AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/MINT/CIPM/2024 DU18/11/2024 POUR L’OPERATIONNALISATION DU CONTROLE DES VITESSES PAR LES RADARS FIXES SUR L’AXE ROUTIER DOUALA-YAOUNDE en procédure d’urgence. Financement : Fonds Routier, Exercices : 2024 et suivant

Dans le cadre de ses activités de prévention et sécurité routières, le Ministre des Transports, Maitre d’ouvrage, lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Restreint pour intensifier l’opérationnalisation du contrôle des vitesses par les radars fixes sur l’axe routier Douala-Yaoundé.

La mission comprend :

1-      La gestion technique des équipements et leur maintenance en permanence ;

2-      L’entretien des radars et de ses accessoires ;

3-      L’entretien les infrastructures y relatifs ;                                     

4-      La collecte et l’analyse statistiques sur les données relevées et la production des rapports ;

5-      L’acquisition des pièces de rechange.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de huit cent millions (800 000 000) Francs CFA, soit quatre cent (400.000.000) F CFA par an.

Cette prestation comprend deux (02) tranches :

Une tranche ferme de douze (12) mois et tranche conditionnelle de douze (12) mois.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

Le présent dossier d’appel d’offres est en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte à la liste des candidats pré-qualifiés ci-après :

 NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, Exercices : 2024 et 2025.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au service des Marches du Ministère des Transports porte N° c120, téléphone 2 22 23 31 73 et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

·         5 MO pour l’Offre Administrative ;

·         15 MO pour l’Offre Technique ;

·          5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

·         Format PDF pour les documents textuels ;

·         JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Etant donné que la soumission sera exclusivement en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 16/12/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise dans les délais impartis et sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention.

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°006/AONR/MINT/CIPM/2024 DU 18/11/2024 POUR L’OPERATIONNALISATION DU CONTROLE DES VITESSES PAR LES RADARS FIXES SUR L’AXE ROUTIER DOUALA-YAOUNDE en procédure d’urgence

».

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La durée globale du marché est de vingt-quatre mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations et subdivisée en deux tranches réparties comme suit :

–      Tranche ferme de douze (12) mois consacrés au début de l’opérationnalisation du système de contrôle des vitesses par les radars fixes ;

–       Tranche conditionnelle de douze (12) mois consacrés à la poursuite et à la pérennisation de l’opération.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission timbrée, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO dont le montant s’élève à seize millions (16 000 000) francs CFA accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par le CDEC, et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Les pièces administratives, l’offre technique et l’offre financière doivent être produites en originaux ou en copies certifiées et placées en une seule copie dans une seule enveloppe et remises sous pli scellé. Elles devront être datées de moins de trois (3) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

–       les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires,

–       les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt.

–       les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

–       les plis non-conformes au mode de soumission

–       le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Pour le cas de l’Appel d’Offres Restreint (ouverture en 02 temps) : il y a lieu de relever qu’en plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière, dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, et destinée à l’organisme chargé de la régulation des Marchés Publics pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné, dès l’ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 16/12/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Transports.

Seules les offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique qualificative de 80/100 seront ouvertes à … ……………… par la même Commission et dans la même salle à une date ultérieure après publication des résultats de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprise.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l’offre sera rejetée.

1.1.   Les critères éliminatoires sont :

1. l’absence ou non-conformité de la caution de soumission timbrée au taux en vigueur accompagnée du récépissé de consignation délivré par le CDEC à l’ouverture des plis;
2. la non-production au-delà de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission);
3. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4. d’une note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
5. de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des trois dernières années ;
6. l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
7. l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8. Absence de l’offre financière témoin
9. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
10. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

11.  CCAP et TDR paraphés sur chaque page et signés à la dernière page avec la mention « lu et approuvé ;

12. Absence d’au moins une preuve d’exploitation des radars fixes de contrôle de vitesses au Cameroun ;
13. Absence d’au moins une preuve de fourniture des radars fixes de contrôle de vitesse pour un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HTVA,
14. Non présentation de l’Agreement d’importation des radars de contrôle de vitesses délivré par le Ministère du Commerce du Cameroun ;
15. Non présentation du certificat d’homologation du radar proposé délivré par le Ministère du Commerce du Cameroun ;
16. Absence de l’autorisation du fabricant ou de l’agrément de distributeur délivré par le fabriquant ;
17. Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative.
18. Non-conformité du mode de soumission ;
19. Non-respect du format de fichier des Offres ;
20. Absence des originaux de l’Offres du soumissionnaire
21. Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEP’S.

1.2.   Critères essentiels

Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels,

– Tout agent public listé parmi le personnel d’un soumissionnaire et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de l’Administration, sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera évaluée la mieux disante par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Transports / Direction des Affaires Générales/Service des Marchés du MINT, Porte C120, TEL : 222 22 31 73. Ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.publiccontracts.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autre moyen de communication électronique indiqué par le maître d’ouvrage.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics(MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………..