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• Date de création 13 juillet 2023
• Dernière mise à jour 13 juillet 2023

Procédures liées à l'implantation des établissements industriels au Cameroun

La loi 98/015 distingue deux niveaux de classement des établissements classés en fonction de l’importance du risque. Chaque niveau correspond à un régime : le régime de l’autorisation pour les établissements de la première classe, et le régime de la déclaration pour ceux de la deuxième classe. A chaque régime correspond des procédures bien définies.