Que faire pour obtenir un titre foncier par la voie d’une immatriculation directe?

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Justifier des droits fonciers sur les terrains du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire mis en valeur avantle 05 août 1974 Composition […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Président du tribunal Une copie légalisée (1 timbre fiscal et 1 […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Procédure Vérification d’usage du Greffier Prévoir un timbre par rôle

Initiateur de la procédure Le demandeur ou son mandataire Composition du dossier : Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au greffier en chef Un certificat de domicile […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au greffier en chef Un certificat de domicile délivré par le Sous-préfet Un […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Président du tribunal Une copie légalisée (1 timbre fiscal et 1 […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Inscription sur les listes électorales Présentation de la carte nationale d’identité ou du récépissé Présentation de l’acte de naissance ou un titre de séjour (passeport) […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Etre de nationalité camerounaise Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA (*formulaire de la demande à retirer à […]

Une pièce justificative de la profession, le cas échéant. g) Cas des étrangers naturalisés Une copie conforme d’un acte ou d’un extrait de naissance signée des autorités compétentes Une copie […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Etre âgé au moins de 18 ans Composition du dossier Nota Bene :  Le demandeur de la carte nationale d’identité s’acquitte꞉ Du […]