SIC: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/SIC/CIPM/21 DU 06 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EXERCICES 2021-2022

1. Objet
Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte des exercices budgétaires 2021 et 2022, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’Assurance Automobile.

2. Consistance des prestation
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance du parc automobile détaillé dans les Termes De Référence.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel est de vingt millions (20 000 000) FCFA TTC représentant le montant de la prime pour vingt- deux (22) mois de prestations soit :
Tranche ferme : neuf millions (9 000 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle: Onze Millions (11 000 000) FCFA.

4. Délai de livraison
Sur l’étendue du territoire national du Cameroun.
La période de couverture est de vingt- deux (22) mois, répartis comme suit :

Tranche ferme : dix (10) mois, du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021 à minuit ;
Tranche conditionnelle: douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme jusqu’au 31 décembre 2022.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans dans le marché camerounais d’assurance.

La gestion des polices d’assurances relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier mandaté par la SIC. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d’Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

6. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la S.I.C, des exercices 2021 et 2022 dont le compte est 62521130.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de quarante mille (40 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte N°10001-06860-12264160000-46 ouvert au nom de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) dans les livres de la BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels sera déposée sous enveloppe scellée à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 26 Janvier 2021 à 13 heures précises, et revêtue de la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/SIC/CIPM/21 DU
06 JANVIER 2021 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE EXERCICES 2021-2022
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission égale à quatre cent mille (400 000) FCFA délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances (cf pièce n° 09 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux tempspar la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC, dans la salle de conférence de l’immeuble siège:
1 L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 26 Janvier 2021 à 14 heures précises.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
2 L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques et seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 15/20 oui seront éligibles à l’analyse financière.

13. Critères d’évaluation
1- Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
– Absence de la caution de soumission ;
– Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
– Absence d’une pièce administrative requise dans le DAO ;
– Défaut de présentation dans deux (02) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif et du dossier technique et financier;
– Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA ;
– Note technique inférieure à quinze sur vingt (15/20) oui ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique ou dans l’offre administrative ;
– Non paraphe et signature du CCAP et des TDR à leurs dernières pages respectives;
– Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
– Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
– Défaut de présentation des états C1, C4, C10 et C11 dûment certifiés pour les 03 derniers exercices (2017-2018-2019).

2 Critères essentiels :

Les offres techniques seront évaluées selon la notation binaire sur la base des critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :