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• Date de création 20 mars 2023
• Dernière mise à jour 6 octobre 2023

Mercuriale de prix au titre de l'exercice 2023

ANNEXE A L'ARRÊTÉ DU MINCOMMERCE FIXANT LES PRIX ET TARIFS DE RÉFÉRENCE DES ÉQUIPEMENTS, DES FOURNITURES, DES TRAVAUX ET SERVICES DIVERS DESTINÉS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES.