AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELS ACCIDENTS POUR LE COMPTE DES DIRIGEANTS DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN), AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN PROCEDURE D’URGENCE. FINANCEMENT : BUDGET APN, EXERCICES 2025-2026.

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’une Compagnie d’Assurances pour le compte du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints respectifs et ce, au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026.

Les prestations portent sur l’assurance maladie, frais funéraires et individuels accidents du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Ainsi, elles portent sur :
–    l’assurance maladie ;
–    l’inviduelle accidents ;
–    les frais funéraires.
Les prestations concernent le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), ainsi que leurs conjoints.

Le coût prévisionnel de la prestation après les études préalables, est de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent mille (99 800 000) Francs CFA TTC.

Les prestations sont constituées en deux (02) tranches :
    Une tranche ferme (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2025 à minuit au 31 Décembre 2025 à minuit.
    Et une tranche conditionnelle (délai de réalisation des prestations : 12 mois) ; du 1er Janvier 2026 à minuit au 31 Décembre 2026 à minuit.

    La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances présélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°005/AMI/APN/2024 du 16 Septembre 2024 pour la présélection des Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) :
N°    NOMS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES    ADRESSES    TELEPHONES
1    ZENITHE INSURANCE S.A    B.P : 1540
Douala    694 29 84 57
+237 233 434 132
2    AXA CAMEROUN S.A    B.P: 4068
Douala    699 91 87 32
     678 08 48 35
3    CHANAS ASSURANCES    B.P: 109
Douala
    679 80 39 83
699 30 27 13

 Les prestations objet du présent Appel d’Offres National Restreint sont financées par le budget de l’APN – Exercices 2025 et 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire N°……………………..
8-   Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Toutefois lorsque les deux possibilités sont ouvertes le soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’APN, immeuble CAA(1er étage, porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé, Tél. (237) 222 23 73 16/222 23 73 17, Fax. (237) 222 23 73 14, dès publication du présent avis.Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de quatre-vingt mille (80 000) FCFA payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.    

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

– Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 13 décembre 2024 à 13 heure locale, et devra porter uniquement la mention:  
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 006/AONR/APN/CIPM/2024 DU 20 novembre 2024
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE – FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELS ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN PROCEDURE D’URGENCE.
            A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation desdites prestations est de douze (12) mois par tranche, soit trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires à compter du 1er janvier 2025.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres. Son montant s’élève à un million neuf cent quatre-vingt seize mille (1 996 000) FCFA.
La caution de soumission doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDEC) à l’ouverture des plis. L’absence de l’une de ces pièces à l’ouvertures des plis entrainera le rejet de l’Offre.
         Au cas où et, dans les conditions requises par la règlementation en vigueur, un chèque-banque ou chèque certifié est produit en lieu et place d’un cautionnement, il doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale(MO).
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

•    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
•    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
•    les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 
Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 13 décembre 2024 à14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage, de l’Immeuble CAA.  
L’ouverture des offres financières à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprise.  
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Etant entendu qu’un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 
15.1 –   Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire. Il s’agit notamment de :
Critères éliminatoires relatifs au dossier administratif
1    Absence du  cautionnement de soumission timbré à l’ouverture des plis ;
2    Non production au-delà du délai de 48heures après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;   
3    Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées.
Critères éliminatoires relatifs à l’offre technique
1    Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des  marchés au cours des trois (03) dernières années ;
2    Non-respect du format de fichier des offres pour les soumissions en lignes;
3    Absence d’adhésion au Code CIMA;
4    Absence de l’agrément du MINFI ;
5    Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
6    Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
7    Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau F et C11 pour les années 2019,2020, 2021, 2022 et 2023;
8    Non-conformité du mode de soumission ;
9    Présence d’informations financières dans l’offre technique;
10    Preuves d’acception des conditions du Marché (CCAP  et TDR dûment paraphées sur chaque page et signées aux  dernières pages avec la qualité du signataire et son tampon précédées de la mention « lu et approuvé »)
11    Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
Critères éliminatoires relatifs à l’offre financière
1    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
2    Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);  
3    Absence de l’offre financière témoin et scellé à remettre à l’ARMP ;
4    Proposition financière inférieure à 90% du budget prévisionnel du Maitre d’Ouvrage.
15.2-  Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des prestataires (Compagnies d’Assurances) porteront à titre indicatif sur :
Critères essentiels    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    03
Références générales du soumissionnaire    06
Références spécifiques du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires au cours des trois (03) dernières années : 2021-2022-2023    12
Description et mise en jeu des garanties      16
Conformité des offres par rapport au DAO    03
Capacité technique du soumissionnaire à exécuter la mission    33
Capacité financière du soumissionnaire    20
Autres avantages et facilités accordés    02
Conventions et partenariats signés dans l’accomplissement de la mission    05
TOTAL    100
Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
NG = (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques financiers.
17-     Nombre maximum de lots 
Les prestations sont constituées en un lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours pour à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai , BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
20 –   Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de tentative de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, ou le MO/MOD au numéro (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17.