APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 du 24 Octobre 2022 PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2023 et Suivants.

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux de bitumage de certains axes du réseau routier national.

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Lesdites prestations sont dévolues en cinq (05) missions :
• Mission 1 : Direction de l’exécution des travaux (DET)
• Mission 2 : Ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers (OPC)
• Mission 3 : Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie (AOR)
• Mission 4 : Contrôle géotechnique de l’exécution des travaux
• Mission 5 : Assistance géotechnique aux opérations de réception

Ces prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

Le coût prévisionnel pour chaque lot toutes taxes comprises est de :

Les prestations sont constituées en sept (07) lots présentés comme suit :

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 026/ASMI/MINTP/SG/DCT/CAO/NJKOUO/MJC/2022 du 28/03/2022 (COMPOSANT I) :
Il s’agit de :

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un Bureau de Contrôle Techniques National ne figurant pas sur ladite liste.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2023 et Suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinq cent milles (500 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :
L’enveloppe A contenant le Dossier administratif (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2), (les volumes 1 et 2 devront être placés chacune dans les enveloppes distinctes), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque volume ;
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des Marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique et autre que la blanche.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2^ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 30 Novembre 2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 24 Octobre 2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN° 096/AONR/MINTP/CIPM-TCRI/2022 DU 24 Octobre 2022, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE DE CERTAINS AXES DU RESEAU ROUTIER NATIONAL.
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP, EXERCICES 2023 ET SUIVANTS.
OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

Le délai global d’exécution des prestations est de treize (13) mois.
La durée globale d’intervention du prestataire doit tenir compte du délai de garantie (12 mois) en sus des délais d’exécution des travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant, pour chaque lot, en FCFA de ladite garantie est égal à : 

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 30 Novembre 2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 208.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

Critères Eliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :

• Absence ou non-conformité de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
• Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

b)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :

• Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
• l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
• une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
• Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de cent trente-deux millions (132 000 000) de FCFA pour chaque lot, Justifiée par  une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue.
• N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.

c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :

• La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
• Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;
• Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;
• Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages ;

d)   Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
f)     Le non-respect des modèles des pièces.
NB : le rabais présenté de manière manuscrite n’est pas accepté, pour être admis, il doit être mentionné en lettres et en chiffres.

Critères essentiels
1. Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l’opération (sur 40 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 45 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 15 points).
Le score technique minimum requis est de 75/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.

2. Offre financière
Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note financière relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(75 x Note Technique) + (25 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
NB : Au titre de cet Appel d’Offres, il ne peut être attribué qu’un (01) seul lot par soumissionnaire.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou à la Direction des Etudes Techniques Routières et d’Ouvrages d’Art du Ministère des Travaux Publics logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48.