARRONDISSEMENT DE MOUANKO, DEPARTEMENTAL DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL.

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DIX (10) MINI-RESEAUX D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE BANKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM, REGION DE L’OUEST. (EN PROCEDURE D’URGENCE).

POUR L’ACQUISITION DE TOURELLES D’EXTRACTION AVEC ACCESSOIRES A L’HOTEL SAWA – DOUALA

POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, VENTILATION ET DESENFUMAGE DE LA DIRECTION GENERALE DU FEICOM.