AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00039/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES ET EIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES VOIES D’ACCES AUX EDIFICES PUBLICS DANS LES LOCALITES ENVORONNANTES ET VOIES DE RACCORDEMENT A L’AUTOROUTE YAOUNDE-NSIMALEN (EN PROCEDURE D’URGENCE).FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants Source de financement FONDS ROUTIER(FR)

Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour les études techniques et EIES en vue de la construction de certaines voies d’accès aux édifices publics dans les localités environnantes et voies de raccordement à l’autoroute Yaoundé-Nsimalen (en procédure d’urgence).

Les prestations consistent, en un lot unique, en la réalisation des études d’ingénierie comprenant les missions ci-après :

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) FCFA TTC et est réparti comme suit :
–          Tranche ferme : 43 751 989 F CFA ;
–          Tranche conditionnel : 46 248 011 F CFA.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issu de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 11 Mai 2022 pour les études techniques et EIES en vue de la construction de certaines voies d’accès aux édifices publics dans les localités environnantes et voies de raccordement à l’autoroute Yaoundé-Nsimalen (en procédure d’urgence). Il s’agit de :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

Les études objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, exercices 2022 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

• Volume 1 : Pièces administratives ;
• Volume 2 : Offre Technique ;
• Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Dans ce pli, on trouvera trois sous-plis répartis comme suit :
–       Un sous-pli contenant l’offre administrative et technique en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies) chacun ;
–       Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies ;

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par te règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 14 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00039/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES ET EIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES VOIES D’ACCES AUX EDIFICES PUBLICS DANS LES LOCALITES ENVORONNANTES ET VOIES DE RACCORDEMENT A L’AUTOROUTE YAOUNDE-NSIMALEN (EN PROCEDURE D’URGENCE).
FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercices 2022 et suivants
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [14 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de douze(12) mois reparti comme suit :
–       Cinq (05) mois pour la tranche ferme ;
–       Sept (07) mois pour la tranche conditionnelle ;
Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations de la tranche concernée.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 1 800 000 (Un million huit cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

• L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 juillet 2022 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
• L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment notifiée au soumissionnaire concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
• N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :

–       Formation : BAC+5 en Génie Civil, Architecture ; ou Urbaniste inscrit à l’Ordre professionnel ;
–       Expérience Générale : ayant au moins dix (10) ans d’expérience ;
–       Expérience Spécifique : ayant occupé le poste de chef de mission dans au moins un (01) projet d’études similaire ou de voiries.

• Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
• Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Omission d’une pièce de l’offre financière ; (Soumission ; BPU ;DQE ou SDPU)
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et DQE ;
• Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
• La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.

Critères essentiels
A – Méthodologie                                                    /20
B – Références justifiées du soumissionnaire            /20
C – Personnel d’encadrement                                 /40
D – Matériel                                                        /20
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
Ng = (70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf))/100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :
Nf = 100 x Fm/F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :
http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.