Comment faire pour obtenir une dispense de tenue du fascicule n°1 et/ou le n°2 du registre employeur?

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Disposer d’un système informatisé de gestion du personnel Pièces à fournir Demande non timbrée adressée à l’inspecteur du travail du ressort Pièces […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Un livret d’assurance Un contrat ou une lettre d’engagement Un certificat d’affiliation Une photocopie de la carte nationale d’identité Un certificat de […]

Composition du dossier Une photocopie de la carte nationale d’identité (CNI) ou présenter tout simplement une CNI L’acte de mariage Le livret d’assurance ou le certificat d’affiliation. Lieu de dépôt […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de médaille d’honneur adressée au Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Demande d’immatriculation (imprimé CNPS) Attestation sur l’honneur (imprimé CNPS) 2 cartes photos couleur 4X4 Copie légalisée de la carte nationale d’identité ou […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Non existence de travailleurs syndiqués au sein de l’entreprise Pièces à fournir Demande non timbrée adressée à l’Inspecteur du travail du ressort […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Etre un employé sans activité pour cause de force majeure Composition du dossier  Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée à […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou le parent de l’intéressé Composition du dossier Demande manuscrite non timbrée de l’élève ou du parent adressée au chef d’établissement concerné, via le Centre […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou le parent de l’intéressé Conditions à remplir En cas d’abandon d’un enfant ou d’irresponsabilité d’un parent Composition du dossier Demande manuscrite non timbrée ou […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Etre une personne indigente Composition du dossier Une photocopie de la carte nationale identité Une demande manuscrite non timbrée  au Maire, via […]