COMMUNE DE MAYO_BALEO : AVIS DE CONSULTATION N° 09/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2021 DU 10 FEV 2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES MATERIELS POUR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19 DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO (EN PROCEDURE D’URGENCE) FINANCEMENT : DOTATION SPECIALE DU CHEF DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID-19

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1. Objet
Le Maire de la Commune de MAYO-BALEO, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d’une demande de cotation pour la livraison des MATERIELS POUR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19 DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO. Les prestations de la présente consultation portent sur l’achat et la livraison des équipements suivants :

2. Coût prévisionnel
Un coût prévisionnel à hauteur de 5 200 000 (Cinq millions deux cent mille) francs CFA.

3. Délai de livraison
Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt-cinq jours ouvrables (25) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.
Le délai accordé pour la livraison des matériels est de 30 (trente) jours.

4. Participation et origine
La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises locales installées en territoire camerounais.

5. Financement
L’équipement objet de la présente Consultation est financé par la DOTATION SPECIALE DU CHEF DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID-19

6. Acquisition du dossier
Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE MAYO-BALEO, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA à la recette municipale de MAYO-BALEO représentant les frais d’acquisition de la demande de cotation.

7. Remise des offres
Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’exercice 2021 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la COMMUNE DE MAYO-BALEO, au plus tard le 18 MARS 2021 à 15 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 09l/DC/R-AD/D-FaD/C-MB/SG/SIGAMP/2021 DU 10 FEV 2021 RELATIF A L’ACQUISITION DES MATERIELS POUR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19 DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO
« A N’OUVRIR OU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8. Recevabilité des offres
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :

Pièces administratives
– Une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe;
– Une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
– une attestation de non exclusion de l’entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
– une copie de la carte de contribuable légalisée ;
– un certificat d’imposition ;
– une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
– une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
– une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
– une attestation du plan de localisation ;
– une quittance d’achat du Dossier de Consultation ;
– une caution de soumission de 104 000 FCFA.
N. B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées.

Partie technique :
– existence de la méthodologie du planning de livraison ;
– références du prestataire dans la livraison des équipements;
– conformité avec les caractéristiques techniques ;
– projet de lettre-commande dûment rempli, daté et signé.
Offre financière
– La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
– Les caractéristiques techniques du type de matériel proposé ;
– Le bordereau descriptif et quantitatif ;
L’enveloppe scellée portera la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°09/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2021 DU RELATIF A L’ACQUISITION DES MATERIELS POUR U LUTTE CONTRE LA COVID-19 DANS LA COMMUNE DE MAYO-BALEO
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9. Ouverture des plis
Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mayo-Baléo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

Le dépouillement des offres aura lieu en un seul temps le 18 MARS 2021 à 16 heures précises à la Salle des actes de la COMMUNE DE MAYO-BALEO.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix même en cas de groupement.

10. Critères d’évaluation
1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau des offres.

2 -Principaux critères d’élimination
Ces critères sont les suivants :
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
– Absence d’une pièce du dossier administratif et non produite après 48 heures ;
– Pièce administrative non conforme et non régularisée après les 48 heures;
– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– Non-conformité de l’offre technique aux spécifications de la DC ;
– Absence du sous-détail des prix ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié dans ” l’Offre financière ” ;
La note technique inférieure à 75%.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
– Présentation des offres (1 critère) ;
– Délai d’exécution (inférieur ou égal à 30 jours) 1 critère ;
– planning de livraison (1 critère) ;
– Références du cocontractant dans le domaine de l’équipement (2 critères) ;
– Conformité avec les caractéristiques techniques (1 critère) ;
– Projet de Marché dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
– Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif) 1 critère.
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins six (6) sur les huit (8) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l’analyse financière.

11. Attribution

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

12. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours(60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

13. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Mayo- Baléo, au Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain.

MAYO-BALEO le 10 Février 2021
Le MAIRE
HAMADJOULDE DJIDDA