AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/CPB/SG/C1PMSPI/2020 DU 06 AVRIL 2020 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN « EN PROCÉDURE D’URGENCE » FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2020 et suivant

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1. Objet
Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un consultant pour l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de PETE-BANDJOUN. Il fait suite à la manifestation N° 0001/ASMI/MINHDU/2020 du 08 janvier 2020 pour l’élaboration des documents de planiiication urbaine dans certaines communes du Cameroun et pour l’actualisation de l!étude sur la loi.régissant l’urbanisme au Cameroun au titre de l’exercice budgétaire 2020 (eti procédure d’urgence).

2. Consistance des prestations
Cette étude vise à cedrer la développement de la Commune de Pete-Bandjoun à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable.

De manière spécifique, Il s’agira pour le prestataire de :

– Actualiser la cartographie de base ;
– Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
– Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;
– Produire un rapport diagriostic ;
– Produire un rapport diagnostic ;
– Programmer les besoins et de formuler les scénarii d’aménagement ;
– Produire le rappoit des scénarii d’aménagement ;
– Développer le scénario retenu et d’élaborer du règlement d’urbanisme ;
– Produire le rapport justificatif ;
– Produire le règlement d’urbanisme.

L’étude sera réalisée en deux (02) tranches successives, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Au lancement de chaque tranche, le Consultant produira un rapport de mise en oeuvre précisant la méthodologie qu’il compte déployer pour la bonne exécution des prestations. La tranche ferme sera réalisée dans le cadre du BIP MINHDU 2020. Elle sera consacrée à l’élaboration du diagnostic territorial de la commune. Elle s’exécutera en trois étapes :
– Étape 1 : Élaboration de la cartographie de base
– Étape 2 ; Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune
– Étape 3 ; Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement
La tranche conditionnelle sera prise en charge dans le cadre du BIP MINHDU 2021 à la suite de la tranche ferme. Elle sera consacrée à la programmation des besoins et à la production du dossier complet du POS.
– Tranche conditionnelle :
o Étape 4 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
o Étape 5 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d’urbanisme

3. Coût prévisionnel
Le montant prévisionnel des prestations est estimé à quatre-vingt-quinzé millions (95 000 000) de FCFA dont 45 000 000 pour la tranche ferme et 50 000 000 pour là tranche conditionnelle.

4. Délai de livraison
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre ae service de démarrage des prestations.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation d’intérêt N° 0Û01/ASMI/MINHDU/2020 du 08 janvier 2020 pour l’élaboration des documents de planification urbaine dans certaines communes du Cameroun et pour l’actualisation de l’étude sur ta loi régissant l’urbanisme au Cameroun au titre de l’exercice budgétaire 2020 (en procédure d’urgence)

6. Financement
L’étude objet dù présent Appel d’Offres est financée par le Budget “d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercices 2020 et suivant

7. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Pete-Bandjoun, sis à de l’hôtèl de Ville de Bandjoun (porte 219) dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu auprès de laMairié de Pete-Bandjoun, sis à de l’hôtel de Ville de Bandjoun dès publication du présent avis, contre Versement d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Mairie de Bandjoun

9. Remise des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont:
Volume 1 : Pièces administratives ;
Volume 2 : Otfrrj Technique ;
Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces Constitutives des offres (Volumes1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur sôeilé portant uniquement là mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir dans les Services de l’Autorité Contractante, à la Mairie de Pete-Bandjoun, sis à de l’hôtel de Ville de Bandjoun (porte 219). Au plus tard le 27 AVRIL 2020 à 10 heures précises, heure locale, et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT DU 06 AVRIL 2020 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN « EN PROCEDURE D’URGENCE »
FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercices 2020 et suivant
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million neuf cent mille (1 900 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteurou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplèteconformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossierd’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable et un délaide 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

12. Ouverture des plis
Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :
– L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 AVRIL 2020 à 11 heures précises.
– L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pourles soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).
Seuls les soumissionnaires présélectionnés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandater avec uns procuration légalisée.

13. Critères d’évaluation
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
B. Fausse déclaration ou pièce faisifiée ;
C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
D. Présence d’une information financière dans l’offre administrative,ou technique .
E. Note technique inférieure à 70/100.

2 Critères essentiels
A. Personnel Clé 55 points ;
B. Références du consultant 25 points ;
C. Matériel à mobiliser 05 points ;
D. Planning et méthodologie proposé 15 points;
Seules les soumissions cJont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale, à soixante et dix (70/100) seront éllgibles à l’analyse des offres financières..

14. Attribution
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale Nsera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = (80 x Note technique(Nt) +)20 x Note financière (Nf))100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les. notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm
F
Fm =le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée peur la remise des offres

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’heure ouvrable sise à la mairie de Pete-Bandjoun.

BANDJOUN le 06 Avril 2020
Le ADJOINT AU MAIRE
FOKOUA Hélène