AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024 DU 13/011/2024POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER EN PROCEDURE D’URGENCE
| Type | Date ouverture | Date clôture | Budget prévisionnel |
|---|---|---|---|
| avis appel d'offre national ouvert | 13/011/2024 | 28/11/2024 à 11 heures | 183 571 300 FCFA TTC (cent quatre-vingt-trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cents) Francs CFA |
1.Objet
Le Directeur Général de la CAMWATER lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture des services d’Assurance individuel accident et frais funéraires.
2.Consistance des prestations
Les prestations à exécuter concernent la couverture en assurance individuelle accident et frais funéraires.
3.Cout Prévisionnel
Le montant prévisionnel des prestations est de 183 571 300 FCFA TTC (cent quatre-vingt-trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cents) Francs CFA Toutes taxes Comprises.
4.Allotissement
Le présent dossier d’Appel d’Offres comprend un lot unique.
5.Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances du Cameroun
6.Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement de la CAMWATER Exercice 2025.
7.Consultation du Dossier
Le Dossier peut être consulté auprès de la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis.
8.Acquisition du Dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi dès publication du présent avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille) représentant les frais d’achat du dossier d’Appel d’offres au Compte N°33598800001-89 au profit de « Compte spécial CAS- ARMP » de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
9.Remises des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original papier, six (06) copies papiers marquées comme telle devra parvenir à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi au plus tard le 28/11/2024 à 11 heures, heure locale, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024 DU 13/011/2024
POUR LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
ET FRAIS FUNÉRAIRES A LA CAMWATER EN PROCEDURE D’URGENCE
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
10.Delai de Livraison
La période de couverture est de douze (12) mois, soit du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025 à minuit.
11.Cautionnement Provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 120 (Cent Vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres d’un montant de 3 671 426 FCFA.
12.Recevabilité des Offres
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
13.Ouverture des Plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 28/11/2024 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAMWATER, siégeant au rez-de-chaussée du bâtiment abritant les bureaux du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la CAMWATER.
L’ouverture des offres financières se fera au lieu sus mentionné par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
14.Critères d’évaluation
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
– Absence de la caution de soumission (timbrée) ou caution erronée à l’ouverture des plis ;
– Non production au-delà du délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission)
– Fausses déclarations, manœuvre frauduleuses ou pièces falsifiées;
– Absence de déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des 3 dernières années ;
– Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA ;
– Non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’offres ;
– Non production des états C1, C4, C10b (tableau F), C11(certifiés conformément à l’article 585 du Code Général des impôts) ;
– Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’appel d’offres et offre inférieure à 90 % du coût prévisionnel ;
– Absence d’agrément du soumissionnaire, certifié du Ministère des Finances ;
– Absence d’agrément du Directeur Général de la Compagnie, certifié du Ministère des Finances ;
– Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative;
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– Mise sous administration provisoire ou redressement du soumissionnaire par la CIMA (pendant la période de soumission). |
- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
15.Attribution
Les compagnies seront choisies (pour chaque lot) par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût.
A l’issue des évaluations techniques et financières, il sera calculé une note générale (technico-financière) comme suit :
NG = 0.80* NT + 0.20*NF
Où :
NG : Note Générale
NT : Note Technique
NF : Note Financière
Avec NF = 100*(MMd)/(MS)
MMd : Montant évalué du mieux disant
MS : Montant évalué du soumissionnaire
16.Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
17.Renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Division des Affaires Juridiques et des Marchés (DAJM), porte A05, sis au siège de la CAMWATER à Douala, Koumassi.
- Avis Appel d'Offre National Ouvert
- N°0018/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2024
- BUDGET AUTONOME(BA)
- http://pridesoft.armp.cm//0903_dao_dl?type_publication=AO&id_publication=51471
- 183 571 300 FCFA TTC (cent quatre-vingt-trois millions cinq cent soixante et onze mille trois cents) Francs CFA
- 13/011/2024
- 28/11/2024 à 11 heures
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