CCAA: APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM /2020 DU 5 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA) DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (Maître d’Ouvrage) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie, au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
La consistance des prestations porte sur le remboursement et/ou la prise en charge, des frais de maladie ou d’accident et soins préventifs des directeurs généraux et du personnel de la CCAA, définis ci-dessous :
– Consultations et visites médicales ;
– Hospitalisation ;
– Soins médicaux ;
– Auxiliaires médicaux ;
– Maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques, etc’)
– Analyses biologiques médicales ;
– Echographies, radiologie, imagerie médicale ;
– Electrodiagnostic (Scanners, IRM, etc..) ;
– Actes de spécialité (chirurgie, etc’) ;
– Dialyses ;
– Trithérapie;
– Rééducation, kinésithérapie et physiothérapie ;
– Frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie) ;
– Lunetterie ;
– Soins dentaires, ;
– Transfert de malade (national) ;
– Frais de sanatorium et préventorium,
– Prothèses.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de six cent quatre-vingt-sept millions (687 000 000) FCFA TTC sur les trois (03) années, soit deux cent vingt-neuf millions (229 000 000) FCFA TTC, chacune des trois années.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution prévu est de trois (03) années, réparti comme suit :
– Tranche ferme : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
– Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et,
– Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats-Membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère des Finances.

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices 2021, 2022 et 2023.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la CCAA (Direction Générale ‘ Direction Technique – Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, 699 610 603 e-mail : contact@ccaa.aero dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale ‘ Sous-Direction des Marchés Publics), B.P : 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non-remboursable de 280 000 (deux cent quatre-vingt mille) francs CFA, payable au compte n° 33598860001 94 intitulé CAS-ARMP domicilié dans toutes les agences BICEC.

9. Remise des offres
Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Service des Marchés de la CCAA, au plus tard le 3 février à 14 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT»
Nº 00000001/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/ 2020 DU 5 JANVIER 2021
RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES EXERCICES 2021 ‘ 2022 ET 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE
«A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de treize millions (13 000 000) Francs CFA, délivré par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°11 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet’), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 3 février 2021 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CCAA dans le bureau qui lui est affecté sis à la Base Aérienne 101 de Yaoundé. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

13. Critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

• Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif 48 heures après l’ouverture des plis ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans la proposition financière ;
• Absence de la caution de soumission suivant modèle ;
• Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des
• Assurances du MINFI ;
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
• Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années 2017, 2018 et 2019 ;
• Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) et,
• Exclusion de la commande publique pour des prestations non exécutées, mal exécutées ou pour défaillance.

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants, par le soumissionnaire :

Les détails de l’évaluation des critères et sous-critères sont produits dans la grille de notation à la pièce N° 10.

14. Attribution
Méthode de sélection du Prestataire
Le prestataire sera choisi par la méthode qualité ‘ coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

N = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100 x Fm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO. Par conséquent le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au présent DAO et qui a soumis une offre financière évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des marchés de la CCAA, tel : (237) 222 30 30 90 / 222 30 26 92 ; fax : (237) 222 30 33 62 ; Email : contact@ccaa.aero.

Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ayant traits à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir : la CONAC par son numéro vert gratuit 1517

YAOUNDE le 05 Janvier 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ASSOUMOU KOKI Paule