ART: AVIS DAPPEL À MANIFESTATION DINTERET N°00000001/AAMI/ART/2021 DU 05 JANVIER 2021 POUR LE RECRUTEMENT DUN COMMISSAIRE AUX COMPTES À LAGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023

1. Objet
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur le recrutement d’un commissaire aux comptes à l’Agence de Régulation des Télécommunications pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

2. Consistance des prestations
De manière générale, le Commissaire aux Comptes est chargé notamment :

• d’effectuer tout au long de son mandat tous contrôles et toutes vérifications qu’il juge opportun ;
• de porter à la connaissance du Conseil d’Administration, des autorités de tutelle, du représentant du Ministère public, toutes irrégularités, tous faits délictueux qu’il aurait découvert sans que sa responsabilité puisse être engagée ;
• d’élaborer ses rapports et en communiquer les résultats au conseil d’Administration dans les délais requis ;
• de respecter les obligations et les diligences généralement admises dans la profession.
  De manière spécifique, le Commissaire aux Comptes devra, entre autres :
• vérifier, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, les valeurs et les documents comptables de l’Agence et contrôler la conformité de la comptabilité de l’Agence aux règles en vigueur ;
• vérifier que les états financiers de synthèse sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Agence à la fin de cet exercice ;
• dresser un rapport assorti des observations et des recommandations qu’il présente au Conseil d’Administration.

3. Participation et origine
La participation au présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux justifiant de compétences dans le domaine du Commissariat aux comptes ou de l’audit.

4. Financement
Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART de l’exercice 2021 et suivants.

5. Remise des offres
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise à l’immeuble CRISTAL de la Direction Générale de l’ART situé au quartier Bastos- face Ambassade du Nigeria, à Yaoundé B.P.6132, Tél. : 222 23 03 80/222 23 23 30, Fax : 222 23 37 48, sous pli fermé au plus tard le 21 janvier 2021 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET
N°0000001/AAMI/ART/2020 DU 05 JANVIER 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES À L’AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES EXERCICES 2021, 2022 ET 2023

Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée.
L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées :

• – Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention « Dossier administratif » ;
• – Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention « Dossier technique ».

6. Critères d’évaluation

– Critères éliminatoires :

• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de l’agrément du cabinet à l’ONECCA en qualité de société membre ;
• Absence de l’agrément de l’Expert-Comptable à l’ONECCA en qualité de membre ;
• Absence de l’agrément du Conseil-Fiscal à l’ONCF en qualité membre ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100
• Note inférieure à 80 points sur 100 ;

– Critères essentiels :

Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous :