LES RETOMBEES DE L’IMPACT DE L’ARMOTISSEMENT DE LA TAXE DOUANIERE LIEE A L’EXPORTATION DES DIAMANTS BRUTS SUR L’ECONOMIE DU CAMEROUN

Dans le souci d’élargir l’assiette fiscale, Jusqu’en 2022 la taxe à l’exportation du diamant et de l’or s’élevait à 10% du prix de la valeur du minerai à exporter. Les exportateurs considérant cette taxe assez élevée, préféraient écoulées leurs marchandises dans le marché noir et les déclarations spontanées d’exportations subissaient une baisse considérable. Au moment où l’Etat pensait tirer profit de ces minerais, il se verra alors dans l’obligation de renforcer ses moyens de traçabilités à travers la mise sur pied des points focaux aux niveaux des chantiers miniers et des aéroports du pays cette initiative sera d’autant plus accompagnée par des services partenaires d’appui au Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley en République du Cameroun à savoir la Douane et Secrétariat Etat a la Gendarmerie Nationale. Toutefois les rares recettes que la douane a pu engranger sont les fruits des saisies auprès des trafiquants en 2019 par exemple, le Secrétariat Permanent National du Processus de Kimberley a déclaré dans son rapport d’activité que 654 carats ont été exportés dans les circuits officiels tout au long de l’année et révèle qu’il a pu tracer une production d’un peu plus de 1595 carats de diamants donc une grande fraction soit près de 950 carats, ont bien pu achever leurs parcours dans les circuits d’exportations informels, puisque le traitement de cette pierre précieuse est une activité pratiquement inexistante au Cameroun. 

Selon les statistiques gouvernementales, malgré la mise en place d’un dispositif de canalisation de l’or produit sur le territoire national, notamment à travers la SONAMINES, seulement environ 10% de la production nationale est écoulée dans les circuits formels face à cette situation, des mesures ont été mises en place allant dans le sens du renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la lutte contre la contrebande et le trafic des substances minérales dans les aéroports du pays sans impact économique considérable. Aussi prenant en compte le potentiel minier du pays en ces minerais spécifiques d’une part et le manque à gagner dû aux exportations frauduleuses d’autre part, le président de la République dans le but de booster les exportateurs ces minerais dans le circuit formel a promulgué le 27décembre 2022 la loi de finances 2023 de l’Etat du Cameroun qui réduisait de 50% la taxe à l’exportation du diamant et de l’or soit une taxe désormais élevée à 5% de la valeur du minerai à expédier. Cette mesure ayant été mise en œuvre tout au long de l’année 2023, a fait montre d’une efficacité de cette loi de finance ainsi durant toute l’année une étude comparative des recettes engendrées par le Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley dont le tableau ci-dessus récapitule les retombées annuelles des trois dernières années passées.

Démontre au vu de l’observation des retombées douanières suite à imposition de la réduction de la taxe douanière il en ressort qu’en année 2023 on a eu une nette amélioration des recettes douanières avec une retombée annuelle de 4.003999,8 contrairement à l’année antérieure 2021 et 2022 ou il en ressort chacune avec une recette douanière de 3.446378,4 pour l’année 2021 et 2713658,9 pour l’année 2022 au vu de ces résultats nous pouvons dire que la politique de l’amortissement de la taxe douanière liée à exportation des diamants bruts porte véritablement des fruits.