AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°11/AONO/CA/YDE4/CIPM DU 20 /11/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SIMPLES DE 2X2 ET DE 3X2 A NKOLO, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 4.Financement : BUDGET FONDS ROUTIER EXERCICE 2024

Dans le cadre de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SIMPLES DE  2X2 ET DE 3X2 A NKOLO, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ IV, département du Mfoundi, Région du centre.

Les prestations comprennent les opérations suivantes :
•    Installation de chantier ;
•    Nettoyage et Terrassements ;
•    Assainissement et Drainage ;  
•    Ouvrages d’arts ;
•    Signalisation et équipements de sécurités ;
•     Divers.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget fonds routier, exercice 2024. Coût prévisionnel des travaux :  Soixante-dix Millions de francs CFA (70 000 000 FCFA).

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais spécialisées dans les travaux de Bâtiments et Travaux Publics.

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget fonds routier, exercice 2024. Coût prévisionnel des travaux :  Soixante-dix Millions de francs CFA (70 000 000 FCFA).

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’ouvrage aux heures ouvrables au [Service Technique et des Marchés Publics (STMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone 222 11 30 92/222 11 30 94, fax, e-mail] dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté  sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue au [Service Technique et des Marchés Publics (STMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone, fax, e-mail] dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 80 000 Francs CFA (quatre-vingt mille francs CFA), payable à la Recette Municipale, basée à l’Hôtel de Ville de Yaoundé IV sise à Ekounou.  
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.  

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, au plus tard le 13/12/2024 à 13 heures, heure locale, et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 11/AONO/CA/YDE4/CIPM DU 20/11/2024
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX DALOTS SIMPLES DE  2X2 ET DE 3X2 A NKOLO, DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ 4.
“À N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”
9.    MODE DE SOUMISSION  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.
Toutefois, lorsque les deux possibilités sont ouvertes, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.
10.    PRÉSENTATION DES OFFRES
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Offre Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à un million quatre cent FCFA (1 400 000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.   
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des plis se fera en un temps et consistera en l’ouverture des Offres administratives, des Offres techniques et des Offres financières.
L’ouverture des Offres administratives, des Offres techniques et des Offres financières aura lieu le
13/12/2024 à 14 heures, heure locale par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (salle de Conférence au 2ème étage du batiment abritant le cabinet du Maire).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
    de l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;
    de la non – production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugé non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;  
    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
    du non-respect de 15 critères essentiels ;
    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, le SDP) ;  
    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;  
    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
18.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
    la qualification et l’expérience du personnel ;  
    les moyens logistiques ;  
    la méthodologie.  

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au [Service Technique et des Marchés Publics (STMP) de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV bâtiment annexe, numéro de porte 102, téléphone 222 11 30 92/222 11 30 94, fax, e-mail].
22.    ADDITIF À L’APPEL D’OFFRES
Le Maitre d’Ouvrage se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
23.    LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517. N° vert du MINMAM : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.