AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 009756/CD/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2022 DU 10 OCTOBRE 2022 RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ABRITANT LES SALLES D’AUDIENCES DU PALAIS DE JUSTICE D’AMBAM.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence pour le compte du Ministère de la Justice, un Appel d’Offres National Ouvert pour la sélection d’une entreprise en vue del’exécution des travaux de construction du bâtiment abritant les salles d’audiences du Palais de Justice d’Ambam.
Les travaux comprennent l’exécution d’un (1) bâtiment devant abriter deux (2) salles d’audiences composées  d’une grande salle d’audiences A  ,d’une petite salle d’audiences B et d’une passerelle.

Les travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
–          travaux préliminaires ;
–          travaux de  fouilles, remblais et béton, béton armé, maçonnerie et étanchéité ;
–          charpente – couverture ;
–          passerelle ;
–          faux plafond ;
–          revêtements sols et murs carrelés ;
–          plomberie sanitaire-protection incendie ;
–          climatisation ;
–          courants forts-courants faibles ;
–          menuiserie bois-métallique-aluminium ;
–          peinture-signalétique.

Le coût prévisionnel global des travaux est de trois cent cinquante millions (350 000 000) Francs CFA repartit ainsi qu’il :

• deux cent millions (200 000 000) francs CFA pour les exercices 2022 et 2023 ;
• cent cinquante millions (150 000 000) Francs CFA pour l’exercice 2024.

Les travaux objet du présent Dossier d’Appel d’Offres seront réalisés en un lot unique.

La participation à cet Appel d’Offres National Ouvert est ouverte à toute Entreprise ou tout groupement d’Entreprise de Bâtiments et Travaux Publics (BTP) établis en République du Cameroun ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine de construction des Bâtiments et Travaux Publics.

Les travaux, objet du présent Dossier d’Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public  (BIP) MINJUSTICE –Exercices : 2022, 2023 et 2024.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (DAG), Service des Marchés Publics, Porte 410, BP : 1000 Yaoundé Cameroun ; Tel : 222 239 063 ; adresse email : dag.minjustice@gmail.com dès publication du présent Avis.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Ministère de la Justice , Direction des Affaires Générales (DAG) , Service des Marchés Publics, Porte 410 , BP :1000 Yaoundé Cameroun ; Tel : 222 239 063 ; adresse email : dag.minjustice@gmail.com ,dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de deux Cent mille (200 000) Francs CFA non remboursable au titre des frais du dossier.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (7) exemplaires physiques dont un (1) original et six (06) copies et une copie numérique ; marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, au Ministère de la Justice, Direction des Affaires Générales (DAG) , Service des Marchés Publics, Porte 410 , BP :1000 Yaoundé-Cameroun tel : 222 239 063 ; adresse email : dag.minjustice@gmail.com,  au plus tard le 03 NOVEMBRE 2022 à 12 H 00  Elle devra porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 009756/CD/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2022 DU 10 OCTOBRE 2022 RELATIF A L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ABRITANT LES  SALLES D’AUDIENCES DU PALAIS DE JUSTICE D’AMBAM.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement » 

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.
Les offres pourront parallèlement au dépôt physique être soumises via l’application COLEPS. A cet effet, les BET devront prendre l’attache du Ministère des Marchés Publics (MINMAP) pour obtenir des certificats électroniques leur permettant d’y accéder.

Le délai global d’exécution des travaux est de vingt-quatre (24) mois.
Il court à compter de la notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances dont la liste figure au niveau de la pièce 13 du DAO. Le montant de ladite caution s’élève à sept millions (7 000 000) FCFA. Cette caution provisoire sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces requises du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité  administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ;
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres ;
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

1. Critères éliminatoires
1.1. Pièces administratives :
1)         Fausse déclaration,  documents falsifiés ou scannés, absence d’une pièce du dossier administratif au-delà du délai de 48 heures ;
2)       Fausse déclaration, documents falsifiés.
3)       Absence de caution de soumission.
 
1.2. Offre technique :
4)    Absence de l’attestation de visite de site ;
5)       Non-satisfaction aux conditions du Directeur de projet contenues dans le tableau suivant :

 6)       Non satisfaction des  cinq (05) critères essentiels ;
7)          Absence d’un contrat de sous-traitance géotechnique dûment rempli et signé avec un laboratoire géotechnique agréée pour le groupe 1 d’essai des sols et fondations dans le cas où le soumissionnaire n’en dispose pas ;
8)    Indications des informations financières dans l’offre technique.

 
1.3. Offre financière :
9)       Pièces non conformes ;
10)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
11)  Absence de l’attestation de capacité de préfinancement d’au moins deux cent millions (200 000 000) FCFA.

2. Critères essentiels
L’évaluation de l’offre technique portera sur les critères essentiels énoncés ci-dessous :

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires concernant le présent Dossier d’Appel d’Offres, peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales (DAG), Service des Marchés Publics, portes 410 et 411.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48.