ADC: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/AONO/ADC/CIPM/2019 DU 04/07/2019 POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

Financement : société aéroports du Cameroun s.a.
Imputation : BUDGET DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.a. ; Exercice 2019, Lignes 62531000 & 62542000.

1. Objet de l’Appel
Dans le but d’assurer la couverture par des polices d’assurances, des matériels,
équipements aéroportuaires, patrimoine mobilier et immobilier, le Directeur Général de la société
Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la
souscription de polices d’assurances à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

2. Consistance des prestations
Les prestations consistent en :

• Lot 1 : Assurance globale dommages
La garantie porte sur les dommages, pertes ou détériorations provenant des
événements suivants :
A. Incendie et risques assimilés. C’est-à-dire les dommages résultant ou provoqués par :
• L’incendie ;
• L’explosion ;
• La chute de la foudre ;
• Le choc des véhicules terrestres ;
• Le choc ou la chute d’un appareil aérien ou spatial ;
• Ouragan, trombe, tornade, tempête ;
• Les fumées, émanations, vapeurs, consécutives à une combustion vive.
B. Vol des biens dans les locaux
• Vol par effraction ;
• Détériorations mobilières ou immobilières consécutives aux vols ;
• Vol commis avec violence, meurtre ou tentative de meurtre, menaces ;
• Vol sur la personne ou à l’occasion des transports de fonds et valeurs.
C. Dégâts des Eaux
• Fuite ou infiltration des eaux ;
• Rupture des canalisations souterraines.
D. Bris de Glaces
Dommages directs sur miroir et surfaces vitrées.
E. Bris de machines
Dommages aux machines survenus aux machines :
• En activité ou au repos ;
• Pendant les opérations de démontage, déplacement, remontage nécessitées par leur
entretien, inspection, révision ou réparation.
F. Risques Informatique ou Tous Risques Ordinateurs
G. Risques de Terrorismes
H. Choc des véhicules terrestres à moteur
I. Pertes d’exploitation
J. Frais complémentaires

• Lot 2 : Assurance responsabilité civile assistance en escale
La garantie attendue porte sur la couverture des risques suivants :
• Responsabilité civile (Assistance Aéroportuaire) ; v’ Responsabilité civile biens confiés ;
• Responsabilité civile après travaux ou livraison.

• Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitant des aérodromes
Les prestations à exécuter portent sur la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir ADC en vertu des dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et en application des Articles 1382 à 1386 du Code Civil et de toute autre disposition légale camerounaise en vigueur, y compris les dommages immatériels consécutifs, causés aux tiers par un accident, un incendie, une explosion ou un phénomène d’ordre électrique, chaque fois que cette responsabilité sera recherchée directement ou indirectement du fait de la profession déclarée.
❖ Etendue de la garantie
La garantie attendue porte sur la responsabilité civile de l’assuré à l’exception de l’exploitation, il s’agit notamment du fait de :
• L’intoxication alimentaire ;
• Dommages matériels ;
• Dommages immatériels consécutifs ;
• Défenses recours ;
• Tous dommages confondus.
NB : L’Assureur devra élaborer un projet de contrat faisant ressortir clairement les points suivants :
• L’étendue de la couverture d’assurance ;
• Les types de dommage pris en compte ;
• Le mode de règlement des sinistres et accidents éventuels ;
• Le cadre d’intervention des différents experts sollicités dans le cadre de l’exécution du contrat ;
• Le mécanisme devant être mis en place pour l’exécution dudit contrat.
Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence et les devis quantitatifs et estimatifs.

3. Allotissement
Les prestations sont réparties en trois (03) lots tels que définis ci-dessus.

4. Coût prévisionnel
Coûts prévisionnels de l’opération :
Lot 1 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC ;
Lot 2 : Deux cent millions (200 000 000) F CFA TTC ;
Lot 3 : Soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC.

5. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des marchés d’assurances (CIMA) agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

6.Financement

Les prestations objets du présent appel d’offre seront financées par le budget de la société Aéroport du Cameroun S.A. Exercice 2019, Lignes 62531000 et 6254200

7. Cautionnement provisoire 
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre, agrée par le Ministère en charge des Finances, d’un montant de quatre millions (4 000 000 ) FCFA pour les lots 1 et 2 et un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA pour le lot 3.
Les Cautionnements provisoires devront être valables pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres, soit quatre-vingt-dix (90) jours.

8. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à
Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sise à l’aéroport international de
Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

9. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de cent vingt cinq mille (125 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala- Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).

10. Visite de sites
Pour une meilleure appréciation des prestations à effectuer, il est prévu une visite des sites sur les plateformes concernées (Douala, Yaoundé, Garoua, Maroua, Ngaoundéré, Bamenda et Bertoua) du 22/07/2019 au 26/07/2019.

11. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet à la Cellule des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, au plus tard le 31/07/2019 à 13 heures précises et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 09/AONO/ADC/CIPM/2019
DU 04/07/2019
POUR LA SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A LA SOCIETE AEROPORTS
DU CAMEROUN S.A.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 31/07/2019 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen porte 1102-386.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

14. Période de couverture
La période de couverture est de douze (12) mois.

15. Evaluation des offres

15.1 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme (confère RPAO,
  Enveloppe A, page 26);
• Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C, page 27);
• Absence de l’agrément délivré par le Ministère en charge des finances;
• Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Offre financière inférieure à 90% du budget prévisionnel ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
• Non production des documents réglementaires (C1, C4, C10B Tab D, C11 et CEG) pour les
  exercices 2015, 2016 et 2017), documents certifiés par les services compétents du MINFI ;
• Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Etre sous surveillance, sous administration provisoire ou sous surveillance (produire une
  attestation du MINFI attestant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire,
  sous surveillance ou sous redressement).
• La non-production d’une déclaration sur l’honneur attestant du non-abandon de marché
  public et son absence sur la liste des sociétés exclus des marchés publics, (document à
  joindre dans le dossier administratif);
• Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière.

15.2 Critères essentiels

1. Présentation de l’offre – 03 points
2. Références générales du soumissionnaire – 06 points
3. Références spécifiques du soumissionnaire – 12 points 
4. Description détaillée des garanties offertes –  14 points
5. Modalités de mise en jeu des garanties – 08 points 
6. couverture des engagements réglementés – 23 points
7. Couverture de la marge de solvabilité – 14 points
8. cadence de règlement des sinistres – 10 points
9. couverture de réassurance – 10 points

TOTAL —————————————————————- 100 points

Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 80 points sur 100, sera rejetée.

16. Méthode de sélection de l’assureur
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites par le Dossier d’Appel d’Offres.

17. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

18. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

19. Nombre maximum de lot
Un soumissionnaire ne peut être attributaire de plus d’un (01) lot.

20. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé- Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros
suivants :

• MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
• CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
• Numéro vert CONAC : 1517.

Yaoundé, le 03 Juillet 2019

Le Directeur Général

Thomas Owona Assoumou