COMMUNE D’AYOS: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/C-AYOS/CIPM/2021 du 08/02/2021 En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement des accès dans les quartiers : Nlong-Assi, Administratif, Bibe Biviek, Ebabodo, Jamot et carrefour Ngoun-carrefour Bengo’o dans l’Arrondissement d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Linéaire : 11,6 km. Financement : Budget de la Commune d’Ayos; Exercices 2021 et suivants.

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1. Objet
Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux d’aménagement des accès dans les quartiers : Nlong-Assi, Administratif, Bibe Biviek, Ebabodo, Jamot et carrefour Ngoun-carrefour Bengo’o dans l’Arrondissement d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Linéaire : 11,6 km.

2. Consistance des prestations
Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• L’installation de chantier ;
• L’amenée et Repli du matériel ;
• Débroussaillement ;
• Abattage d’arbres ;
• Dégagement mécanique ;
• Déblai ordinaire mis en dépôt ;
• Déblai mis en remblai
• Remblais provenant d’emprunt ;
• Reprofilage simple ;
• Couche de roulement en graveleux latéritique.

3. Délai de livraison
Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

4. Allotissement
Les travaux sont constitués en un (01) lot unique présenté comme suit :

5. Participation et origine
La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

6. Financement
Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget de la Commune d’Ayos, Exercices 2021 et suivants.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos d’une somme non remboursable de quarante mille (40 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email’).
Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

•  L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
•  L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
•  L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
• Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 12/03/2021 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/C-AYOS/CIPM/2021 du 08/02/2021
En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’aménagement des accès dans les quartiers : Nlong-Assi, Administratif, Bibe Biviek, Ebabodo, Jamot et carrefour Ngoun-carrefour Bengo’o dans l’Arrondissement d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Linéaire: 11,6 km.
Financement : Budget de la Commune d’Ayos; Exercices 2021 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10. Cautionnement provisoire
Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

• N° Lot: Lot unique
• Montant de la Caution de soumission : Quatre cent mille (400 000) FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office après publication de la décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11. Recevabilité des offres
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu le 12/03/2021 dès 12 heures précises dans l’annexe du foyer municipal de la Commune d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
– 1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
– 2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
– 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13. Critères d’évaluation
Critères éliminatoires
a) Absence de la caution de soumission à l’ouverture ;
b) Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
e) Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’un des éléments suivants :

•  Un Conducteur des Travaux ayant la qualification et l’expérience exigées dans le Dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
•  L’attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ;
•  Le rapport de visite de lieux, paraphé à chaque et signé à la dernière page par le soumissionnaire (ce rapport se doit d’être documenté et illustratif et doit contenir des photos du site) ;
•  La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Une note d’organisation et méthodologie ;
• Une capacité de financement ou une ligne de crédit d’au moins huit millions (8 000 000) de FCFA.

f) Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Une soumission timbrée et signée;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Le sous ‘ détail des prix unitaires.

g) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous ‘ Détail des Prix Unitaires ;
h) N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 10 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 05 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 04 critères ;
c) Les références du soumissionnaire sur 01 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

AOUNDE le 08 Février 2021
Le MAIRE
NDONGO BIKO’O Paul