APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°018/AONR/DG/AI/CIPM-SCDP/2024 DU 07 OCTOBRE 2024 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT.

Dans le but de satisfaire aux exigences légales et réglementaires afin de se conformer aux normes internationales, le Directeur General de la SCDP lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Restreint (AONR) relatif au recrutement d’un (01) commissaire aux comptes et de son suppléant.

La consistance des Prestations à exécuter dans le cadre du présent Appel d’Offres est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) ci-joint.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de cinquante-neuf millions six cent vingt-cinq mille francs CFA Toutes Taxes Comprises (59 625 000 FCFA) TTC par exercice, soit un total de FCFA 358 440 000 TTC sur six (06) ans.

Les Prestations sont constituées d’un (01) lot.

La participation au présent Appel d’Offres National est restreinte aux Cabinets suivants pré-qualifiés à la suite de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°003/AMI/DG/AI/CIPM-SCDP/2024 :

6.Financement

Les Prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la SCDP de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire FOEE.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.

Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au-dessus du Centre Médico-Social B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83/ Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de deux cent mille francs (200 000) FCFA payable dans le compte N° 33598800001-89 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme telles et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus 24 octobre 2024 à 11h00, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP) B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12062 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° -018/AONR/DG/AI/CIPM-SCDP/2024 DU 07 OCTOBRE 2024
RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT»

« À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des Prestations est de Six (06) ans.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de 1er ordre ou un établissement financier agréé par le ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, d’un montant de sept millions (7 000 000) francs CFA.

Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés.

S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Tout dossier administratif incomplet, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) à l’effet de produire la (les) pièce (s) concernée(s).

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances entrainera un rejet pur et simple de l’offre.

En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps :

a) L’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques interviendra dans un premier temps le 24 octobre 2024 à 12h00 précises heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la SCDP au Siège à Douala en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

b) Dans un second temps, l’ouverture des offres financières aura lieu après l’adoption par la CIPM du rapport d’analyse des offres techniques et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 80 points /100.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

❖Dossier administratif

▪Document falsifié ou fausse déclaration ;

▪Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;

▪Pièce administrative absente ou non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;

▪Autorisation spécifique ou agrément (le cas échéant) ;

▪Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition du Réel.

❖Offre technique

▪Non-obtention de 80 points sur 100 à l’évaluation technique ;

▪Présence d’une information financière dans l’offre technique.

❖Offre financière

▪Non-conformité des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

– Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

– Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

▪Absence d’un prix unitaire quantifié.

2. Critères essentiels

L’évaluation des offres sera par points et se fera sur la base des critères suivants :

3. Méthode de sélection

Le score technique (St) minimum requis est de 0,8 soit 80 points /100.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x (Fm/Fp)

Sf étant le score financier, Fm la proposition la moins distante et Fp le montant de la proposition considérée.

Les points respectifs attribués aux propositions technique et financière sont : T = 0,8 et F = 0,2.

Le score total est alors de : ST = 0.8St + 0.2Sf

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.

Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction de l’Audit Interne : Tél (+237) 679 51 45 04 ou 699 71 75 38.