Comment faire pour obtenir un permis de port d’arme à feu et des munitions ?

Initiateur de la procédure Le demandeur Conditions à remplir Etre citoyen camerounais ou étranger âgé respectivement de 18 et 21 ans au moins Jouir d’une bonne moralité, cette qualification étant […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Conditions à remplir Etre citoyen camerounais ou étranger âgé respectivement de 18 et 21 ans au moins Jouir d’une bonne moralité, cette qualification étant […]

Initiateur de la procédure L’organisateur ou les organisateurs Conditions à remplir La déclaration d’une manifestation publique doit se faire au moins sept jours avant la date de ladite manifestation Elle […]

Initiateur de la procédure L’organisateur ou les organisateurs Conditions à remplir La déclaration d’une réunion doit se faire au moins trois jours avant sa tenue. Elle doit être signée par […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre en charge de l’administration territoriale Un extrait de casier judiciaire du […]

Initiateur de la procédure le Président de l’association ou tout autre membre désigné à cet effet Conditions à remplir  Avoir une association dûment constituée Composition du dossier Une demande timbrée […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre en charge de l’administration territoriale Un extrait de casier judiciaire du […]

Initiateur de la procédure Toute personne intéressée Conditions à remplir Lorsque la densité de la population ou des difficultés de communication le justifient, le Préfet compétent peut adresser au Ministre […]

Initiateur de la procédure Le candidat intéressé Conditions à remplir / Procédure Après la désignation d’un chef par les notabilités coutumières compétentes au terme des consultations prévues en la matière […]

Initiateur de la procédure l’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Préfet précisant l’itinéraire et les jours de transport sollicités Une photocopie de […]