FEICOM: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°003/AONO/FEICOM/CIPM/CCCCM-SPI/2021 du 03 Mars 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET SUIVANT

1. Objet
Le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance en procédure d’urgence, pour le compte des exercices budgétaires 2021 et suivants, un Appel d’offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie et assistance.

2. Consistance des prestation
Les prestations à exécuter consistent à assurer la couverture sanitaire du personnel du FEICOM.
Les prestations desdites assurances sont spécifiées dans les TDR du présent Dossier d’Appel d’Offres.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel est de cent cinquante millions (150 000 000) CFA TTC.

4. Délai de livraison
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres est de douze (12) mois, à compter du 1er avril 2021.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée, à égalité de conditions, aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministre des Finances et dûment mandatés par des compagnies d’assurance.

6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercices 2021 et suivant, ligne budgétaire; 67-00-42 « Assurance maladie ».

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent Avis.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561 Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM Téléphone 222 23 51 64 ; poste 217 ; Porte 11 ; Fax 222 23 17 59, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme de cent vingt mille (120.000) francs CFA dans le Compte Spécial CAS ‘ ARMP ouvert dans les Agences BICEC.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels, seront placées sous pli cacheté et scellé, sans aucune indication sur l’identité du Soumissionnaire, devra être déposée au Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à Yaoundé (MIMBOMAN) à l’ancien du FEICOM, Rue 4.561, au plus tard le 29/03/2021 à 14 heures précises et devra porter la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°003/AONO/FEICOM/CIPM/CCCM-SPI/2021 DU 03/03/2021
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE ET ASSISTANCE
PAR LE FEICOM, AU TITRE DES EXERCICES 2021 ET SUIVANT
“A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement”

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi et délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de 1er ordre, agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant de trois millions (3 000 000) de francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des Offres, acquitté à la main par le banquier émetteur. Son absence entraîne le rejet immédiat de l’Offre

11. Recevabilité des offres
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, établi par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, acquittée à la main par le banquier émetteur.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement financier agréé par le Ministre des Finances, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet immédiat de l’offre sans aucun recours après le délai de 48 heures.
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des Offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et des offres techniques par la Commission Interne de Passation des Marchés du FEICOM aura lieu le 29/03/2021 à 15 heures précises dans la salle de réunions de ladite Commission.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des Offres financières se fera dans la même salle de réunions à une date ultérieure, sise à l’ancien siège du FEICOM.

13. Critères d’évaluation
1-Critères éliminatoires

• Fausses déclarations, falsification des documents ou substitution ;
• Dossier Administratif resté incomplet 48 heures après l’ouverture des plis;
• Absence d’agrément du MINFI dans les branches concernées ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Absence du cautionnement de soumission ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

2-Critères essentiels

• Présentation générale de l’offre ;
• Références du Soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq (05) dernières années(joindre première et dernière pages du Marché) ;
• Description détaillée des garanties offertes ;
• Modalités de mise en jeu de la garantie ;
• Représentativité territoriale ;
• Couverture des engagements reglementés ;
• Couverture de lamarge de solvabilité ;
• Cadence de reglement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années ;
• Traités de réassurance dans les branches similaires en cours de validité;
• Autres facilités accordées.

Toute soumission n’ayant pas obtenu au moins 80 points sur 100 ne verra pas son offre financière examinée.

MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ASSUREUR
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (S)

S= St x T + Sf x P, avec Sf = Mn x 100 Où M
– Mn est le montant de l’offre complète, conforme et moins disant ;
– M est le montant de l’offre considérée.

Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,8 et P = 0,2.
Le Directeur Général attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres. Autrement dit, celle ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service des Marchés et Approvisionnements, Porte 11 ; Poste 217, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (MIMBOMAN), Rue 4.561
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 »

YAOUNDE le 03 Mars 2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille